Les discussions
Agence immobilière vs compte bancaire
RésoluBonjour, Dans le cadre de la constitution d'un dossier pour louer un appartement, l'agence me demande les détails de mon compte banciare. Numéro de ...
Travaux cheminées sur le toit de l'immeuble
RésoluBonjour, J'habite un petit appartement, au rez de chaussée d'un immeuble construit en 1765, et assemblé par 3 lots d'anciennes remises. L'immeub...
Le nu proprietaire et l'usufruitier d'un même bien doivent ils s'assurer?
RésoluBonjour, avec 2 assurances habitations differentes ou pas? merci d'avance -- la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes ...
Declaration prélable
RésoluBonjour, en date du 26 septembre nous avons déposé en mairie une demande de changement de destination d'une partie intérieure de notre maison. ...
Obtenir un plan de situation
Résolu/FerméBonjour, Je souhaite déposer un CU d'information, j'ai le N° de parcelle, le plan de la propriété, me manque le plan de situation a l'echelle entre ...
Membre du cs passe commande sans autorisation
RésoluBonjour, je fais partie du conseil syndical de ma copropriété. L'assemblée générale a fixé à 2000€ TTC le montant des marchés et contrats à partir...
Studio impropre à l’habitation ?
RésoluBonjour , je loue un studio meublé (ancien local commercial) très humide et des moisissures apparaissent . je me demande si celui-ci est impropre à l...
Achat immobilier/naturalisation
RésoluBonjour, j'ai une carte de 10 ans réfugiés politiques. J'ai 2 questions : - Es ce que je peux acheter une appartement? - Si j'achète une appartemen...
Desistement d'une caution solidaire
Résolu/FerméBonjour, Ma fille vie en concubinage, elle se sépare de son compagnon alors j'ai quelques petites questions: Que doit'elle faire pour de desiste...
Numéro sécurité sociale
RésoluBonjour, Mon agence Habitat me demande mon numéro de sécurité sociale alors que sa va faire 6 ans que j’habite dans mon logement et que c la 1er foi...
Garant pour une location
RésoluBonjour, Je me suis rendu dans une agence pour chercher un appartement pour mon fils, et l'agence me demande un montant égal à 3 fois le loyer pou...
Création de place de parking
RésoluBonjour, Je suis membre du bureau de l'ASL d'un lotissement privé mais ouvert à la circulation. Ce lotissement d'une dizaine de maison est en impas...
Bruit anormaux de voisinage par enfant
RésoluBonjour, Malheureusement,nous sommes les voisins avec l'enfant bruyant dans notre copropriété,en tout cas pour notre voisine d'en dessous. Cel...
Harcèlement des voisins : plaintes abusives pour bruits du quotidien
RésoluBonjour, Nous avons avec mon conjoint emménagé il y a 2 mois maintenant dans un petit appartement, au dernier étage d'un bâtiment ancien (qui est e...
Eau refacturée par un restaurant
RésoluBonjour, J'habite dans une copropriété de 3 proprietaires. Le compteur général d'eau appartient au rez de chaussée (restaurant) et chaque appartemen...
Bail de location
RésoluBonjour, Je suis un bailleur et je souhaite faire la gratuité du premier mois de loyer et pouvoir remettre les clefs et signer le bail un mois avant...
Pas d’ag depuis 4 ans et une convocation qui tombe pour janvier 2020
RésoluBonjour, Je suis dans une petite copropriété de 3 coproprietaires et depuis mon achat il n'y a pas eu d'assemblée générale (juin 2017), alors que ...
Est-ce une faute professionnelle ?
RésoluBonjour, Notre gardien s'est permis de conduire des copropriétaires à l'assemblée générale de notre résidence pendant ses heures de travail dans le ...
Location à titre gracieux
RésoluBonjour, nous sommes mariés avec un enfant et sommes propriétaire d'une maison et nos parents habitent à titre gracieux notre maison depuis un an. auj...
Caution et les normes
RésoluBonjour, j' ai louer un appartement depuis 10 mois je suis partie pour plus grand ya 3semaines et nous avons fait l état des lieux et elle me dit qu...
Viager sur deux tetes
RésoluBonjour, Pour un viager sur deux tetes la deuxième tete peut elle etre une personne étrangère à la famille , autre que le conjoint(e) ? Merci et cor...
Devis sans prévenance
RésoluBonjour, Je voulais vendre mon bien. Après plusieurs visites,il se trouve que la personne qui voulait acquérir ma maison s'est désistée après avoir...
Ils commencent leur travaux avant l'acte de vente
Résolu/FerméBonjour, Mon père est en train de vendre sa maison. Il a trouvé des acheteurs qui souhaitent tout démolir afin d'en faire des co-propriétés. Mon p...
Achat terrain non constructible
RésoluBonjour, Mon mari et moi allons acheter un terrain de 1.5 ares non constructible situé au fond de notre jardin actuel. Nous sommes mariés sous le...
Il me manque l avis d imposition de l anne 2018
RésoluBonjour, J'ai fait une demande pour un prêt immobilier à 99 000 euros pour une mensualité à 400 euros par mois avec des revenue entre 1460 euros et ...
