Pénalités retard signature acte de vente
Résolu
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Engo
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vendredi 9 mai 2008
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1 novembre 2011
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5 juin 2009 à 22:30
5 juin 2009 à 22:30
Il semble que les délais soient indépendant de votre volonté.
Toutefois, je vous conseille de demander un écrit à la banque, afin d'être sur de la date de pise à disposition des fonds et ensuite avertissez votre notaire qui devra informer le vendeur.
S'il n'y a que 15 jours de délais, peu de chances que le vendeur demande des pénalités. Il préférera surement que la vente se fasse que de devoir éventuellemnt annuler la vente et rechercher un autre acquéreur...
Toutefois, je vous conseille de demander un écrit à la banque, afin d'être sur de la date de pise à disposition des fonds et ensuite avertissez votre notaire qui devra informer le vendeur.
S'il n'y a que 15 jours de délais, peu de chances que le vendeur demande des pénalités. Il préférera surement que la vente se fasse que de devoir éventuellemnt annuler la vente et rechercher un autre acquéreur...
6 juin 2009 à 16:16
Bien cordialement
29 nov. 2010 à 12:56