Les discussions
Acquérir un bien en cours de divorce
RésoluBonjour, je souhaite acquérir un bien, j'ai déposé ma demande de divorce le 14/10/08, l'ordonnance de non- conciliation en date du 18/12/08 m'autori...
L'agence ne me donne pas de double de clés
RésoluBonjour à tous, voila, cela fait 2 mois que je viens de rentrer dans un appartement avec mon amie. Nous sommes passées par une agence et lors de...
Litige avec agence
RésoluBonjour, Bonjour, Ma belle-mère a mis un bien en vente dans une agence immobilière. Entre temps elle a trouvé un acheteur avec qui elle a ...
Résiliation bail meublé, quel preavis?
RésoluBonjour, j'ai loué un bail meublé, régit par l'article L632-1 du CCH. Dans les conditions générales du contrat, il est marqué que le préavis est d...
Facture salée du syndic
RésoluBonjour, je suis proprietaire et mon syndic a fait intervenir un plombier pour changer mon robinet de compteur d'eau car il fuiait sans me prévenir ...
Rachat de part
RésoluBonjour, J'ai acheté un bien immobilier (50 - 50) avec mon concubin 200 000 Euros. Nous l'avons financé par un crédit. Nous nous séparons, et je so...
Probleme de caution en quittant logement
RésoluBonjour, Voila, j'ai une problème, et peut être que quelqu'un saura me répondre. J'ai loué un studio du 1 septembre 2009 jusqu'au 30 juin 2010 pour...
Dossier de candidature pour une location
Résolu/FerméBonjour, J'ai rendez-vous demain avec une agence immobilière pour visiter une maison en location. L'agence m'a indiqué les documents que je doi...
La largeur entre la façade et l'arbre?
RésoluBonjour, j'ai un probléme l'arbre du voisin pousse a moins de 1 métre de la façade arriére et ca ma obstruée la fenêtre de ma sdb je leur est demandé...
Entretien d'un chemin rural non déclassé
RésoluBonjour, Nous somme résidents sur la commune depuis 2004 et acquittons impôts locaux et fonciers depuis cette date. Notre résidence principale est ...
Licitation d'un terrain agricole
RésoluBonjour, J'ai racheté une terre agricole que mes parents possédaient (ils sont décédés). J'ai 5 frères et soeurs, ceux-ci sont d'accord et le prix a...
Date acte authentique dépassée par vendeur
RésoluBonjour, Avec mon ami, nous vivons depuis 3 mois, des mois très désagréables. Pour commencer, il y a trois mois nous avons décidé d'acheter u...
Modifier prêt pour résidence principale
RésoluBonjour, Mon amie a racheté il y a 2 ans, la maison familiale, en signant un prêt pour résidence principale. Aujourd'hui, nous souhaiterions ache...
Choix de l'huissier
RésoluBonjour, Pour donner congé à mon locataire, quel huissier dois-je choisir. Près de mon domicile, ou auprès de son domicile. Merci.
Haie mitoyenne
Résolu/FerméBonjour, Notre voisin vient d'arracher sa haie de tuyas qui était morte. Il l'a remplacée par une plantation de...clématites, plantées à 50 centimè...
Faire construire ma maison par un particulier
Résolu/FerméBonjour, Je souhaiterai faire construire ma maison par un particulier expérimenté (un parent). Mais je ne connais pas les démarches à suivre. S...
Prévis de départ 2 ou 3 mois ?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison que je loue avec un prévis de 2 mois mes locataires sont sur le point de partir pour ça pas de problème. ...
Vente villa en vefa moins de 5 ans ??
RésoluBonjour, Je suis un peu perdu par rapport à tout ce que je peux lire sur les forums concernant les ventes en VEFA. J'aurai donc besoin que l'on m...
Offre de prêt et notaire
RésoluBonjour, Je viens de recevoir mon offre de prêt de ma banque. Faut il que j'attende les 10 jours de délais de rétraction pour faire parvenir l'offr...
Durée de préavis pour une location meublée
RésoluBonjour, Nous sommes locataires d'une maison meublée avec un bail d'un an renouvelable (date d'entrée: 15/02/2010).nous souhaitons quitter cette mai...
Dossier refusé par le gestionnaire
RésoluBonjour, je suis un locataire qui souhaiterais rester dans un appartement contre l'avis de la société de gestion qui s'occupe de cet appartement. N...
Vente de maison
RésoluBonjour, ayant 5 enfants tous Majeurs et Marié l'un deux désir acheté la Maison,doit il une part au autre
Authentification de signature pour louer
Résolu/FerméBonjour, Nous venons de prendre un apparatement en location, on gagne très bien notre vie tous les deux l'agence nous reclame des garants, ce qui e...
Taille de la haie
RésoluBonjour, la haie du voisin qui est au delà de la clôture mitoyenne empiéte de plus d'un mêtre sur mon terrain où j'ai des locataires qui ne peuvent ...
Litige sur période de préavis
RésoluBonjour, Le locataire de mon appartement meublé vient de me donner son préavis. Il est précisé sur le "contrat de location meublée" (résidence pr...
