Les discussions
Récupèrer un morceau de terrain
RésoluBonjour, Nous avons acheté une maison il y a un plus d'un an, dont voici une vue très subjective : http://img267.imageshack.us/img267/6650/plan...
Vente hors agence
Résoluhello peut on vendre a une personne en direct malgré sa venue avec une agence mais qui ne lui a pas fait signer son bon de visite? Si je n ai pas ...
Location meublée
RésoluBonjour, Je désire louer le RDC de ma residence principale en meublée avec bail d'un an et residence principale pour mon locataire. Suis je exonnéré...
Retractation location appartement!
RésoluBonjour, je cherches en ce moment à louer un appartement, les places se faisant rares après visite d'un appartement j'ai dit à un propriétaire que ...
Recul date signature devant notaire
RésoluBonjour, je suis en cours d'acquisition d'une maison. nous avions convenu d'une date de signature de la vente devant notaire, qui est inscrite dans l...
Surprise, je suis caution solidaire
RésoluBonjour, mon père avait créé une sarl et m'avait mise caution solidaire pour le prêt à hauteur de 16000 euros en 2002; J'ai reçu tout recement ...
Assurance terrain constructible
RésoluBonjour, J'ai acheté un terrain dans un lotissement. Je pense construire dans deux ans. Faut'il prendre une assurace pour ce terrain. Merci de v...
Validite compromis de vente
RésoluBonjour, Nous avons signé un compromis de vente à l'amiable pour un appartement. Pour finaliser la vente nous avons contacté le notaire qui nous in...
Deduction interets d'un pret
RésoluBonjour, je loue actuellement une maison a un couple dont j'ai fais un pret pour sa construction.je voulais savoir s'il est possible de deduire les i...
Obligation locataire envers nouveau propriéta
RésoluBonjour, Demande réponse urgente car le temps nous est compté !!! En bref. sommes locataires d'une maison. Maison mise en vente. Ne pouvant rachete...
Problême avec une personne hébergé
Résolu/FerméBonjour à tous, Je vous explique ma situation, en janvier 2007, j'ai proposé à une amie de l'héberger(car en froid avec ses parents), elle commença...
Problème de bail
RésoluBonjour, Je me permets de vous contacter pour des informations concernant mes droits. Je vis actuellement dans un petit studio et je pars faire me...
Delai après signature du compromis.
RésoluBonjour, J'aurais aimé savoir s'il y avait un délai maximum entre la signature du compromis et celle de l'acte définitif (nous en sommes a 5 mois d...
Servitude de passage
RésoluBonjour, nos voisins ont une servitude de passage sur une portion de notre parcelle Y, pour joindre depuis le chemin communal leur terrasse X et le...
Etat des lieux de sortie
RésoluBonjour, J'habite dans un logement depuis Avril 2007, j'étais le premier habitant (logement neuf). Nous déménageons mi-Juin, même si nous avons ...
Quel recours pour loyer impayés?
RésoluBonjour, voila, j'ai héritée avec ma soeur de la maison de nos parents a leurs décés, voila 2ans. Ne voulant pas la vendre pour le moment, nous l'av...
Comment occuper legalement ma maison que je l
Résoluje souhaite savoir ce que je dois faire pour occuper legalement ma maison car mon bail courant jusqu'a juin 2010 et n'ayant a ce jour aucun courrier d...
Question éclairage collectif
RésoluBonjour, J'aurais besoin de conseils et de renseignements concernant l'éclairage collectif. J'habite dans un appartement, non pas dans un immeub...
Retard paiement loyer et preavis
RésoluBonjour, Mon locataire doit quitter l'appartement que je lui loue le 21 Juin (les 3 mois de préavis expirent le 21 Juin). lLe loyer de juin n'a tou...
Travaux appartement voisin
RésoluBonjour, Je loue actuellement un appartement, que je vais quitter d'ici 2 semaines. Des ouvriers font des travaux dans l'appartement voisin du mi...
Location, clause abusive?
RésoluBonjour à tous, je me pose actuellement une question, peut être certaines personnes ayant les connaissances pourront elles me répondre. Voici la si...
Récupérer tva sur loyer
RésoluBonjour, je suis propriétaire bailleur de local commercial (rez de chaussé) et privé (étage). Les deux baux ont assujetti les loyers a la tva. Quell...
Inclusion par default lors de la vente de mai
RésoluBonjour, jai besoin d'une liste d'itemes qu'un acheteur peux legalement s'atendre d'etre presents lors de lachat d'une maison. jai vendu ma maison i...
Réclamation des parts après une séparation
RésoluBonjour, En espérant que je suis dans le bon forum !!!! Voila, je suis en cours de séparation avec mon amie, nous avons plusieurs biens en commu...
Loi sur les préavis
RésoluBonjour, j'ai entendu parler d'une loi qui réduirait tous les préavis sans exception à 1 mois comme pour la caution (il n'y aurait plus besoin d'atte...
