Indice IRL faux sur le bail [Résolu]

- - Dernière réponse : djivi38
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- 14 nov. 2019 à 20:11
Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier de l'agence immobilière m'indiquant que mon loyer allait être révisé. Or, je me suis aperçue que l'indice IRL figurant sur mon bail n'était pas le dernier publié à la date de signature du bail. En effet, un indice plus récent avait été publié entre temps.
Est-ce une erreur de l'agence ou devait-elle prendre en compte le dernier indice publié pour le bail ? Si c'est une erreur, quel recours ai-je?

Merci.
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Merci
bonjour,

en principe c'est l'indice du dernier trimestre connu à la date de signature du contrat de location qui doit figurer dessus; mais quand il y erreur, le bailleur/agence utilisera quand même (et ce, légalement) celui mentionné au contrat, même s'il est erroné.... à moins d'un accord écrit des parties concernées pour faire un avenant au bail afin de faire une rectification à ce seul sujet et d'y mentionner le bon trimestre avec son indice correspondant à utiliser pour les révisions de loyer.

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –

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En détails :
Les indices pris en compte pour la revalorisation sont ceux du T2 2019 et T2 2018 publiés respectivement le 11/07/2019 et le 12/07/2018.
Or, nous avons signé notre bail le 26/11/2018 pour lequel un indice plus récent avait été publié (le 11/10/2018).

Ainsi, le nouvel indice pour la révision du loyer devrait être de 129,99 (sur votre courrier, il est de 129,72). Et l’ancien indice devrait être de 128,45 (sur votre courrier, il est de 127,77).
Le nouveau loyer hors charges devrait donc être à hauteur de 1265,99€ (sur votre courrier, il est de 1270,09€).

Suis-je dans l'erreur ?
djivi38
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9 décembre 2019
6545 > Ansooo -
"Les indices pris en compte pour la revalorisation sont ceux du T2 2019 et T2 2018"
si votre contrat de location mentionne le 2°T., la révision (et pas la réévaluation) annuelle du loyer se fera avec les indices du 2°T., puisque l'agence refuse de faire un avenant (sous le prétexte qu'elle ne "peut" pas !!) : je vous ai dit que "(...) quand il y erreur [qui finalement n'en est pas une (post 6)], le bailleur/agence utilisera quand même (...) celui mentionné au contrat....".

La formule est :
=> pour une location avec provisions de charges :
loyer actuel hors charges/indice 2° T. 2018 x indice 2° T. 2019.
=> pour une location avec charges forfaitaires :
(loyer actuel + charges) / indice 2° T. 2018 x indice 2° T. 2019.
Nota le loyer avant revalorisation hors charges étaient de 1251€
djivi38
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9 décembre 2019
6545 > Ansooo -
Donc, oui, si le loyer avant révision (et pas "revalorisation") était de 1251 €, le nouveau loyer est bien de 1270,09 €.
Vous "perdez" 4,09 €/mois (et pas 5 €) si c'était le 3°T.

Bonne soirée à vous aussi.
cdt.
Bien compris. C'était juste pour montrer la différence si c'était l'indice T3 qui avait été pris... Merci pour vos éclaircissements et bonne soirée
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