Vente d'une maison en cours de procédure judiciaire

Résolu
m_3003 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2019 - 14 nov. 2019 à 16:20
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 14 nov. 2019 à 17:47
Bonjour,
Après 6 ans de procédure judiciaire, je viens de connaître la décision du juge de TGI. Suite à une mal façon de travaux (extension de la maison dans le jardin avec une terrasse au-dessus), j'ai de l'humidité dans cette extension
. D'après l'experte juridique, il aurait fallu faire une isolation entre l'étanchéité et le carrelage extérieure de la terrasse. Il aurait également fallu laisser une lame d'air circuler entre la dalle béton et l'isolant du sous-plafond (d'où condensation dans la salle de bains et la chambre y attenant). Le juge refuse la garantie décennale ainsi que les travaux d'isolation sous le carrelage de la terrasse, puisque l'étanchéité de cette dernière est bonne. Il n'accepte que les travaux d'abaissement du faux plafond de l'extension pour laisser une lame d'air suffisante.
Mon avocat voudrait faire appel, mais cela repousserait la vente de ma maison d'encore 3 ans peut-être, sans pour autant être sûr que le 2ème juge accepterait tous les travaux demandés par l'experte. D'après mon avocat, je pourrais faire les travaux intérieurs en attendant le jugement en appel. Mais puis-je vendre la maison juste après avoir refait le plafond de mon extension dans les règles ? Que se passe-t-il si le juge accepte les travaux d'isolation de la terrasse ? Que se passe-t-il s'il les refuse ? Je suppose qu'il faudrait prévenir les acheteurs et quel arrangement avoir avec eux selon la décision prise par le juge ?
Je vous remercie à l'avance pour votre réponse.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
14 nov. 2019 à 17:47
Bonsoir,

Dans la situation qui est la vôtre, je ne connais pas beaucoup d'acheteurs qui souhaiterons conclure un achat aussi incertain. En plus de cela vous devrez diminuer sérieusement le prix de vente si vous voulez attirer quelques curieux. Il serait plus prudent de terminer la procédure et ensuite de mettre en vente.

Cdlt.
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