Les discussions
Modifier un bail commercial en bail précaire
RésoluBonjour, nous avons actuellement une petite entreprise installée dans des locaux que nous louons sous un bail commercial 3,6,9. Nous avons le souhait...
Surface non mentionnee dans le bail
RésoluBonjour, En raison de mes contraintes professionnelles, j'ai récemment signé au mois d'avril un bail sans avoir visité le logement en question. Le ...
Mon ancienne agence me reclame des taxes
RésoluBonjour, Ayant déménagé depuis 2 mois 10 jours, je reçois un courrier de mon ancienne agence de location qui me réclame le règlement de la taxe ord...
Relocation pendant la période de préavis
RésoluBonjour, Je voudrais avoir un petit renseigenement concernant la relocation d'un appartement. En effet mon préavais de 3 mois prend fin le 27 juin,...
Syndic
RésoluBonjour, j'ai acheté un appartement que je veux louer. Les charges de syndic sont-elles à ma charge ou à celle du locataire ?
Soucis de caution.
RésoluBonjour, En Novembre 2007, j'ai déménagé suite à l'acquisition d'une maison. J'habitais dans un appartement avec mes 3 enfants et ma femme depuis p...
Construction sans mon accord
RésoluBonjour, mon voisin vient de prolonger sa maison et pour ce faire il vient de construire un mur en se collant contre un mur existant, mur qui est ...
Pb acoustique vice caché?
RésoluBonjour, Je suis sur le point de vendre mon duplex (construction début des années 80) J'ai des PB d'isolation acoustique par rapport à mon vois...
Accord de l'usufruitier pour la cession
RésoluBonjour, mes parents ont acquis la nue propriété d'une maison en viager il y a 3 ans et souhaitent céder cette nue propriété. Premièrement, est-...
Congé location
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis 8 ans et je souhaite quitter ce logement. Si je donne congé au bailleur vers le 15 mai, je devrai normalement qu...
Frais de notaires achat ancien
RésoluBonjour, Je suis sur le point d'acquérir une maison ancienne et je voudrais connaître les frais de notaires. En allant sur différentes calculettes s...
Résiliation du bail par le propriétaire
RésoluBonjour, Mon propriaitaire m'a adressé un préavis dans les delais par lettre recommendée avec AR, afin de nous aviser de la mise en vente de notre ...
Durée légale d'un compromis de vente
RésoluBonjour, Quelle est la durée légale d'un compromis de vente? si j'ai bien compris. L'acquéreur doit prouver qu'il a une offre de prêt dans les 4 moi...
Comment un vendeur peut annuler un compromis?
RésoluBonjour, Je viens de signer un compromis mardi 29 avril pour la vente de mon bien. Ayant fait des travaux chez moi au moment de l'acquisition de mo...
Depart locataire avant date de préavis
RésoluBonjour, Mon ancien locataire a résilié son bail fin décembre, mais il s'avère que le bail par rapport à la signature de celui-ci prend fin que le 4...
Urgent locataire indeliquat
RésoluBonjour, Comment faire quand un locataire s'en va en vous laissant des tas de détritus dans votre maison et surtout garage (voiture épave) etc.. Je s...
Qui doit rembourser le dépôt de garantie vers
RésoluBonjour, Ma fille a loué une maison à une agence immobilière, le dépôt de garantie a été versé à cette dernière au moment de l'entrée dans les lieu...
Pénalité de retard pour loyer impayé
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un logement meublé. Mon locataire n'a pas payé son loyer de mars ni d'avril dus au 1er jour du mois. Le bail comprend...
Doit-on rembourser lesdiagnostics àl'agence
RésoluBonjour, J'ai mis mon appart en vente en exclusivité et l'agence a écrit sur le mandat qu'elle payerait les diagnostics (plombs, aminate carrez...)...
Visites pour relouer
Résolu/FerméBonjour, Je suis propriétaire de 3 studios meublés( indépendant dans mon habitation) loués a des étudiants. suite à des nuisances de bruit nocturn...
Moisissure-vice caché et préavis
RésoluBonjour, Je viens à vous car depuis le 1er novembre 2006, je vis dans un appartement à la campagne.Celui-ci étant à même le sol sans cave. Auto...
Rénovation habitation principale
RésoluBonjour, nous souhaitons faire des travaux de rénovation dans notre résidence principale (1987): fenêtres pvc et véranda. Avons-nous droit à des aide...
