Immeuble mis en vente, devenir des locataires?
Résolu
Prissy
-
12 nov. 2019 à 19:49
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 13 nov. 2019 à 15:44
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 13 nov. 2019 à 15:44
Bonjour,
J'ai appris par ma propriétaire qu'elle cherchait à vendre l'immeuble dans lequel je loue un appartement. Je ne sais pas quels sont mes droits sachant que l’intéressé souhaite faire de la location à la semaine (ce qu'il fait déjà dans plusieurs immeubles du quartier). J'ai signé un bail le 13/02/2007, prise des lieux le 01/03/2007.
Vais-je devoir quitter le logement sous 6 mois après la vente? (Je précise que le possible nouvel acheteur a tenté de rentrer chez moi il y a une dizaine de jour prétextant vouloir réparer mon radiateur, en réalité, il voulait faire un diagnostique de mon appartement mais s'est ravisé quand il a compris que je me posais des questions; j'ai donc peu confiance sur le fait qu'il souhaite garder un appartement en location traditionnelle).
J'ai appris par ma propriétaire qu'elle cherchait à vendre l'immeuble dans lequel je loue un appartement. Je ne sais pas quels sont mes droits sachant que l’intéressé souhaite faire de la location à la semaine (ce qu'il fait déjà dans plusieurs immeubles du quartier). J'ai signé un bail le 13/02/2007, prise des lieux le 01/03/2007.
Vais-je devoir quitter le logement sous 6 mois après la vente? (Je précise que le possible nouvel acheteur a tenté de rentrer chez moi il y a une dizaine de jour prétextant vouloir réparer mon radiateur, en réalité, il voulait faire un diagnostique de mon appartement mais s'est ravisé quand il a compris que je me posais des questions; j'ai donc peu confiance sur le fait qu'il souhaite garder un appartement en location traditionnelle).
A voir également:
- Immeuble mis en vente, devenir des locataires?
- Mise en page lettre - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
1 réponse
Valenchantée
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12 nov. 2019 à 20:00
12 nov. 2019 à 20:00
Bonjour,
L'immeuble est vendu avec les locataires. Je ne vois pas pourquoi vous devriez partir si vous n'avez pas reçu de congé ?
Cdlt
L'immeuble est vendu avec les locataires. Je ne vois pas pourquoi vous devriez partir si vous n'avez pas reçu de congé ?
Cdlt
12 nov. 2019 à 20:23
Merci d'avance pour vos réponses
Modifié le 12 nov. 2019 à 20:38
Vous devez lire les articles 11-1 et 15 de la loi du 6 juillet 89 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
12 nov. 2019 à 21:10
Excusez moi si je paraphrase un peu mais c'est pour être sûre d'avoir bien compris
13 nov. 2019 à 10:56
13 nov. 2019 à 13:55
Belle journée à vous