Les discussions
Promesse ou compromis de vente
RésoluBonjour, Quelle est la différence entre une promesse de vente et un compromis de vente ? merçi d'avance
Assignation loyer impayés !
RésoluBonjour, Bonjour, Voici ma situation, nous avons 3 enfants et nous louons une maison. Cependant mon mari l'année dernière a été licencié ce qui a e...
Servitude de passage
RésoluBonjour, J'ai une servitude de passage sur mon terrain au profit de mon voisin de derrière, j'ai limité lors de mon achat le passage aux piétons, po...
Charges syndic
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement depuis septembre 2010. La semaine dernière, j'ai reçu le compte individuel de charges pour la pério...
Entretien d'un chemin
RésoluBonjour, A côté de ma propriété se trouve un ancien chemin de passage envahit d'herbe et non entretenu. Je voudrai savoir si une loi oblige le prop...
Obligation du locataire de se chauffer
Résolu/FerméBonjour, Mon locataire se plaint d'une forte condensation apparaissant sur ses fenetres provoquant gonflement des fenetres et difficulté des les ou...
Fraude sous location
RésoluBonjour, dans une maison divisé en plusieurs appartement où vive plusieurs membres de la même famille. (la mère et ses enfants qui ont également des...
Pas de chauufage dans mon appartement
RésoluBonjour, Je suis locataire dans un appratement ou le chaffage est collectif. Depuis plusieurs mois mon chauffage est en panne et malgré plusieurs ap...
Vente partie d'une maison jumelée
RésoluBonjour, J'ai acquis une partie de maison jumelée en 2006. C'est donc une maison coupée en deux (conséquence héritage). L'autre partie est habitée...
Depart location, préavis et taxe habitation
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si un logement loué, quitté (courant décembre) avant la fin du préavis (au 01 février), est imposable au niveau de l...
Place handicapée en copropriété privée
RésoluBonjour, Notre résidence dispose comme la loi le demande une place de parking réservée pour handicapé. Or un copropriétaire utilise systématiquem...
Loyer impayé - sommation de payer - huissier
RésoluBonjour, Je vous explique mon problème, j'ai quitté mon ancien appartement il y a plus de 1 an, j'avais, avant de le quitter, une dette de loyer d...
Durée du préavis de location immobilière???
RésoluBonjour, je suis actuellement au chômage, je touche des assedic, mon conjoint est intérimaire ( à durée indéterminée) nous sommes tous les 2 insc...
Urgent maison sans servitude
RésoluBonjour, J ai signe un compromis de vente sur lequel une servitude de passage devait etre signe pour le jour de l acte authentique, entre le proprie...
Résiliation mandat de vente avec exclusivité
RésoluBonjour, j'ai signé un mandat avec exclusivité le 19 octobre dernier ; je souhaiterai dénoncer ce mandat à l'expiration des 3 mois n'étant pas satis...
Pénalités retard signature acte de vente
RésoluBonjour, J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison dans l'ancien le 01/04/2009. Le montage du dossier de prêt est en cours auprès ...
Compteur electrique ancien
RésoluBonjour, je vais acheter une maison ancienne.l'electricité fonctione bien, mais le compteur est un bleu ou noir. quelles sont les obligations au vende...
Problème d'humidité grave!!
RésoluBonjour, je suis locataire d'une petite maison de pêcheur sur la commune de palavas depuis NOVEMBRE, titulaire du rsa je vis seule avec ma fille. j'a...
Préavis réduit a un mois
RésoluBonjour, nous somme un jeune couple de moins de 30 ans,suite a des problèmes de santé liées aux logement déclaré insalubres,nous avons quitter celui...
Y aura t'il une plus value
RésoluBonjour, Très urgent... J'ai acheté un appartement à Paris en juin 1998. Je suis pour acheter un autre appartement et revendre ce dernier. Pui...
Interdiction d'avoir un chien en appartement
Résolu/FerméBonjour, Je dois changer d'appartement prochainement. J'ai trouvé un appartement mais dans le bail, il est indiqué en toute lettre que les animaux ...
Paiement du loyer
RésoluBonjour, Mon bail ne stipule pas de date du peiment mensuel de mon loyer ; je le paie donc dans la 1° quinzaine du mois en cours ; mon propriétaire ...
Investir à miami
RésoluBonjour, je ne ferais jamais fortune en france je le sais, j'aimerais partir à l'étanger mais je ne sais pas ou, quel pays me conseillez vous et dan...
Grillage en limite de propriete
Résolu/FerméBonjour, nous sommes revenu de vacances hier et à notre grande surprise un grillage avait était posé entre chez nous et chez notre voisin, le problèm...
Mise en demeure d'acquérir
RésoluBonjour, Nous avons régularisé ensemble (moi ; vendeur et M. B ; acquéreur et promoteur) un compromis de vente en date des 3 et 21 août 2009, conce...
Problème avec mon assurance
RésoluBonjour, Une fuite d'eau au niveau du tuyau de distribution du chauffage endommage fortement mon parquet (ce tuyau est sous mon plancher) J'ai d...
