Un conseil

Résolu
ONG19862830 -  
djivi38 Messages postés 54329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'habite avec quelqu'un qui est mon concubine la maison est à son nom il est parti laisser la maison est ce je peux faire enlever son sur le bail pour mettre mon nom?

1 réponse

  1. djivi38 Messages postés 54329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 452
     
    bonjour,

    voir ce lien :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2562

    Donc, actuellement et depuis le départ de votre concubin, vous êtes un "occupant sans droit ni titre" (puisque bail à son seul nom) et vous auriez dû quitter ce logement en même temps que lui.

    Alors, si vos ressources vous permettent de payer les loyers et les charges et que ce logement vous convient, préparez vite un dossier de candidat-locataire et demandez au propriétaire de ce logement s'il vous accepterait comme nouveau locataire :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/567-location-les-documents-a-fournir-par-le-locataire/
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
    Si oui : vous signerez un nouveau contrat de location à votre nom.
    Si non : vous devrez quitter au + vite ce logement, après avoir payé des "indemnités d'occupation" pour le temps passé là depuis la fin du préavis de votre ex.
    Si votre ex concubin a laissé des dettes, ce n'est pas à vous de les payer.

    Et pour savoir quand payer quoi pour une location, voici un de mes topos à lire attentivement : (post 4) par ce lien :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8379252-une-solution-de-logement-en-urgence#4

    cdt.
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