Travaux après caution
RésoluBonjour, J'ai quitté l'appartement que je louais le 28/02/2008 ; un mois plus tard je recevais un chèque, correspondant à mon dépôt de garantie, am...
Peut faire un pret immobilleirs meme si on a
RésoluBonjour, J'aimerai savoir si on peut faire un pret immoblliers dans le neuf meme si on a deja des credit en cours
Question concernant avenant et colonne lavage
RésoluBonjour, Nous venons de recevoir notre nouveau bail que nous devons signer et retourner à la régie dans les 5 jours pour un appartement de 4,5 pces...
Bail du garage obligatoire avec l'appartement
RésoluBonjour, je vais d'ici mi-août louer un appartement en colocation, le bail n'est pas encore signé, cependant le locataire précédent lors de la visite,...
Pb pour évaluer la superficie d'un bien
RésoluBonjour, lorsque nous avons acheté il y a 7 ans notre appartement avec une mezzanine le notaire nous a dit que la superfie de la mezzanine de 20m² ...
Assurance habitation
RésoluBonjour, je vais louer un appart je voudrais savoir comment ça ce passe pour l'assurance de l'appart si s'est moi qui doit l'assurer si s'est le pr...
Prêt immobilier
Résolu/FerméBonjour, j'aimerai bien avoir votre avis sur notre demande de prêt, je suis en cdi depuis 4 ans et je touche 2350 euros net par mois plus environs 2...
Charges locatives : que faire?
RésoluBonjour, Je suis locataire dans un appartement depuis plus d'un an 1/2. J'y paie des provisions sur charges que je juge élevées, et j'ai donc souha...
Terrain acheté et vices de forme
RésoluBonjour, Nous avons acquis un terrain le 19 Juin (signé chez le notaire) dans un lotissement de 6 lots PC OK, le maitre d'oeuvre est venu ce matin ...
Achat en particulier
RésoluBonjour, BONJOUR, Nous avons visiter une maison avec une agence et nous avons eu le coup de coeur, et avons fait une proposition. L'agent immobi...
Condition supensive
RésoluBonjour, nous avons signé un compromis de vente en date du 15 mai pour l'achat d une maison, celle ci etant occupé par un locataire, la date arreté...
Au secours ! preemption
RésoluBonjour, en esperant que quelqu un puisse m aider nous avons signé un compromis de vente pour acheter une maison occupé par un locataire avec un...
Droit du locataire paiement loyer
RésoluBonjour, J'ai un problème avec la sociète qui gère, pour le compte de mon propriétaire, mon appartement et plus précisement le loyer. Je paye pa...
Loyer
RésoluBonjour, Petite question j'ai signé mon bail le 1 decembre 2005 et aujourd'hui ma proprietaire veux augmenter mon loyer? Ma question es je suis da...
Expulsion de une hlm
Résolu/FerméBonjour, j'aimerais savoir si existe un moyen de pas etrre expulsé suite a une demande expulsion ils mont donné deux mois pour quité le lieux qui doi...
Rupture de bail de location sans le preavis
RésoluBonjour, j'aimerais quitter mon appartement pour les premiers jours de septembre , un proche de ma familie nous laisse ça maison pour 3 ans sans pa...
Renseignements sur droit du proprietaire
RésoluBonjour, je voudrais demenager et j'ai trouve un appartement magnifique avec jardin mais je me demande si les exigence du bailleur ne sont pas abusiv...
Division de propriété et vente
RésoluBonjour, Votre question : J'ai fait construire ma maison dans une zone artisanale en 1996. J'ai divorcé en 2005 et nous avons divisé notre maiso...
Expulsion d'une personne agée pour vendre
RésoluBonjour, Mon père agé de 78 ans est locataire d'un appartement que le propriaitaire veut vendre a t-il le droit de l'expulser ? Merci de me répon...
Un compromis signé mais une autre demande???
RésoluBonjour, voila j'ai signé un compromis de vente pour ma maison avec comme clause l'obtention de leur pret, la date butoir est le 15 mars, mais hier u...
Dégat des eaux
RésoluBonjour, Pour la petite histoire ça va faire plus de 5 ans que j'ai eu un dégât des eaux au plafond de ma salle de bain et cuisine. Cela fait à pei...
Augmentation loyer au 1er janvier 2008
RésoluBonjour, mon bail est revisable au 1er janvier, avec ds le bail référence aux indices des 2eme trimestres. Le proprio m'envoie seulement maintenant...
Clause illicite ou pas ??
RésoluBonjour, je viens de lire l'article intéressant parlant de clauses abusives et de clauses illicites : http://droit finances.commentcamarche.net/im...
Résiliation de bail suite à un pacs
RésoluBonjour, J'ai pris un appartement seul en 1999, mon contrat de bail a donc été signé en 1999 (et a été reconduit tacitement depuis) par moi seul. ...
Quel est le taux actuel de l'immobilier
Résolu/FerméBonjour, Nous avons monté un dossier de financement pour l'achat d'une maison, mais je voudrais savoir réellement le taux actuel des emprunts et cré...
La législation juridique et financière évolue en permanence...