Immeuble mis en vente, devenir des locataires?
Résolu
Prissy
-
12 nov. 2019 à 19:49
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 13 nov. 2019 à 15:44
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 13 nov. 2019 à 15:44
A voir également:
- Immeuble mis en vente, devenir des locataires?
- Mise en page lettre - Guide
- Défense des locataires gratuit - Forum Louer un logement
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Devenir escort boy - Forum Auto-entrepreneur
- Ne pas rembourser son prêt immobilier après la vente forum - Forum emprunt immobilier
1 réponse
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 530
12 nov. 2019 à 20:00
12 nov. 2019 à 20:00
Bonjour,
L'immeuble est vendu avec les locataires. Je ne vois pas pourquoi vous devriez partir si vous n'avez pas reçu de congé ?
Cdlt
L'immeuble est vendu avec les locataires. Je ne vois pas pourquoi vous devriez partir si vous n'avez pas reçu de congé ?
Cdlt
12 nov. 2019 à 20:23
Merci d'avance pour vos réponses
Modifié le 12 nov. 2019 à 20:38
Vous devez lire les articles 11-1 et 15 de la loi du 6 juillet 89 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
12 nov. 2019 à 21:10
Excusez moi si je paraphrase un peu mais c'est pour être sûre d'avoir bien compris
13 nov. 2019 à 10:56
13 nov. 2019 à 13:55
Belle journée à vous