Les discussions
Qui faire intervenir apres un batonnier
RésoluBonjour, J'ai besoin de récupérer l'original du Jugement auprès de mon avocat, afin de le faire appliquer par un huissier ; celui ci refuse de me l'...
Oubli taxe ordure ménagère
RésoluBonjour, je voudrais savoir si mon agence à le droit de me faire payer une provision taxe ordure ménagère alors que dans mon bail elle n'y était p...
Contrat de réservation de bail
RésoluBonjour, Mes locataires quittent la maison que je leur loue dans un mois (préavis pour le 01 décembre). J'ai fait visiter et après choix (de moi-mêm...
Entretien à la charge du locataire
RésoluBonjour, Je suis bailleur depuis peu et je suis régulièrement sans réponses sur certains points. Après 3 ans de location, mes locataires s'en vont ...
Question notaire...
RésoluBonjour, J'ai fait un achat locatif récemment, signature du compromis en juillet et tout devait se terminer le 1er septembre au plus tard. De mon...
Calcul du taux legal restitution caution
Résolu/FerméBonjour, Merci de me communiquer la méthode de calcul du taux légal, pour chiffrer les intérêts de retard sur une demande de restitution de caution...
Location chambre meublée + couverts
RésoluBonjour, Nous allons recevoir l'été prochain une jeune étudiante anglaise qui vient réaliser un stage en France pour environ un mois. Tout allons ...
Ménage et locataire disparu
RésoluBonjour, en résumé mon locataire me donne 2 chèques (1er mois de loyer+dépôt de garantie) et me demande de les garder en attendant le virement, cela ...
Recours si maison pas aux normes thermiques
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison en 2007 avec des fenêtres et des structures de fenêtres et baies vitrées en fer. C'est du double vitrage sur toutes l...
Marchand de sommeil
RésoluBonjour, J'habite un petit appartement ou je paie un loyer chaque mois ou est inclus l'eau et l'ectricité. Je n'ai pas de bail car le proprio ...
Squatter
Résolu/FerméBonjour, si des squatters vienne a rentrer dans ma maison qu 'elle est le delais pour les faire partir par la police merci .
Appartement acheté avant le mariage
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement en mon nom propre avant mon mariage je paye seul les mensualités et je suis sur le point de divorcer. Pouvez vo...
Assur pret notice 16.02.69
RésoluBonjour, Mon mari est en arrêt de travail suite à un gros problème cardiaque depuis un peu moins de trois mois. Ayant souscrit la garantie assur prêt...
Montant légal du dépôt de garantie
RésoluBonjour, Est-il légal pour un propriétaire de demander aux futurs locataires le montant de 1 mois de loyer comme dépot de garantie plus le montant...
Modification permis de construire
RésoluBonjour, notre maison est terminée, nous avons eu les clés, je voulais savoir si on pouvait modifier au sujet du descriptif dans le permis de constru...
Donation et plus-value immobilière
RésoluBonjour, Le 16 mars 1987 mes parents achètent un studio que j'habite. Le 25 mai 2007 ils m'en font donation. Le 1er novembre 2008 je démén...
Dégats causés par des eaux de pluie
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un appartement, dans un immeuble, je demande à la société l'autorisation de poser des volets à l'extérieur de l'appa...
Terrain non constructible
RésoluBonjour, mettre un chalet c'est possible ou pas faire une piscine enterrée c'est possible ou pas ce que je comprends quand l'agence immobiliér...
Vente d'une moitié de maison
RésoluBonjour, je suis seule "propriétaire "de ma maison, du fait du rachat des parts de mon ex mari, j'ai un nouveau compagnon, nous voudrions qu'il s'in...
Frais d'huissier
RésoluBonjour, j'ai 20ans et mon ex-proprietaire ne m'a pas rendu la caution,malgré un état des lieux accepté par lui comme parfait!suite a jugement en ma...
Location
RésoluBonjour, Je compte réserver un appartement sur internet a paris et je veux savoir est ce que c'est sérieux et il ya pas de risque d'escroqueri...
Vente residence principale
RésoluBonjour, nous avons acheté un terrain en avril 2005 ; construit nous mêmes notre maison que ns souhaitons revendre qu en est il de la tva immob...
Honoraire sur renouvellement de bail?
RésoluBonjour, Suite à la demande de mon agence de lui régler la somme de 70 euros d'horaire pour renouvellement de mon bail habitation, je vous demande...
Assemblee g. "convocation"
RésoluBonjour, Dans notre Copropriété, le Conseil syndical fait "sa loi" (3 Membres) comme cela l'arrange avec le Syndic (pas très honnête) qui celui-c...
Prix du métre carré terrain constructible
RésoluBonjour, Comment connaître le prix de vente au mètre carré d'un terrain constructible ? existe t-il un site officiel qui donne cette information f...
