appartement sans chauffage Résolu

Question

Bonjour, 
j'ai louer un appartement début octobre dans de l'ancien. Par contre il n'y aucun chauffage dans aucune des pièces juste un petit souffleur dans la salle de bains, j'ai donc acheter un bain d'huile mais bon sa ne chauffe pas assez et pour tout dire en se moment de froid je me rend compte que l'on se gèle surtout que les fenêtres laisse passé de l'air se qui me fait énormément d'humidité et donc de la moisissure dans tout l'appart. Est ce que le proprio peut faire quelque chose????
Car il me dit que c'est ma faute que je n'aère pas assez (même si je le fais tout les jours). Je ne trouve qu'une solution c'est déménagé car c'est de pire en pire. Si quelqu'un pourrez m'aider ou me dire ou me renseigner sa serait super gentil.Merci

marie · Accepted Answer

Les fondements : la décence des logements est définie par l'art 6 de la loi n° 89-462 du 6.07.1898 modifiée par l'art 187 de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains du 13.12.2000 et et son décret d'application n° 2002-120 du 30 janvier 2002  

Les faits : Vous faites état d'humidité, moisissure et d'absence de corps de chauffe dans les pièces (sauf la sdb : un souffleur)  

L'art 2 - alinéa 5 du décret dit que le logement doit être équipé d'ouverture et de ventilation permettant un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements  
L'art 3 - alinéa 1 dit qu'il doit y avoir une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement  

Avant de dire que c'est vous qui n'aérez pas, il faut que votre propriétaire ait fait un minimum ; L'absence d'équipements adaptés (radiateurs pour chauffer eu égard aux températures extérieures, ventilation de type vmc pour aérer, ...) autorise à dire que ce sont les manquements de votre propriétaire qui sont le résultat de la dégradation des lieux (humidité, moisissure, etc)   
Or, tous ces éléments caractérisent bien des signes de non décence tels que définis dans le décret  

Question : si vous bénéficiez de l'aide au logement, est-ce lui qui le perçoit ? Si oui, la Caf arrêtera de lui verser si vous le informer de cet état de fait, mais uniquement après avoir demandé à votre propriétaire de faires les travaux de mise en conformité eu égard aux normes de décence  

Vous pouvez lui écrire, en lr ar (pour dater officiellement) en l'informant de tout ceci, en lui rappelant les règles de décence par rapport à votre appartement, et en lui demandant de bien vouloir faire ce qu'il faut pour adapter son logement aux normes de décence  
Si vous souhaitez partir, vous pouvez lui demander (dans votre lr ar) la possibilité de partir en raison de tout ceci moyennant un préavis réduit à un mois. Puis, vous rajoutez que vous rester dans l'attente de sa réponse, par retour obligatoirement par écrit.

Ambre · Answer

Bonjour je suis spécialisé dans le logement... Je te conseille de faire un courrier a ton proprio afin de lui signaler le défaut de chauffage et lui demander d'équiper ton logement d'un moyen de chauffage...
Si il ne réagis pas contact les services d'hygiènne de ta ville car il s'agit d'un logement non descen... Ils contacteront ton propriétaire afin de l'obliger à mettre un chauffage.
Ajoute des photos si possible a tes courriers!

PAUL · Answer

bonjour : si votre radiateur bain d'huile ne chauffe pas assez, c'est qu'il ne correspond pas aux besoins énergétique du logement qui ne doit avoir aucune isolation.  Il faut compter 4O watts/m3 avec avec une isolation moyenne, donc vous devez en être loin, donc il vous faudrait avoir un deuxième radiateur.

Il faut voir, si votre loyer est vraiment bas, cela vous laisse de la marge pour vous chauffer, sinon il vaut mieux déménager.

Bien entendu il n'est pas normal de nos jours de louer un logement sans chauffage, bien qu'on puisse toujours en trouver et pour pas trop cher. Mais sans isolation, ce sera couteux.

jennifer83 · Answer

en fait je n'ai aucun lien direct avec le proprio c'est une association qui s'occupe de la gérance. Mais bon j''ai l'impression que rien n'avance. Pour ce qui est du chauffage quand je suis entrée il ma dit que c'était normal et que c'était a moi d'acheter les bains d'huiles. Je vais essayer de le relancer ou carrément faire comme vous m'avez dit d'appeler les services d'hygiène, mais par contre il faut aller a la mairie???

Pierre.Fabre · Answer

Je te conseille de faire une courrier à l'association qui gère ton appartement copie à l'ADIL en reprenant le post de marie. Cela ira beaucoup plus vite qu'une procédure. Tu peux aussi envisager de rechercher un autre logement car il y va aussi de ta santé (moisissure et froid !).

jennifer83 · Answer

oui je vais essayer de faire une lettre mais je ne pense pas qu'il fasse quelque chose car j'ai beau lui dire pour lui c'est toujours de ma faute si sa moisie. Mais la je suis a bout sa fait a peine deux mois que je vis la mais j'en peux plus sa joue sur mon moral j'ai même pas envie le soir de rentrer chez moi c'est horrible. j'ai contacter l'adil j'ai un rdv le 15 décembre mais il mon dit qu'il ne fournisse que des conseils donc je ne sais pas si va vraiment avancer les choses.

Appartement sans chauffage

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