Restitution dépôt de garantie
RésoluBonjour, J'ai quitté mon logement le 03/09/2010. Passé les deux mois prévus par la loi, la société de location ne m'a pas restituée le dépôt de gara...
Bonjour, J'ai quitté mon logement le 03/09/2010. Passé les deux mois prévus par la loi, la société de location ne m'a pas restituée le dépôt de gara...
Bonjour, Je viens de faire appel a un maitre d'oeuvre pour la réalisation d'un garage et il me demande 2 000€ pour déposer le permis et faire le p...
Bonjour, que risque t on si nous ne declarons pas un abri de jardin en alu demontable de 7m2 dans une ville qui exige des abri en bois ? merci
Bonjour, Mon propriétaire vient de décéder, il semble que la succession veuille vendre mais les démarches debutent seulement. Mon bail prend fin en ...
Bonjour, Nous devons déménager à l'étrangère car mon mari a été embauché pour une autre entreprise. Il a donne sa démission a son employer actuel et ...
Bonjour, Mon voisin a agrandi sa maison en reprenant pour son gros-oeuvre, la moitié du mur de clôture mitoyen entre nos lots;je me suis opposé à cel...
Bonjour, j'ai fait faire à un artisan la pose d'une VMC dans ma maison. Le devis a été signé pour une intervention en juin, et l'artisan n'est ven...
Bonjour, J'ai contracté un cdi au mois de mai dernier mais il a pris fin à ma période d'essai le 1er juillet 2010 par la volonté de mon employeu...
Bonjour, j ai achete il y a trois ans une maison avec un ami. malheureusement je ne peux plus payer le credit relatif a l achat de la maison. mon am...
Bonjour, J'ai vendu mon appartement le 22/11, j'aimerai savoir si je vais devoir payer des IRA, dans les caractéristiques du prêt il y a une claus...
Bonjour, Je suis copropriétaire dans une résidence avec 6logements ce sont des locataires ou propriétaire mais la résidence se déstabilise par le ...
Bonsoir, Je suis acheteur d'un bien immobilier Scellier non BBC. Afin de bénéficier du taux de réduction d'impôt de 25% du bien je dois signer l'ac...
Bonjour, Je vie actuellement a wemmel,en belgique.Je sus au dernier étage d'un immeuble avec au dessus des deux chambres un toit plat,couvert par ...
Bonjour, Je souhaiterai savoir si l'on est obligé de poser un préavis lorsqu'on arrive en fin de bail. Mon bail de termine le 17 Decembre, j 'ai t...
Bonjour, Nous avons construit sur un terrain mitoyen du cimetière ce dernier a été remblayé et a un niveau de sol plus haut que le nôtre; il est ...
Bonjour, pour vendre à deux personnes différentes, un propriétaire met en 2 lots une bâtisse faite de deux maisons mitoyennes, qui seront chacune s...
Bonjour, n'arrivant pas à trouver de réponse claire sur le net, j'aimerais savoir s'il est vrai qu'en matière de bail de location meublée, la reco...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un parking que je loue depuis quelques années. Je viens d'acheter dans la même résidence un appartement sans pa...
Bonjour, Je souhaite avoir un renseignement concernant les charges qui incombent aux locataires. En effet, cela fait 14 ans que je loue un appart...
Bonjour, voila nous avons acheter un appartement au 3ème étages, depuis le mois d'avril nous y sommes sans aucun soucis jusqu'aujourd'hui. Voilà il...
Bonjour, j'ai 30 ans je suis maman divorcée d'une petite fille de 4 ans et demi. je suis au chômage il ne me reste plus que 4 mois de droit, ma fi...
Bonjour, je suis locataire depuis plus de 25ans je vie dans une maison ou il y a 3 appartement ma propriétaire veux vendre je suis intéressée et l ...
Bonjour, Quelle est la différence entre une promesse de vente et un compromis de vente ? merçi d'avance
Bonjour, Bonjour, Voici ma situation, nous avons 3 enfants et nous louons une maison. Cependant mon mari l'année dernière a été licencié ce qui a e...
