Achat de maison aupres d'un notaire

Résolu
pascal35 -  
blux Messages postés 19200 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

est ce qu'un notaire a le droit de demander 6500 euro à un acheteur seulement pour faire une proposition de prix au propriétaire ?

Merci pour votre réponse rapide, je l'espère..

5 réponses

  1. blux Messages postés 19200 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 764
     
    Salut,

    ça me semble élevé pour un simple coup de fil...

    Ce serait des frais de mandat et de négociation, je veux bien, mais pour l'instant, le 'travail' ne consiste en rien.
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  2. pascal35
     
    oui en rien du tout, c'est vraiment abuser ! Maintenant à savoir si c'est légal ou pas j'aimerais bien l'avis d'un notaire si il y a ici !
    merci !
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  3. pascal35
     
    donc précision les 6500 euro c'est une avance pour le compromis de vente, récupérable si celui-ci est refusé donc celà me paraît légal finalement.
    Désolé pour le dérangement.
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    1. blux Messages postés 19200 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 764
       
      Non, ce n'est pas légal.
      L'argent est transféré sur le compte du notaire (il lui produit des intérêts), alors qu'il n'est que mandataire, et non vendeur.
      Ca consiste à faire payer une 'réservation' immobilière, ce qui est strictement interdit.
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    2. pascal35
       
      je ne sais pas si cette somme serait encaisser, sans doute. j'ai l'impression que cette notaire essaye de mettre la pression aux acheteurs
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    3. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 797
       
      bonjour

      d'après ce que vous dites cette somme doit correspondre au dépot de garantie inhérant au compromis de vente (entre 5 et 10 %), elle s'imputera (sera déduite) sur le prix lors de la signature de l'acte notarié.
      Cela est donc tout à fait légal et normal.

      blux, non, le notaire ne gagne aucun interets avec les sommes déposés, celles ci sont déposées sur des comptes de disponiblité courante ouverts à la caisse des depots et consignations, si ces sommes sont productrices d'interets, ceux ci vont à la CDC


      cordialement
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    4. blux Messages postés 19200 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 764
       
      As-tu lu la question initiale ?

      est ce qu'un notaire a le droit de demander 6500 euro à un acheteur seulement pour faire une proposition de prix au propriétaire ?

      Il n'est pas fait mention d'un quelconque compromis de vente, mais en l'espèce, d'une simple transmission d'offre de prix.
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    5. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 797
       
      si si blux : message de13.h43
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  4. pascal35
     
    Une fois encore je m'excuse car j'ai posté en urgence sans connaître les détails. Celà correspond donc a ce que domdo explique, merci pour ta précision.
    Oublié la première question svp merci
    le sujet est clos pour moi.
    Encore une fois merci !
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    1. blux Messages postés 19200 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 764
       
      Ok !
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    2. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 797
       
      pas de quoi
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  6. PAB
     
    La formulation de votre question apparaît clairement comme l'ébauche d'un procès à charge !
    Faute de précision - mais je pense que ce n'est pas un hasard - je crains qu'il ne soit pas possible de vous répondre sérieusement.
    -1
    1. blux Messages postés 19200 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 764
       
      On a finit par répondre après que le débat ait mis au jour le sens de sa question.
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