Les discussions
Honoraire maitre oeuvre pour un garage
RésoluBonjour, Je viens de faire appel a un maitre d'oeuvre pour la réalisation d'un garage et il me demande 2 000€ pour déposer le permis et faire le p...
Quelle sanction pour non declaration d un abr
RésoluBonjour, que risque t on si nous ne declarons pas un abri de jardin en alu demontable de 7m2 dans une ville qui exige des abri en bois ? merci
Renouvellement bail suite décès proprietaire
RésoluBonjour, Mon propriétaire vient de décéder, il semble que la succession veuille vendre mais les démarches debutent seulement. Mon bail prend fin en ...
Demenagement à l'etrangere
RésoluBonjour, Nous devons déménager à l'étrangère car mon mari a été embauché pour une autre entreprise. Il a donne sa démission a son employer actuel et ...
Gros oeuvre sur mur mitoyen
RésoluBonjour, Mon voisin a agrandi sa maison en reprenant pour son gros-oeuvre, la moitié du mur de clôture mitoyen entre nos lots;je me suis opposé à cel...
Malfacon
RésoluBonjour, j'ai fait faire à un artisan la pose d'une VMC dans ma maison. Le devis a été signé pour une intervention en juin, et l'artisan n'est ven...
Ais je droit au préavis ?
RésoluBonjour, J'ai contracté un cdi au mois de mai dernier mais il a pris fin à ma période d'essai le 1er juillet 2010 par la volonté de mon employeu...
Droit d occupation et indivision
RésoluBonjour, j ai achete il y a trois ans une maison avec un ami. malheureusement je ne peux plus payer le credit relatif a l achat de la maison. mon am...
Frais de remboursement anticipé vente du bien
RésoluBonjour, J'ai vendu mon appartement le 22/11, j'aimerai savoir si je vais devoir payer des IRA, dans les caractéristiques du prêt il y a une claus...
Des troubles de nuisance de la résidence
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire dans une résidence avec 6logements ce sont des locataires ou propriétaire mais la résidence se déstabilise par le ...
Acte authentique avec offre de prêt à terme
RésoluBonsoir, Je suis acheteur d'un bien immobilier Scellier non BBC. Afin de bénéficier du taux de réduction d'impôt de 25% du bien je dois signer l'ac...
Insalubrité
RésoluBonjour, Je vie actuellement a wemmel,en belgique.Je sus au dernier étage d'un immeuble avec au dessus des deux chambres un toit plat,couvert par ...
Préavis obligatoire en fin de bail?
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir si l'on est obligé de poser un préavis lorsqu'on arrive en fin de bail. Mon bail de termine le 17 Decembre, j 'ai t...
Hauteur de mur de cimetière?
RésoluBonjour, Nous avons construit sur un terrain mitoyen du cimetière ce dernier a été remblayé et a un niveau de sol plus haut que le nôtre; il est ...
Problème de division
RésoluBonjour, pour vendre à deux personnes différentes, un propriétaire met en 2 lots une bâtisse faite de deux maisons mitoyennes, qui seront chacune s...
Bail meublé 1 an renouvelable une fois ?
RésoluBonjour, n'arrivant pas à trouver de réponse claire sur le net, j'aimerais savoir s'il est vrai qu'en matière de bail de location meublée, la reco...
Rupture bail parking pour relouer
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un parking que je loue depuis quelques années. Je viens d'acheter dans la même résidence un appartement sans pa...
Charge non locative
RésoluBonjour, Je souhaite avoir un renseignement concernant les charges qui incombent aux locataires. En effet, cela fait 14 ans que je loue un appart...
Probleme humidite et courant d'air
RésoluBonjour, voila nous avons acheter un appartement au 3ème étages, depuis le mois d'avril nous y sommes sans aucun soucis jusqu'aujourd'hui. Voilà il...
Je perd mes aides me retrouve seule & endetté
RésoluBonjour, j'ai 30 ans je suis maman divorcée d'une petite fille de 4 ans et demi. je suis au chômage il ne me reste plus que 4 mois de droit, ma fi...
Acheter ma maison
RésoluBonjour, je suis locataire depuis plus de 25ans je vie dans une maison ou il y a 3 appartement ma propriétaire veux vendre je suis intéressée et l ...
Promesse ou compromis de vente
RésoluBonjour, Quelle est la différence entre une promesse de vente et un compromis de vente ? merçi d'avance
Assignation loyer impayés !
RésoluBonjour, Bonjour, Voici ma situation, nous avons 3 enfants et nous louons une maison. Cependant mon mari l'année dernière a été licencié ce qui a e...
Servitude de passage
RésoluBonjour, J'ai une servitude de passage sur mon terrain au profit de mon voisin de derrière, j'ai limité lors de mon achat le passage aux piétons, po...
Charges syndic
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement depuis septembre 2010. La semaine dernière, j'ai reçu le compte individuel de charges pour la pério...
