Un mazet cadastré, comment le savoir

Résolu
Ruy -  
Hystorodon Messages postés 292 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite acquérir un terrain agricole mais pour cela j'ai deux questions.
Si sur le plan, le mazet n'est pas indiqué, comment puis-je savoir s'il est cadastré ?
l'agence confirme qui l'est.
Il fait moins de 8m².
Aussi, le puit construit il y a plus de 20ans n'est pas non plus indiqué sur le plan cadastral, est-ce légal ?
Merci

1 réponse

Hystorodon Messages postés 292 Statut Membre 61
 
Bonjour,

Gardez à l'esprit qu'un plan cadastral ne fait pas fois.
C'est juste une indication.
Pour savoir si le bâti est bien enregistré au cadastre il faut vous rendre à ce dernier.
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