Soucie avec un propriétaire
RésoluBonjour, J ai deux questions Mon propriétaire ne m’as pas fournit à ma signature du bail le dpe En avril 18 pour la location d’une maison de 1...
Qui dois payer propriétaire ou locataire
RésoluBonjour, L'année dernière j'ai fait une vidange à mes frais car quand je suis rentrée dans la maison je n'ai pas demandé la preuve que la vidange ...
Bail au nom de ma copine étudiante
RésoluBonjour, Je suis salarié depuis plus de 3 ans dans une boîte, en CDI. Ma copine quant à elle est étudiante. Nous avons vécu chez moi pendant quelq...
Droit de pétition contre un voisin
RésoluBonjour, sauriez vous m'indiquer dans quel mesure est il ou pas autorisé pour qui que ce soit d'organiser une pétition contre un voisin? Ne s'agi...
Pas d'assemblée générale depuis 2015 et convocation pour janvier 2020 / legal?
RésoluBonjour, Je suis dans une petite copropriété de 3 coproprietaires et depuis mon achat il n'y a pas eu d'assemblée générale (juin 2017), alors que ...
Rétractation après signature bail
RésoluBonjour, Je viens de signer un bail d'un an pour un appart non meublé, je regrette et voudrais annuler ce contrat, seulement j'ai verser un mois de ...
Restitution dépôt de garantie
RésoluBonjour, J'ai fait la remise des clés d'un appartement le 12/10/19, la propriétaire ne me donne aucune nouvelle sur sa décision pour la restitutio...
Encaissement dépôt de garantie par bailleur
RésoluBonjour, Le bailleur a-t-il un délai de 4 mois pour encaisser le chèque du dépôt de garantie ?
Ancien bail et nouveau bail
RésoluBonjour à tous, J'ai déjà trouvé une réponse à ma question sur quelques autres pages, mais elle semblait toujours tenir plus du préjugé que du pro...
Trop perçu sute à vente
RésoluBonjour, Nous avons vendu le 29 octobre de cette année la maison de nos parents qui nous avait été donnée antérieurement à moi et mes 2 sœurs. Ma mè...
Loyer
RésoluMPORTANT!!!!!!!!! Bonjour, Moi j'ai besoin de s'avoir si "UN PROPRIÉTAIRE" peux donner et faire signer mon bail] à une tierce personne sans mon co...
Récupérer un bien de sa propre sci et la dissoudre
RésoluBonjour, Je suis jeune actif et actuellement propriétaire d'une SCI à 99% avec ma mère à 1%. Cette SCI a permit d'utiliser ma mère en tant que cauti...
Fosse septique et préavis de départ
RésoluBonjour, Voilà, nous sommes locataire dans une maison divisé en trois appartements. Outre le fait que les compteurs d'eau ne sont pas divisé nous av...
Pas de volets aux fenêtres
RésoluBonjour, Existe-t-il quelque chose au sujet de volets ou plus précisément d'absence de volets ? Ne sont-ils pas obligatoires ? le proprio refuse d...
Démarches pour déclarer un logement insalubre
Résolu/FerméBonjour, Quelles sont les démarches pour éventuellement déclarer un logement insalubre? Je viens d'envoyer un AR à l'agence immobilière à laquell...
Ouverture d'un portail
Résolu/FerméBonjour, Je voudrais ouvrir mon prtail d'entrée sur l'exterieur, sachant qu'il empiétera sur le trottoir, et sur la rue. En ai-je le droit ?
Valeur d une lettre de retractation pour un achat immobilier
RésoluBonjour a tous, apres 3 mois d hésitation , les acheteurs décident enfin de signer un compromis de vente chez le notaire (signé par les 2 époux) ...
Fuite d'eau plafond
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement, j'ai déjà contacté et fait venir mon propriétaire pour un souci d'"isolation" (la chambre ne conservait ...
Plaque fibro ciment avec amiante sur pignon
RésoluBonjour, je suis actuellement à la recherche d'une maison , il y a une maison sur laquelle nous sommes mais on vient de s'apercevoir aprés la 2eme ...
1% accordé mais refusé suite à une séparation
RésoluBonjour Grâce à mon travail j ai réussi à obtenir un logement (1%) cependant lorsque j en avais fais la demande il était question que mon (futur e...
Y a t il obligation de reconstruire un muret destrit pour t ravaux
RésoluBonjour, Pour alimenter en eau un terrain, que mon voisin à vendu, celui ci a fait démolir un muret limitant ma propriété et fait passer ses tuyaux ...
Contrat de location à durée déterminée - résiliation par le locataire
RésoluBonjour, Le contexte est que je souhaite louer un logement pour un usage d'habitation (principale) Le contrat de location est à durée déterminée ...
Concierge ne fait plus son travail et menace de harcelement
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire dans un bâtiment de 121 lots et également membre novice du conseil syndical. Nous avons embauché il y a maintenant...
Délai d’attente
RésoluBonjour, Je voudrais savoir le délai d’attente d’une demande de logement HLM pour une personne handicapée visuellement avec trois enfants à charge
Compteur linky
RésoluBonjour, Enedis souhaite remplacer mon compteur situé sur un poteau électrique à l'extérieur , je suis d'accord si il est mis en lieu et place de l'a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...