Bonjour, J'ai une servitude de passage sur mon terrain au profit de mon voisin de derrière, j'ai limité lors de mon achat le passage aux piétons, po...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement depuis septembre 2010. La semaine dernière, j'ai reçu le compte individuel de charges pour la pério...
Bonjour, A côté de ma propriété se trouve un ancien chemin de passage envahit d'herbe et non entretenu. Je voudrai savoir si une loi oblige le prop...
Bonjour, Mon locataire se plaint d'une forte condensation apparaissant sur ses fenetres provoquant gonflement des fenetres et difficulté des les ou...
Bonjour, dans une maison divisé en plusieurs appartement où vive plusieurs membres de la même famille. (la mère et ses enfants qui ont également des...
Bonjour, Je suis locataire dans un appratement ou le chaffage est collectif. Depuis plusieurs mois mon chauffage est en panne et malgré plusieurs ap...
Bonjour, J'ai acquis une partie de maison jumelée en 2006. C'est donc une maison coupée en deux (conséquence héritage). L'autre partie est habitée...
Bonjour, Je souhaiterais savoir si un logement loué, quitté (courant décembre) avant la fin du préavis (au 01 février), est imposable au niveau de l...
Bonjour, Notre résidence dispose comme la loi le demande une place de parking réservée pour handicapé. Or un copropriétaire utilise systématiquem...
Bonjour, Je vous explique mon problème, j'ai quitté mon ancien appartement il y a plus de 1 an, j'avais, avant de le quitter, une dette de loyer d...
Bonjour, je suis actuellement au chômage, je touche des assedic, mon conjoint est intérimaire ( à durée indéterminée) nous sommes tous les 2 insc...
Bonjour, J ai signe un compromis de vente sur lequel une servitude de passage devait etre signe pour le jour de l acte authentique, entre le proprie...
Bonjour, j'ai signé un mandat avec exclusivité le 19 octobre dernier ; je souhaiterai dénoncer ce mandat à l'expiration des 3 mois n'étant pas satis...
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison dans l'ancien le 01/04/2009. Le montage du dossier de prêt est en cours auprès ...
Bonjour, je vais acheter une maison ancienne.l'electricité fonctione bien, mais le compteur est un bleu ou noir. quelles sont les obligations au vende...
Bonjour, je suis locataire d'une petite maison de pêcheur sur la commune de palavas depuis NOVEMBRE, titulaire du rsa je vis seule avec ma fille. j'a...
Bonjour, nous somme un jeune couple de moins de 30 ans,suite a des problèmes de santé liées aux logement déclaré insalubres,nous avons quitter celui...
Bonjour, Très urgent... J'ai acheté un appartement à Paris en juin 1998. Je suis pour acheter un autre appartement et revendre ce dernier. Pui...
Bonjour, Je dois changer d'appartement prochainement. J'ai trouvé un appartement mais dans le bail, il est indiqué en toute lettre que les animaux ...
Bonjour, Mon bail ne stipule pas de date du peiment mensuel de mon loyer ; je le paie donc dans la 1° quinzaine du mois en cours ; mon propriétaire ...
Bonjour, je ne ferais jamais fortune en france je le sais, j'aimerais partir à l'étanger mais je ne sais pas ou, quel pays me conseillez vous et dan...
Bonjour, nous sommes revenu de vacances hier et à notre grande surprise un grillage avait était posé entre chez nous et chez notre voisin, le problèm...
Bonjour, Nous avons régularisé ensemble (moi ; vendeur et M. B ; acquéreur et promoteur) un compromis de vente en date des 3 et 21 août 2009, conce...
Bonjour, Une fuite d'eau au niveau du tuyau de distribution du chauffage endommage fortement mon parquet (ce tuyau est sous mon plancher) J'ai d...
Bonjour, Afi d'accéde à mon logement, un "chemin" doit être entrepris... Mais à qui reviennent les frais des travaux : la propriétaire ou l'usufr...
Bonjour, Nous louions un appartement d'un particulier via une agence. 6 mois avant la fin du bail nous recevons une lettre recommandée nous invitant...
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