Interdire les animaux en sous-location ?
RésoluBonjour, je suis étudiant à Lille, logé par le crous dans une résidence qui appartient à SIA (Groupe SIA. Location logement HLM Nord et Pas-de-Cal...
Diminution du préavis pour aider parent malad
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si, étant locataire chez un bailleur H.L.M., j'ai la possibilité de réduire la durée du préavis de mon appartement à un ...
Renseignement
RésoluBonjour, je désire vendre ma maison à mon fil de mon vivant.DOITil donné une part à ses soeurs
Durée visite avant signature acte authentique
RésoluBonjour, nous avons acheté une maison, mais le vendeur refuse de nous accorder 1 heure de visite des lieux le jour de la signature de l'acte authent...
Mobilier non conforme à l'acte authentique
RésoluBonjour, Nous avons vendu un appartement, et signé dans le compromis de vente une liste de mobilier que nous devons laisser à l'acquéreur, entre aut...
Location logement en direct sans agence
Résolu/FerméBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble et je souhaite le louer sans passer par une agence. JE souhaiterai le gerer tout s...
Climatisation en panne
Résolu/FerméBonjour, je suis locataire depuis octobre 2007 d'un appartement équipé d'une climatisation réversible (mais celle-ci n'est pas mentionnée sur le bail...
Question sur une maison abandonneé
RésoluBonjour, celà fait 19 ans qu'une maison de mon quartier est inhabitée , je voudrais m'y installer, quels sont les risques encourrus, ou à qui dois je...
Copropriétaires contre locataires / nuisances
Résolu/FerméBonjour, malgré mes recherches je n'ai pas encore trouvé de réponse correspondant à mon cas. Nous sommes propriétaires dans une petite copropriété, ...
Pièce et éléments de preuves d'1 dossier...
RésoluBonjour, Pour une audience au TI, dans le dossier à remettre au juge, faut-il inclure les originaux ou peut-on n'inclure que des photocopies ? ...
Vendre immeuble avec local commercial occupé
RésoluBonjour, comment vendre un immeuble avec un local commercial occupé ? le bail peut-il être résilié dans ce cas précis ? ou est-ce le nouveau proprié...
Nuisance d'odeur
RésoluBonjour, mon voisin a installé un composter a 4 m.de ma terrasse dans son terrain qui et mitoyen avec le mien,ce qui provoque des odeurs pestilentie...
Exercice du droit de préemption urbain
RésoluBonjour, En matière de droit de préemption urbain, la ville titulaire de ce droit peut il exercer comme il veut, quand il veut, ce droit sans expli...
Urgent caution retenue à cause d'humidité
RésoluBonjour, J'ai quitté un logement fin aout et, après l'état des lieux de sortie, le propriétaire m'annonce (1 mois et demi après) que la moisissure...
Ma haie taillée par voisin sans autorisation
Résolu/FerméBonjour, Je dispose d'une haie de thuyas, plantés sur mon terrain le long du grillage mitoyen avec mon voisin, dont la hauteur est comprise entre 2...
Rehaussement de terrain
RésoluBonjour, Nous avons un préjudice causé par la création d'un terrain de sport communal qui est contigu à notre résidence pavillonnaire, le dit terrai...
Louer un appartement
RésoluBonjour, je suis face à un problème. mon père et moi nous avons décider de déménager dans une autre ville, puisqu'il rencontre des difficultés à trouv...
Probleme avec les arbres du voisin
Résolu/FerméBonjour, j'emmenage samedi dans une location mais j'ai remarqué que les arbres du voisin empeche le passage pour rentrer la voiture dans le garage. ...
Résiliation du bail
RésoluBonjour, mon propriétaire veux récuperer sa maison pour y habiter, il m'a envoyé une lettre recommandée avec AR me demandant de quitter les lieux pou...
Maison hypothequée?
RésoluBonjour, ma mère a une addiction au jeu je voudrais savoir si il y a un moyen de savoir si elle a hypothéqué sa maison. D'avance merci
Clause expresse ?
RésoluBonjour, Lors d'une vente d'un "Bien Immobilier", il peut être ajouté à l'acte de vente une clause expresse > l'acquéreur dans les droits du vend...
Récupération des affaires aprés fin du bail??
RésoluBonjour, Voilà j'ai aménager mi août dans une maison. L'ancienne locataire doit venir récupérer ses fleurs et son chalet (chalet d'habitation avec...
Toit avec plaques fibro ciment christian -92
RésoluBonjour, j'étais sur le point d'acquerir une maison dans la drôme de 100 m2 je viens d'apprendre que le toit contenait de l'amiante sous forme de p...
Elagage de sapins à qui la charge ?
RésoluBonjour, Nous occupons une maison en location depuis bientôt 2 ans, dans le jardin, il y a plusieurs sapins qui ont une hauteur de + 3 m et la cime ...
Urgent souci de locataire car maison acheter
Résolubonjour, je voudrais avoir votre avis, je suis l'heureux propriétaire d'une maison (je les acheter nu) ou je veux vivre avec ma famille, il y a 4 appa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...