Immeuble mis en vente, devenir des locataires?
Résolu
Prissy
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12 nov. 2019 à 19:49
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 13 nov. 2019 à 15:44
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1 réponse
Valenchantée
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12 nov. 2019 à 20:00
12 nov. 2019 à 20:00
Bonjour,
L'immeuble est vendu avec les locataires. Je ne vois pas pourquoi vous devriez partir si vous n'avez pas reçu de congé ?
Cdlt
L'immeuble est vendu avec les locataires. Je ne vois pas pourquoi vous devriez partir si vous n'avez pas reçu de congé ?
Cdlt
12 nov. 2019 à 20:23
Merci d'avance pour vos réponses
Modifié le 12 nov. 2019 à 20:38
Vous devez lire les articles 11-1 et 15 de la loi du 6 juillet 89 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
12 nov. 2019 à 21:10
Excusez moi si je paraphrase un peu mais c'est pour être sûre d'avoir bien compris
13 nov. 2019 à 10:56
13 nov. 2019 à 13:55
Belle journée à vous