Assignation loyer impayés !

Résolu
carole1308 -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Bonjour,
Voici ma situation, nous avons 3 enfants et nous louons une maison. Cependant mon mari l'année dernière a été licencié ce qui a entrainé une dégringolade financière. Résultat pendant 3 mois nous ne sommes pas arriver à payer notre "part de loyer" ( la caf verse 335 au propriètaire et nous devons en rajouter 450€) ainsi que deux factures de charges la somme totale s'élevait à 1700€. Nous avons obtenu une aide de 750€, depuis nous avons repris le paiement mensuel sans aucun retard (9 mois). Nous avons tenté de trouver une solution avec notre propriétaire mais en réponse nous avons eu une lettre de l'huissier pour payer la dette dans les deux mois. Puis s'en ai suivi une assignation, à ce jour notre dette s'élève encore à 700€. Nous payons en plus du loyer 100€ tous les mois pour apurer notre dette.
L'audience est dans une semaine, nous allons bien sûr nous présenter, mais j'ai très peur, que vas t'il se passer pour ma famille, allez nous être expulser, j'ai lu qu'on pouvait nous accorder des délais ? Est ce vrai ? Pensez vous que le juge pourra nous les accorder ?
Je vous remercie d'avance de vos réponses
Carole
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13 réponses

BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 785
 
Bonjour,

Allez au tribunal avec un bon dossier :

Preuves du chômage de votre mari, preuves de votre tentative d'accord amiable avec le bailleur, preuve de votre apurement en cours de votre dette, preuve de votre règlement à jour de vos loyers depuis.

Le juge devrait être clément ;-)

Néanmoins, le paiement du loyer reste, après les dépenses de nourriture, la priorité n°1...
La prochaine fois, tentez de trouver une solution rapidement, n'attendez pas 3 mois...
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durock Messages postés 22093 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 639
 
Bonjour

je ne suis pas le juge mais il y a quand même dans votre dossier des éléments positifs en votre faveur (100€ tous les mois pour apurer notre dette. ). Il peut vous mettre des intérèts sur la dette, mais les juges ne sont pas forcément là pour casser les gens, surtout quand ils montrent de la bonne volonté.

Courage
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 004
 
Allez au tribunal sans crainte vous avez essayé de négocier avec votre proprio le juge en tiendra compte.
Faites des photocopies de tous vos courriers pour en donner un dossier complet au juge.Si votre proprio a un avocat vous devez lui faire parvenir un dossier a lui aussi.
Si vous êtes de bonne foi le juge ne prendra pas de sanctions contre vous
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froud Messages postés 248 Statut Membre
 
bonjour moi aussi je me trouve comme vous j aies deux mois de loyer en retard car mon mari a ete malade et direct energie mon pris l argent pour mon loyer j aies demander une aide et vous savez se qu on ma repondue mon loyer est trop cher pour le salaire de mon mari alor sois je demenage pour prendre plus petit ou il faut que je travaille mais ou va ton je leur est dit que je vaies leur payer tous les mois mais nn a quoi sa sert que mon mari travail pour pas avoir d aide je leur demande juste une aide pour mais loyer je leur demande pas de me faire partir de chez moi je ne veux pas laisser ma maison alor il faut que je travail mais il n y a pas de travaille je suis degouter des loie s
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 004
 
En tout état de cause le loyer ne doit pas dépasser 30% des revenus.
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carole1308
 
Merci à tous de vos réponses, l'aide que j'ai obtenu viens du Fasst (car mon mari était en intérim après sa perte de travail), maintenant il est embauché. Je me mets à la place du propriétaire, je ne lui en veut pas du tout et je comprends qu'il veuille son argent. Seulement il mets impossible de payer cette somme en une seul fois.
J'espère vraiment que le juge nous accordera ses délais, car nous voulons apurer notre dette et retrouver un bon contact avec notre propriétaire.
Mes 3 enfants sont scolarisés à l'école du village, j'ai peur, tellement peur de devoir explique à ma petite de 9 ans, qu'il faut qu'on déménage, qu'on a plus de maison et qu'elle va perdre tous ses copains rien que d'y penser j'en ai les larmes aux yeux.
Jamais jamais plus je ferais passer la nourriture ou tt autre facture avant notre loyer ça s'est sûre, maintenant j'espère juste avoir une deuxième chance
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 004
 
Ne vous inquiétez pas préparez votre dossier,armez vous de patience car convoquée a 9h au tribunal vous pouvez ne passer qu'a 11h45 et tenez nous au courant de la suite,mais je suis sur que votre bonne foi et vos efforts plaidront pour vous
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carole1308
 
Bien sûr, je vous donnerais des nouvelles, on est convoqué à 14h00 ! Par contre on n'aura pas de réponses de suite non ?
Je voulais vous demander sur l'assignation il a stipulé en gros à défaut de conciliation ça veut dire quoi ?
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 004
 
cela veut dire que vous n'avez pas trouvé d'accord avec votre proprio.
L'affaire sera mise en délibéré il faut compter un mois mais vu ce que vous nous dites vous ne risquez rien.
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carole1308
 
Je l'espère vraiment !!! Je demande juste 6 mois pour régler le reste de ma dette et repartir d'un bon pied
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 004
 
C'est dommage que votre proprio ne l'ai pas compris,il n'a rien a gagner dans cette procédure
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carole1308
 
Bonjour,
Voilà nous avons eu notre jugement, donc les effets de la clause de résiliation est suspendu si les délais de paiement sont respectés soit 100 € par mois en plus du loyer mensuel.
Il nous reste encore 4 mensualités, bientôt la fin.
Depuis maintenant un an nous n'avons plus aucun retard.
Nous sommes repartis du bon pied et on sort la tête de l'eau.
Le juge a été très compréhensif envers notre situation. Il a cru en notre bonne foi et notre volonté de nous en sortir
Cela c'est vraiment très bien passé.
Merci encore à tt le monde pour vos conseils.
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 004
 
Comme quoi quand on est de bonne foi.C'est dommage que votre proprio n'ai pas compris.
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durock Messages postés 22093 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 639
 
Bonjour

Très content pour vous. Et merci pour le compte rendu.

Courage et bonne journée.
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