Chemin pour accéder chez moi ! à qui les frai
RésoluBonjour, Afi d'accéde à mon logement, un "chemin" doit être entrepris... Mais à qui reviennent les frais des travaux : la propriétaire ou l'usufr...
Vendre sans proposer aux locataires
RésoluBonjour, Nous louions un appartement d'un particulier via une agence. 6 mois avant la fin du bail nous recevons une lettre recommandée nous invitant...
Un mazet cadastré, comment le savoir
RésoluBonjour, Je souhaite acquérir un terrain agricole mais pour cela j'ai deux questions. Si sur le plan, le mazet n'est pas indiqué, comment puis-je ...
Bail oral et augmentation de loyer
RésoluBonjour, Je loue un appartement à un membre de ma famille avec un bail oral. Je sais que je ne peux pas augmenter le loyer. Si je propose un bail é...
Fosse septique, mauvaise odeurs
RésoluBonjour, Nous sommes que 2 utilisateurs.nous avons un bac degraisseur et une fosse de 3000L. agé de 3 ans .Nous avons fait vider la cuve au bout de...
Rupture du preavis de depart
RésoluBonjour, Je loue actuellement un studio a une jeune fille qui ma donné son preavis de depart pour le 21 decembre 2010, elle me fait savoir qu'elle...
Eaux pluviale melange avec les eaux usage
RésoluBonjour, j achète une maison d'année 1970 mon compromis de vente est passe et je me rend compte que les eaux use ne sont pas sépare d'eaux pluvial (...
Tromperie partielle sur tout a l egout
RésoluBonjour, JE VIENS D ACQUERIR UN BIEN ET JE ME SUIS APERCU QUE LA MAISON N ETAIT PAS ENTIEREMENT RACCORDE AU TOUT A L EGOUT QUELS SONT MES RECOURS?...
Trop percu de loyer
RésoluBonjour, je suis etudiante et j'ai versé pour la location d'appartement deux mois de caution et trois mois de loyer celui de novembre decembre et jan...
Probleme et tache d'humidité sur faux plafond
RésoluBonjour, voila depuis quelques jours il fait tres froid dehors et dans ma chambre une piece de 5m carré j aperçoit chaque jours de nouvelles taches ...
Le préavis
RésoluBonjour, Je suis étudiante et boursière et depuis le mois de septembre je louais un studios. J'ai versé un mois de loyer et une cautioncaution. Cepe...
Trouver une caution solidaire pour location
RésoluBonjour, Je suis aide soignante dans un CHD et je recherche une caution solidaire afin de louer une maison. Où dois-je m'adresser? Merci pour votr...
Est ce légale?
RésoluBonjour, Cela fait 2 mois que je ne paie qu'une partie de mon loyer (les 3/4 le premier mois et le second la moitié) dû a des difficultés financière...
Coût des charges dans lotissement de 58 lots
RésoluBonjour, Je cherche à avoir le coût à approximatif des charges de copropriété dans un lotissement de 58 lots. Si vous vivez cette expérience vos r...
Succession terrains oublies
RésoluBonjour, le notaire a fait la succession de ma mere decedee, et un an et demie apres je m'apercois qu'il a oublie des terres!!!! mon frere et ma s...
Taches indélébiles sur mon carrelage
Résolu/FerméBonjour, J'ai fait construire il y a 3 mois une maison et nous avons constaté des traces noires et des traits de crayon à papier sur le carrelage. No...
Offre d'achat : retractation de l'acheteur
RésoluBonjour, j'ai fait une proposition d'achat auprès d'un agent immobilier pour un immeuble. les vendeurs avaient un délai de 3 jours pour me donné leu...
Suppression ecoulement eaux pluviales voisin
RésoluBonjour, J'ai un nouveau voisin depuis presque 2 ans, qui n'a aucun respect pour autrui, faché avec le Code Civil comme avec le Code de la route, e...
Changement de type de chauffage
RésoluBonjour Afin de réparer le chauffage au gaz individuel défectueux (tuyauterie entière à changer) mon propriétaire a décidé d'installer des convecte...
Appartement sans chauffage
RésoluBonjour, j'ai louer un appartement début octobre dans de l'ancien. Par contre il n'y aucun chauffage dans aucune des pièces juste un petit souffleur...
Achat de maison aupres d'un notaire
RésoluBonjour, est ce qu'un notaire a le droit de demander 6500 euro à un acheteur seulement pour faire une proposition de prix au propriétaire ? Mer...
Résilier un bail commercial hors délais
Résolu/FerméBonjour, je loue un terrain agricole ( j'ai un centre équestre), devenu trop petit pour mon activité; et ayant acheté plus grand , je veux casser mon ...
Meublé - bail ou marché noir ?
RésoluBonjour, Je suis actuellement à la recherche d'un appart et j'ai trouvé quelque chose de très bien en termes de prix (400 € / mois tout compris : ...
Travaux location
RésoluBonjour, Nos bailleurs veulent échanger notre chauffage au fuel par des convecteurs éléctriques. Sommes nous en droit de refuser ? Le cas échéan...
La législation juridique et financière évolue en permanence...