Les discussions
Taxe habitation
RésoluBonjour, J'ai pris un bail hlm en juillet 2009 et j'ai eménagé le 12 janvier 2010. Après avoir fournis aux impots mon contrat de location et ma 1èr...
Jardin
RésoluBonjour, j'ai mes proprietaire qui m'interdise l'acces au jardin maintenant alors que jai achete des jeux plein air y a 1an pour mes enfants Me dise...
Fausse déclaration de refus de prêt
RésoluBonjour, j'ai normalement vendu ma maison et signé un sous sein privée qui arrive à échéance le 15 octobre 2010.Mais mes acheteurs ont réalisé que l'o...
Peut on revenir sur 1 etat des lieux
RésoluBonjour, en aôut j'ai effectué l'etat des lieux de sortie de ma maison. l'agent immobilier m'a dit qu'il allait me redonner ma caution entièrement ....
Cession gratuite de terrain non constructible
RésoluBonjour, après acquisition de deux parcelles de terrain non constructible, quelle procédure faut-il suivre pour faire cession gratuite de l'une d'en...
Les souris m'empêchent de dormir
Résolu/FerméBonjour, voila ça fait 2 ans que j habite dans mon appart , et j avais déjà signalé qu il y avait des souris il y a 1 an, je n arrive plus à dormir...
Assurance habitation locataire
RésoluBonjour, La porte de garage de la maison dont je suis locataire a été "explosée" par un véhicule reculant (le conducteur a perdu le contrôle). Mon...
Litige notaire / acte de vente immobilier
Résolu/FerméBonjour, Je viens de vendre une maison située avec un réglement de copropriété. Cette maison me vient d'un héritage. L'acte de vente a été signé de...
Recuperer caution location appart en irlande
Résolu/FerméBonjour, notre fille a passée 2 mois de stage en irlande (juillet-aout 2010)elle a trouver un appartement par l'intermediaire d'un site internet ,il ...
Signer un compromis, se rétracter d'un autre
RésoluBonjour, après avoir signé un compromis de vente d'un appartement, je souhaite me rétracter de celui-ci au titre de la loi SRU. En effet dans le ...
Achat résidence principale et exonérations...
RésoluBonjour, j' ai acheté un appartement (résidence principale) en début d 'année 2010 en VEFA, l entrée dans les lieux est prévue pour décembre 2010, ...
Prix de vente immo avec ou sans tva
RésoluBonjour, Les prix de vente d'appartements ou maisons que l'on voit dans les annonces locales, les journaux ou catalogues, sont ils avec ou sans la T...
Démarches pour rester locataire du bien vendu
RésoluBonjour, Mon épouse et moi venons de vendre (compromis signé) notre appartement à un couple qui ne souhaite y emmenager qu'au mois de Mars. Lors...
Achat d une maison
RésoluBonjour, Je suis actuellement sur l'achat d'une petite maison mitoyenne. Cette maison à l'abandon depuis plusieurs années nécessite d'importants tra...
Syndic de copropriété
RésoluBonjour, qui pourrai me donner un conseil je suis propriétaire de mon appartement et tous les trimestres depuis des années, quand le syndic m'envoie m...
Mandat de recherche mal rempli
Résolu/FerméBonjour, un mandat de recherche mal rempli par une agence peut-il être une cause de nullité ?
Non restitution de caution
RésoluBonjour, Notre fils a loué un appartement sur Paris de Janvier 2006 au 27 Juillet 2010 - cause mutation - à ce jour la sté de location OCIM FINANC...
Appartement de 27m²
RésoluBonjour, je voudrai savoir: dans un appartement de 27m² est-ce que la salle de bain et la cuisine font parties des 27 m² ? merci d'avance.
Preavis trop court
RésoluBonjour, Je vais devoir quitter mon appartemnent , à la fin du mois ,sans avoir donné de préavis .Le préavis sera donné dans la semaine . Les chose...
Diagnostiques obligatoires location
RésoluBonjour, Quels sont les diagnostiques obligatoires en cas de location d'une maison construite en 1980 ? Amicalement JCD
Droit de passage et acheteur prioritaire
RésoluBonjour, la maison mitoyenne de la mienne et disposant d'un droit de passage sur ma terrasse a été vendue, sans que j'en soit informé alors que j'av...
Droit de passage pour les chasseurs
RésoluBonsoir à tous, Je me pose une question depuis une semaine et impossible d'avoir une réponse claire, précise et juridique. Je ne sais pas si c'es...
Renseignements pour l'achat d'un appartement ou d'une maison
RésoluNous voudrions acheter une maison ou un appartement, les deux on leurs avantages et leurs inconvénients, quels sont les pièges à éviter ? Et que nous ...
Caution solidaire
RésoluBonjour, Ma fille vient de trouver un meublé à paris. Le propriétaire (l'agence) demande une caution solidaire. Je me porte caution, cependant l'a...
Ma propriétaire veut vendre !
