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Servitude de passage

Résolu
titus_95 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2010 - 29 nov. 2010 à 22:44
titus_95 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2010 - 30 nov. 2010 à 09:31
Bonjour,
J'ai une servitude de passage sur mon terrain au profit de mon voisin de derrière, j'ai limité lors de mon achat le passage aux piétons, poussettes d'enfants et vélos.
Personnelement j'ai un garage derrière ma maison qui m'oblige à passer ma voiture sur la servitude de passage.
Etant le propriétaire du terrain du terrain ou se trouve le droit de passage, ai je le droit de passer un véhicule à moteur pour rejoindre mon garage ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cdt

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
30 nov. 2010 à 08:02
Bien sur que en tant que propriétaire vous pouvez passer en voiture
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Réponse 2 / 2
titus_95 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2010
30 nov. 2010 à 09:31
Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Bonne journée.
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