Immeuble mis en vente, devenir des locataires? [Résolu]

- - Dernière réponse : Valenchantée
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5 décembre 2019
- 13 nov. 2019 à 15:44
Bonjour,

J'ai appris par ma propriétaire qu'elle cherchait à vendre l'immeuble dans lequel je loue un appartement. Je ne sais pas quels sont mes droits sachant que l’intéressé souhaite faire de la location à la semaine (ce qu'il fait déjà dans plusieurs immeubles du quartier). J'ai signé un bail le 13/02/2007, prise des lieux le 01/03/2007.
Vais-je devoir quitter le logement sous 6 mois après la vente? (Je précise que le possible nouvel acheteur a tenté de rentrer chez moi il y a une dizaine de jour prétextant vouloir réparer mon radiateur, en réalité, il voulait faire un diagnostique de mon appartement mais s'est ravisé quand il a compris que je me posais des questions; j'ai donc peu confiance sur le fait qu'il souhaite garder un appartement en location traditionnelle).
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Merci
Bonjour,

L'immeuble est vendu avec les locataires. Je ne vois pas pourquoi vous devriez partir si vous n'avez pas reçu de congé ?

Cdlt
Valenchantée
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non, ce n'est pas prévu par la loi. Il ne peut donner congé que pour vente, pour reprise pour lui-même ou l'un de ses proches, ou motif "légitime et sérieux" tel que des impayés, par exemple ...

Vous devez lire les articles 11-1 et 15 de la loi du 6 juillet 89 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108
D'accord, merci. Donc si je comprends bien, mon bail ne risque pas grand chose concernant ce projet de vente (sachant que j'ai toujours payé mes loyers), de même, si le nouveau propriétaire voulait revendre par la suite le logement vide, il serait tenu de me donner congé et ce en respectant des dates précises comme la date de fin de bail?
Excusez moi si je paraphrase un peu mais c'est pour être sûre d'avoir bien compris
Valenchantée
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Oui, vous avez bien compris.
D'accord, merci beaucoup pour vos réponses, ça me rassure.
Belle journée à vous
Valenchantée
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Merci Prissy, bonne journée également.
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