Entretien d'un chemin
RésoluBonjour, A côté de ma propriété se trouve un ancien chemin de passage envahit d'herbe et non entretenu. Je voudrai savoir si une loi oblige le prop...
Obligation du locataire de se chauffer
Résolu/FerméBonjour, Mon locataire se plaint d'une forte condensation apparaissant sur ses fenetres provoquant gonflement des fenetres et difficulté des les ou...
Fraude sous location
RésoluBonjour, dans une maison divisé en plusieurs appartement où vive plusieurs membres de la même famille. (la mère et ses enfants qui ont également des...
Pas de chauufage dans mon appartement
RésoluBonjour, Je suis locataire dans un appratement ou le chaffage est collectif. Depuis plusieurs mois mon chauffage est en panne et malgré plusieurs ap...
Vente partie d'une maison jumelée
RésoluBonjour, J'ai acquis une partie de maison jumelée en 2006. C'est donc une maison coupée en deux (conséquence héritage). L'autre partie est habitée...
Depart location, préavis et taxe habitation
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si un logement loué, quitté (courant décembre) avant la fin du préavis (au 01 février), est imposable au niveau de l...
Place handicapée en copropriété privée
RésoluBonjour, Notre résidence dispose comme la loi le demande une place de parking réservée pour handicapé. Or un copropriétaire utilise systématiquem...
Loyer impayé - sommation de payer - huissier
RésoluBonjour, Je vous explique mon problème, j'ai quitté mon ancien appartement il y a plus de 1 an, j'avais, avant de le quitter, une dette de loyer d...
Durée du préavis de location immobilière???
RésoluBonjour, je suis actuellement au chômage, je touche des assedic, mon conjoint est intérimaire ( à durée indéterminée) nous sommes tous les 2 insc...
Urgent maison sans servitude
RésoluBonjour, J ai signe un compromis de vente sur lequel une servitude de passage devait etre signe pour le jour de l acte authentique, entre le proprie...
Résiliation mandat de vente avec exclusivité
RésoluBonjour, j'ai signé un mandat avec exclusivité le 19 octobre dernier ; je souhaiterai dénoncer ce mandat à l'expiration des 3 mois n'étant pas satis...
Pénalités retard signature acte de vente
RésoluBonjour, J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison dans l'ancien le 01/04/2009. Le montage du dossier de prêt est en cours auprès ...
Compteur electrique ancien
RésoluBonjour, je vais acheter une maison ancienne.l'electricité fonctione bien, mais le compteur est un bleu ou noir. quelles sont les obligations au vende...
Problème d'humidité grave!!
RésoluBonjour, je suis locataire d'une petite maison de pêcheur sur la commune de palavas depuis NOVEMBRE, titulaire du rsa je vis seule avec ma fille. j'a...
Préavis réduit a un mois
RésoluBonjour, nous somme un jeune couple de moins de 30 ans,suite a des problèmes de santé liées aux logement déclaré insalubres,nous avons quitter celui...
Y aura t'il une plus value
RésoluBonjour, Très urgent... J'ai acheté un appartement à Paris en juin 1998. Je suis pour acheter un autre appartement et revendre ce dernier. Pui...
Interdiction d'avoir un chien en appartement
Résolu/FerméBonjour, Je dois changer d'appartement prochainement. J'ai trouvé un appartement mais dans le bail, il est indiqué en toute lettre que les animaux ...
Paiement du loyer
RésoluBonjour, Mon bail ne stipule pas de date du peiment mensuel de mon loyer ; je le paie donc dans la 1° quinzaine du mois en cours ; mon propriétaire ...
Investir à miami
RésoluBonjour, je ne ferais jamais fortune en france je le sais, j'aimerais partir à l'étanger mais je ne sais pas ou, quel pays me conseillez vous et dan...
Grillage en limite de propriete
Résolu/FerméBonjour, nous sommes revenu de vacances hier et à notre grande surprise un grillage avait était posé entre chez nous et chez notre voisin, le problèm...
Mise en demeure d'acquérir
RésoluBonjour, Nous avons régularisé ensemble (moi ; vendeur et M. B ; acquéreur et promoteur) un compromis de vente en date des 3 et 21 août 2009, conce...
Problème avec mon assurance
RésoluBonjour, Une fuite d'eau au niveau du tuyau de distribution du chauffage endommage fortement mon parquet (ce tuyau est sous mon plancher) J'ai d...
Chemin pour accéder chez moi ! à qui les frai
RésoluBonjour, Afi d'accéde à mon logement, un "chemin" doit être entrepris... Mais à qui reviennent les frais des travaux : la propriétaire ou l'usufr...
Vendre sans proposer aux locataires
RésoluBonjour, Nous louions un appartement d'un particulier via une agence. 6 mois avant la fin du bail nous recevons une lettre recommandée nous invitant...
Un mazet cadastré, comment le savoir
RésoluBonjour, Je souhaite acquérir un terrain agricole mais pour cela j'ai deux questions. Si sur le plan, le mazet n'est pas indiqué, comment puis-je ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...