RésoluBonjour, je suis locataire depuis un an dans un apartement privé ! j'ai un bail de 3 ans .depuis cet hiver quelques mois aprés mon arrivée mon appa...
Travaux d'eau dans un meublé en location
RésoluBonjour, Locataire d'un studio meublé depuis 3 mois, d'importantes fuites d'eau ont été détectées dans les appartements des étages inférieurs au mie...
Cabanon non cadastré
RésoluBonjour, moi par contre je serai intérressé de savoir comment faire pour cadastré un cabanon car j ai un terrain zone nd et il y a un cabanon en to...
Ligne moyenne tension enterrée chez moi
RésoluBonjour, Je fais actuellement construire une maison dans les Pyrénées orientales, elle est en fin de construction et je viens d'apprendre ...
Quel délai pour signer l'acte aprés préemptio
RésoluBonjour, La communauté urbaine e Bordeaux a préempter mon terrain fin avril 2010, quel délai pour signer l'acte authentique.
Vente maison en direct ou avec agence
RésoluBonjour, j'ai mis ma maison en vente dans des agences. elles ont augmenté le prix souhaité du montant de leurs honoraires. par ailleurs, j'ai été c...
Passage mitoyen
RésoluBonjour, Je suis propriétaire et je voudrais savoir, si mon voisin, qui est lui aussi propriétaire peut stationné ses autos entre nos deux propri...
Vice cache ou pas
RésoluBonjour, Nous avons acheté un bien immobilier récent (-10 ans), certains travaux ont été réalisés par les propriétaires (assainissement), peut-on av...
Préavis appartement aide svp!!
RésoluBonjour, Mon locataire souhaite partir de mon appartement. Il m'annonce que son préavis est de 1 mois car son lieu de travail est plus éloigné q...
Durée de préavis hlm ?
RésoluBonjour, De combien de temps est le préavis pour quitter son logement HLM ? 1 ou 2 mois ? Merci.
Vente immobiliere
RésoluBonjour, Mon appartement est en vente sans exclusivité dans des agences immoblières, or je viens d'avoir un acquéreur qui a visite mon appartement p...
Abus de partie commune à usage exclusif
RésoluBonjour,je suis totalement perdu je suis propriétaire d' un appartement au 3 ieme étage où nous sommes que deux appartements .Les 2 appartements sont ...
Rupture de bail
RésoluBonjour, J'aimerais arrêter mon bail locatif avec un préavis de 2 mois au lieu de 3, car je ne fais plus les nuits donc salaire moins intéressant et...
Visite d'un logement pendant préavis
RésoluBonjour, J'ai donné mon préavis de départ à l'agence à laquelle je loue mon logement le 26 juillet 2010 pour le libérer le 31 octobre. L'agence me...
Problème avec ma propriétaire
RésoluBonjour, je viens de poser mon préavis est la propriétaire m'impose des visites est ce légale vu que j'y habite encore?Est ce que je peux m'opposer?
Syndic de copropriété
RésoluBonjour, je te conseille Cabinet H&D au 95 avenue du président Wilson à montreuil. excellent syndic, personnelle efficace, serieux. La copropriété...
Annexion de la cave dans un immeuble
RésoluBonjour à tous, Je souhaite acquérir un appartement situé au rez-de-chaussé d'un immeuble. Cet appartement possède une cave juste sous son sol. ...
Poser une fenêtre en copropriété
RésoluBonjour, J'habite un logement en rez-de-chaussée dont je suis propriétaire. La salle de bain n'a pas d'ouverture et j'aimerais poser une petite fe...
Droits du vendeur pour annuler un compromis
RésoluBonjour, j'ai signé un compromis de vente pour l achat d'une maison il y a 3 jours le vendeur est allé ce jour voir l'agence en lui disant qu il ...
Hébergement à titre gratuit
RésoluBonjour, Voilà ma situation, je suis locataire d'un 54 m 2. A ce jour j'héberge à titre gratuit ma cousine et ses 2 enfants pour une durée indéte...
Question sur les plus values immobilieres
RésoluBonjour, J'ai mis en vente ma résidence principale. Sa construction a commencé en novembre 2005 et s'est achevée en juin 2006. Je l'ai réceptionné f...
Taxe ordures menageres
RésoluBonjour, J'occupe un haut de villa. La maison est divisée en deux le haut pour nous et le propriétaire se garde le bas pour lui qu'il occupe de te...
Remplt de radiateurs deffectueux
RésoluBonjour, depuis trente ans, chaque fois qu'un de mes chauffages elect etait déffectueux je le changeais à mes frais sans jamais demander au propriét...
Pose d'un grillage
RésoluBonjour, je suis propriétaire et je souhaite pour le moment cloturer mon terrain avec un grillage de 1.80m posé sur une longrine, dois je faire une dé...
Ensoleillement
RésoluBonjour je possède un bien immobilier ors à ce jour celui ci n'a plus d'ensoleillement et ce par la hauteur impressionnante des arbres à feuilles per...
La législation juridique et financière évolue en permanence...