Fraude sous location
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1mary1
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1mary1 -
1mary1 -
Bonjour,
dans une maison divisé en plusieurs appartement où vive plusieurs membres de la même famille. (la mère et ses enfants qui ont également des enfants)
L'un de ces enfants met en quelque sorte en sous-location un étranger dans son appartement.
mon amie n'a pas de preuve écrite mais sait que c'est le cas.
comment faire pour que cette personne qui fraude soit sanctionnée par l'état (ou je ne sais quoi) financièrement. En sachant, de plus, que la maison est au départ à la mère et que c'est son fils qui procède à cette sous-location dans l'une des pièces de son appartement. Mon amie ne souhaite pas que sa grand-mère soit sanctionné mais son oncle.
espérant avoir une réponse
bonne journée
dans une maison divisé en plusieurs appartement où vive plusieurs membres de la même famille. (la mère et ses enfants qui ont également des enfants)
L'un de ces enfants met en quelque sorte en sous-location un étranger dans son appartement.
mon amie n'a pas de preuve écrite mais sait que c'est le cas.
comment faire pour que cette personne qui fraude soit sanctionnée par l'état (ou je ne sais quoi) financièrement. En sachant, de plus, que la maison est au départ à la mère et que c'est son fils qui procède à cette sous-location dans l'une des pièces de son appartement. Mon amie ne souhaite pas que sa grand-mère soit sanctionné mais son oncle.
espérant avoir une réponse
bonne journée
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5 réponses
Bonjour,
Je ne comprend pas...
Votre amie, elle se trouve où là-dedans, c'est qui ?? La fille de la mère à qui appartient la maison ? Pourquoi parlez vous de "sous-location" ? Il semble s'agir de location de chambre meublée, au pire... Voire d'hébergement à titre gracieux avec participation aux frais !!
Je ne comprend pas...
Votre amie, elle se trouve où là-dedans, c'est qui ?? La fille de la mère à qui appartient la maison ? Pourquoi parlez vous de "sous-location" ? Il semble s'agir de location de chambre meublée, au pire... Voire d'hébergement à titre gracieux avec participation aux frais !!
Si ce monsieur est propriétaire de l'appartement, ce n'est pas de la sous location, mais de la location, simplement. Et il fait ce qu'il veut... il n'y a pas fraude.
S'il n'est que locataire, en effet c'est de la sous-location, mais pas forcément frauduleuse si le propriétaire est au courant et d'accord !
Maintenant : en quoi cela vous concerne...?
S'il n'est que locataire, en effet c'est de la sous-location, mais pas forcément frauduleuse si le propriétaire est au courant et d'accord !
Maintenant : en quoi cela vous concerne...?
la personne propriétaire est sa mère. Lui il est occupant d'un des appartements.
en quoi ca me concerne : ce monsieur accapare au maximum des biens, il fait les choses surnoisements en faisant croire que les idées viennent de sa mère alors que c'est lui qui m'anipule et ça je ne l'accepte pas. Il a toujours agit de la sorte donc je veux qu'il se prenne un petit coup de pied au ....
en quoi ca me concerne : ce monsieur accapare au maximum des biens, il fait les choses surnoisements en faisant croire que les idées viennent de sa mère alors que c'est lui qui m'anipule et ça je ne l'accepte pas. Il a toujours agit de la sorte donc je veux qu'il se prenne un petit coup de pied au ....
je veux qu'il se prennen un petit coup de pied au .... -> vos methodes sont tout autant médiocres que les siennent. parce que vous ne vous entendez pas avec votre oncle.. vous voulez en faire subir les frais a un locataire qui n'a rien a voir dans l'histoire.. vous cherchez a envenimez la situation..
Pourquoi vouloir sanctionner cette personne? et quel est l'utilité de préciser qu'il s'agisse d'un étranger.... n'est pas plutot cela votre problème?
pour votre commentaire ci-dessus, je ne suis pas là pour faire comme je vous l'ai stipulé mon procès (du moins celui de mon amie) mais je tenais juste à avoir un simple renseignement sur la loi concernant les sous-location. Votre moralité vous pouvez vous asseoir dessus car je n'accepte pas d'être jugé, vous ne savez pas clairement la situation et vous n'êtes pas à la place de mon amie et je suis persuadée à votre façon de répondre que vous seriez le premier à faire comme cet oncle sans scrupule si ça pouvait vous rapporter!!! Je ne suis pas du genre à faire des commentaires de ce genre sur internet mais ayant à de nombreuses reprises eu vos "minables allusions" je tenais à être clair avec vous. bonne soirée et au plaisir de ne plus vous lire!
Vous dites que ce monsieur est occupant : occupant à quel titre ? Est-il officiellement locataire de sa mère ? Ou logé à titre gratuit ?
De plus, cette femme est-elle en possession de tous ses moyens (j'entends par là, mentalement...) ? Si oui... vous n'avez qu'à "dénoncé" auprès d'elle la "sous-location". Elle en fera ce qu'elle veut.
De plus, cette femme est-elle en possession de tous ses moyens (j'entends par là, mentalement...) ? Si oui... vous n'avez qu'à "dénoncé" auprès d'elle la "sous-location". Elle en fera ce qu'elle veut.
il paye normalement un loyer mais ceci n'est pas déclaré à proprement parlé!
ensuite sa mère a toute sa tête mais s'est toujours fait manipulé sans s'en rendre compte. La preuve : elle a une voiture à elle mais au nom de ce fils ainsi qu'un autre gros véhicule à elle mais au nom de ce même fils, (et il y en a d'autres exemples) il lui a toujours fait ce genre de "coup" en faisant croire que c'était avantageux pour elle! alors qu'en réalité il calcule par rapport aux biens qui lui reviendront.
dans cette histoire je parle comme si c'était dans ma famille, car c'est plus pratique pour moi d'expliquer la situation plutôt que de me perdre dans les détails en disant que c'est pour une amie qui veut faire ses démarches....... et dans cette histoire, il se trouve que tous ces événements font que l'aîné des enfants de cette mère est défavorisé. Suite à un grave accident cérébral l'aîné a donc remarqué que ce frère a manipulé leur mère pour toucher au max les parts qui revenaient à chacun. Bref, la seule chose donc que mon amie souhaitait savoir c'était si une loi interdisait ces "sous-locations".
en tout cas merci de vos réponses
ensuite sa mère a toute sa tête mais s'est toujours fait manipulé sans s'en rendre compte. La preuve : elle a une voiture à elle mais au nom de ce fils ainsi qu'un autre gros véhicule à elle mais au nom de ce même fils, (et il y en a d'autres exemples) il lui a toujours fait ce genre de "coup" en faisant croire que c'était avantageux pour elle! alors qu'en réalité il calcule par rapport aux biens qui lui reviendront.
dans cette histoire je parle comme si c'était dans ma famille, car c'est plus pratique pour moi d'expliquer la situation plutôt que de me perdre dans les détails en disant que c'est pour une amie qui veut faire ses démarches....... et dans cette histoire, il se trouve que tous ces événements font que l'aîné des enfants de cette mère est défavorisé. Suite à un grave accident cérébral l'aîné a donc remarqué que ce frère a manipulé leur mère pour toucher au max les parts qui revenaient à chacun. Bref, la seule chose donc que mon amie souhaitait savoir c'était si une loi interdisait ces "sous-locations".
en tout cas merci de vos réponses
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
mon amie est la nièce de ce monsieur qui sous loue une chambre dans son appartement (à ce monsieur).
elle habite dans un autre appartement de cette maison.