A propos de la tva immobilière (loi 11/03/10)
RésoluBonjour, Voilà le problème que l'on rencontre actuellement.Nous avons réservé un terrain le 26 février 2010 sans verser d'argent(acte de rése...
Besoin d'aide séparation
RésoluBonjour, je suis acctuellement entrain de me séparer de mon conjoint, pas d'enfant, pas mariés juste une maison en commun, ce qui nous arrangerai tous...
Rachat du bail par le nouveau propriétaire
RésoluBonjour, Le propriétaire de la maison dont nous sommes locataires, vend son bien 3 mois après avoir signé le bail (celui-ci expire en juin 2013). Il...
Achat de la maison que je loue
RésoluBonjour, J'occupe actuellement un logement qui m'a été loué par Century 21 en date du 13/10/08. Auparavant, ce bien était à la vente dans cette...
Location avec pret à taux 0
RésoluBonjour, J'aurais besoin d'informations. Je suis propriétaire d'un appartement sur Orléans depuis 2 ans. Pour le financement de cet achat immo...
Double de la caution retenue après edl
RésoluBonjour, Je viens de quitter un appartement type ancien et après EDL de sortie, le propriétaire m'annonce qu'il a fait refaire la salle de bain po...
Décompte annuel des charges
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un local commercial, faisant partie de la Coporpriété. Le propriétaire, me facture dans le décompte annuel des charg...
Cuvette wc
RésoluBonjour, ma mere est locataire les wc date d'une 40aine année pieces et mobele revolue qui doit payer le remplacement merci
Urgent info sur garant
RésoluBonjour, je voulais savoir si mon ancien proprietaire a le droit de demander a mon ancien garant de payer des loyer impayé de notre ancien logement ...
Revision chaudiere
RésoluBonjour, je suis emmenager il y a 1 mois ma proprietaire a fait reviser la chaudiere et me re clame l argent est ce que je doit payer
Diagnostique amiante sans les parties commune
RésoluBonjour, Je viens d'acheter un logement en copropriété. Le toit est fait de plaque en fibrociment et fait partie des parties communes. Le vendeu...
Acquérir un bien en cours de divorce
RésoluBonjour, je souhaite acquérir un bien, j'ai déposé ma demande de divorce le 14/10/08, l'ordonnance de non- conciliation en date du 18/12/08 m'autori...
L'agence ne me donne pas de double de clés
RésoluBonjour à tous, voila, cela fait 2 mois que je viens de rentrer dans un appartement avec mon amie. Nous sommes passées par une agence et lors de...
Litige avec agence
RésoluBonjour, Bonjour, Ma belle-mère a mis un bien en vente dans une agence immobilière. Entre temps elle a trouvé un acheteur avec qui elle a ...
Résiliation bail meublé, quel preavis?
RésoluBonjour, j'ai loué un bail meublé, régit par l'article L632-1 du CCH. Dans les conditions générales du contrat, il est marqué que le préavis est d...
Facture salée du syndic
RésoluBonjour, je suis proprietaire et mon syndic a fait intervenir un plombier pour changer mon robinet de compteur d'eau car il fuiait sans me prévenir ...
Rachat de part
RésoluBonjour, J'ai acheté un bien immobilier (50 - 50) avec mon concubin 200 000 Euros. Nous l'avons financé par un crédit. Nous nous séparons, et je so...
Probleme de caution en quittant logement
RésoluBonjour, Voila, j'ai une problème, et peut être que quelqu'un saura me répondre. J'ai loué un studio du 1 septembre 2009 jusqu'au 30 juin 2010 pour...
Dossier de candidature pour une location
Résolu/FerméBonjour, J'ai rendez-vous demain avec une agence immobilière pour visiter une maison en location. L'agence m'a indiqué les documents que je doi...
La largeur entre la façade et l'arbre?
RésoluBonjour, j'ai un probléme l'arbre du voisin pousse a moins de 1 métre de la façade arriére et ca ma obstruée la fenêtre de ma sdb je leur est demandé...
Entretien d'un chemin rural non déclassé
RésoluBonjour, Nous somme résidents sur la commune depuis 2004 et acquittons impôts locaux et fonciers depuis cette date. Notre résidence principale est ...
Licitation d'un terrain agricole
RésoluBonjour, J'ai racheté une terre agricole que mes parents possédaient (ils sont décédés). J'ai 5 frères et soeurs, ceux-ci sont d'accord et le prix a...
Date acte authentique dépassée par vendeur
RésoluBonjour, Avec mon ami, nous vivons depuis 3 mois, des mois très désagréables. Pour commencer, il y a trois mois nous avons décidé d'acheter u...
Modifier prêt pour résidence principale
RésoluBonjour, Mon amie a racheté il y a 2 ans, la maison familiale, en signant un prêt pour résidence principale. Aujourd'hui, nous souhaiterions ache...
Choix de l'huissier
RésoluBonjour, Pour donner congé à mon locataire, quel huissier dois-je choisir. Près de mon domicile, ou auprès de son domicile. Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...