Pénalités retard signature acte de vente

Résolu

Maison

acteno -
lafronde36 - 29 nov. 2010 à 12:56

Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison dans l'ancien le 01/04/2009. Le montage du dossier de prêt est en cours auprès de ma banque. Cependant, la date de signature de l'acte de vente devait etre fin juin et ne pourra pas se faire avant mi juillet (selon ma banque). Le vendeur peut il me réclamer des pénalités pour le retard?

Merci de votre réponse

Cordialement

A voir également:

Signature acte de vente retardée par le notaire
Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Immobilier
Répartition prix de vente indivision - Guide
Coût d'un changement de nom sur titre de propriété. - Forum Divorce
Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique

4 réponses

Réponse 1 / 4

Engo Messages postés 1992 Statut Membre 762

Il semble que les délais soient indépendant de votre volonté.
Toutefois, je vous conseille de demander un écrit à la banque, afin d'être sur de la date de pise à disposition des fonds et ensuite avertissez votre notaire qui devra informer le vendeur.

S'il n'y a que 15 jours de délais, peu de chances que le vendeur demande des pénalités. Il préférera surement que la vente se fasse que de devoir éventuellemnt annuler la vente et rechercher un autre acquéreur...

acteno

Merci bp pour votre réponse

Bien cordialement

lafronde36

oui mais si l'acheteur se rétracte à cause de pénalité il perd son acompte de 10%

Réponse 4 / 4

dougalak

bonjour, mon cas est différent, nous sommes les acquéreurs, acte authentique prévu le 29/04, nos pret sont en cours, la banque nous assure que nous n'aurons aucune difficultés.
mais voici le problème, la proprio(en divorce) s'absente pour raison pro pendant 1 mois et ne veux pas donner procuration au notaire; nous avons vu avec la banque nous pouvons avancer la signature au 23/04, si mme refuse la signature est repoussé à fin mai que pouvons nous faire?
fin de bail le 3/05, a la rue a cette même date, des travaux importants a effectuer, des congés posés?

et surtout je ne comprends pas la decision de mme, sachant que tout est ok, le notaire est identique aux vendure, et acquereur, j'ai peur que ce soit une histoire de couple et de me retrouver au milieu

Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre 1 034

Bonjour,

Demandez au Notaire de lui faire envoyer une notification pour la signature par Huissier a la date prévue

Cordialement

dougalak

cette notification m'assure une signature en date du 29/04?
est-ce que la notaire peut refuser?

Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre 1 034

Bien OUI ou elle peut s'exposer a des frais, ( insister devant le Notaire surtout, si elle refuse de se rendre a la signature prévue a date )

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