Achat de maison aupres d'un notaire
Résolu
pascal35
-
24 nov. 2010 à 13:11
blux Messages postés 26465 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 26 nov. 2010 à 10:35
blux Messages postés 26465 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 26 nov. 2010 à 10:35
A voir également:
- Achat de maison aupres d'un notaire
- Procuration notaire prix - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
5 réponses
blux
Messages postés
26465
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 novembre 2024
2 315
24 nov. 2010 à 13:22
24 nov. 2010 à 13:22
Salut,
ça me semble élevé pour un simple coup de fil...
Ce serait des frais de mandat et de négociation, je veux bien, mais pour l'instant, le 'travail' ne consiste en rien.
ça me semble élevé pour un simple coup de fil...
Ce serait des frais de mandat et de négociation, je veux bien, mais pour l'instant, le 'travail' ne consiste en rien.
oui en rien du tout, c'est vraiment abuser ! Maintenant à savoir si c'est légal ou pas j'aimerais bien l'avis d'un notaire si il y a ici !
merci !
merci !
donc précision les 6500 euro c'est une avance pour le compromis de vente, récupérable si celui-ci est refusé donc celà me paraît légal finalement.
Désolé pour le dérangement.
Désolé pour le dérangement.
blux
Messages postés
26465
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 novembre 2024
2 315
24 nov. 2010 à 13:52
24 nov. 2010 à 13:52
Non, ce n'est pas légal.
L'argent est transféré sur le compte du notaire (il lui produit des intérêts), alors qu'il n'est que mandataire, et non vendeur.
Ca consiste à faire payer une 'réservation' immobilière, ce qui est strictement interdit.
L'argent est transféré sur le compte du notaire (il lui produit des intérêts), alors qu'il n'est que mandataire, et non vendeur.
Ca consiste à faire payer une 'réservation' immobilière, ce qui est strictement interdit.
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 784
24 nov. 2010 à 15:22
24 nov. 2010 à 15:22
bonjour
d'après ce que vous dites cette somme doit correspondre au dépot de garantie inhérant au compromis de vente (entre 5 et 10 %), elle s'imputera (sera déduite) sur le prix lors de la signature de l'acte notarié.
Cela est donc tout à fait légal et normal.
blux, non, le notaire ne gagne aucun interets avec les sommes déposés, celles ci sont déposées sur des comptes de disponiblité courante ouverts à la caisse des depots et consignations, si ces sommes sont productrices d'interets, ceux ci vont à la CDC
cordialement
d'après ce que vous dites cette somme doit correspondre au dépot de garantie inhérant au compromis de vente (entre 5 et 10 %), elle s'imputera (sera déduite) sur le prix lors de la signature de l'acte notarié.
Cela est donc tout à fait légal et normal.
blux, non, le notaire ne gagne aucun interets avec les sommes déposés, celles ci sont déposées sur des comptes de disponiblité courante ouverts à la caisse des depots et consignations, si ces sommes sont productrices d'interets, ceux ci vont à la CDC
cordialement
blux
Messages postés
26465
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 novembre 2024
2 315
24 nov. 2010 à 15:33
24 nov. 2010 à 15:33
As-tu lu la question initiale ?
est ce qu'un notaire a le droit de demander 6500 euro à un acheteur seulement pour faire une proposition de prix au propriétaire ?
Il n'est pas fait mention d'un quelconque compromis de vente, mais en l'espèce, d'une simple transmission d'offre de prix.
est ce qu'un notaire a le droit de demander 6500 euro à un acheteur seulement pour faire une proposition de prix au propriétaire ?
Il n'est pas fait mention d'un quelconque compromis de vente, mais en l'espèce, d'une simple transmission d'offre de prix.
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 784
24 nov. 2010 à 16:14
24 nov. 2010 à 16:14
si si blux : message de13.h43
Une fois encore je m'excuse car j'ai posté en urgence sans connaître les détails. Celà correspond donc a ce que domdo explique, merci pour ta précision.
Oublié la première question svp merci
le sujet est clos pour moi.
Encore une fois merci !
Oublié la première question svp merci
le sujet est clos pour moi.
Encore une fois merci !
blux
Messages postés
26465
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 novembre 2024
2 315
24 nov. 2010 à 16:06
24 nov. 2010 à 16:06
Ok !
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 784
24 nov. 2010 à 16:14
24 nov. 2010 à 16:14
pas de quoi
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La formulation de votre question apparaît clairement comme l'ébauche d'un procès à charge !
Faute de précision - mais je pense que ce n'est pas un hasard - je crains qu'il ne soit pas possible de vous répondre sérieusement.
Faute de précision - mais je pense que ce n'est pas un hasard - je crains qu'il ne soit pas possible de vous répondre sérieusement.
blux
Messages postés
26465
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 novembre 2024
2 315
26 nov. 2010 à 10:35
26 nov. 2010 à 10:35
On a finit par répondre après que le débat ait mis au jour le sens de sa question.