Place de parking et distributeur
RésoluBonjour, je voudrai savoir si je peux installer un distributeur sur une place de parking, qui m'appartient. Celle-ci est en extérieur. Je suis dans...
Litige mauvaise installation de volets
RésoluBonsoir à vous Il ya environ 3 à 4 mois j'ai fait poser des volets neufs(11 paires de volets battants en bois exotique) Depuis ce moment ces volets...
Retrait sur caution
RésoluBonjour, j'ai quitté mon ancien appartement en décembre (dernier mois du préavis). L'état des lieux fait état d'une usure de l'appartement mais je l'...
Caution et départ
RésoluBonjour, je me suis mis en colocation avec un ami et je compte partir pour raisons personnelles. J'ai payé une caution de 2 mois de loyer au début ...
Hauteur sous plafond du sous-sol
RésoluBonjour, Quelle est la hauteur normale d'un sous-sol dans un pavillon individuel. Y'a t-il une norme à respecter ?
Achat -vente d une maison
RésoluBonjour, j aimerais savoir s il est forcement nécessaire de passer par un notaire pour l' achat d une maison?Ceci afin d'eviter les frais de transact...
Litige avec mon locataire
RésoluBonjour, Depuis 1 ans 1/2 ma locataire occupe les lieux illégalement et ne paye pas son loyer depuis 2 ans, le préfet lui même a refusé son exclusi...
Resiliation
RésoluBonjour, suite à un probleme concernant le terrain de la coopropriete mon proprio à depose plainte contre moi;mais cette plainte n'a pas aboutie;malgr...
Dépassement budget travaux votés en ag
RésoluBonjour, et merci à marielle pour sa réponse sur le bon de visite, jai une autre question à présent; au cours de notre dernière AG nous avons voté de...
Partie commune de mon immeuble et ligne télép
RésoluBonjour, Je suis en location dans un appartement appartenant à la société OGIF. C'est privé. Depuis presque un an, je me bat avec mes opérateurs in...
Annuler une promesse de vente
Résolu/FerméBonjour, J'ai signé un mandat de vente sans exclusivité avec une agence immobilière, le prix de vente étant de 240.000€ dont 10.000 € de commission p...
Prescription trentenaire
RésoluBonjour, Pourrais-je acquérir par prescription trentenaire un terrain agricole de 1,5ha (situé en montagne,valeur faible;O,3€ LE M2) Il est cadast...
Plus value ?
Résolu/FerméBonjour, j'ai acheté en 2002 un appart. avec mon compagnon ; nous nous sommes séparés en 2004 ; j'ai racheté sa part pour pouvoir y rester. Je souh...
Peut on annuler une vente de voiture
RésoluBonjour, Apparemment on ne peut rien faire ! Elle a entamé une procédure: cette affaire n'est pas claire !" Que dois -je faire pour que la c...
Vente de particulier à particulier
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une vente de particulier à particulier. Avant de signer un compromis de vente concernant un bien immobilier, quels docume...
Question concernant les charges
RésoluBonjour, j'occupe depuis plus deux ans un appartement meublé dans lequel je me trouve rarement.Ma question concerne les charges etant donné que je pa...
Refus de notre proposition d'achat
RésoluBonjour, à tous et toutes, Voici notre situation : Notre agence immo nous a fait visiter un appartement qui n'est pas encore en ventre officielleme...
Bail empphyteotique et défiscalisation
RésoluBonjour, je souhaite savoir de quel dispositif de defiscalisation je peux beneficier pour une maison neuve installée sur un terrain loué en bail em...
Photos site internet, urgent
RésoluBonjour, une petite question aux pro du droit ;) Quand on prend une maison à la vente avec des locataires dedans (ils partent fin mai), et qu'on veu...
Réparations locatives / bail de sortie
RésoluBonjour à tous, Devant bientôt faire un état des lieux de sortie de l'appartement que mon amie occupe depuis 7 ans, je me pose quelques questions: ...
Contrat d'energie et de fourniture.
RésoluBonsoir, je voudrais avoir un peu plus de renseignements sur les contrats d'énergie et de fourniture pour mon locataire. Merci. @+
Loyer d'un appartement meublé et d'un vide
RésoluBonjour, savez-vous si, pour louer un appartement d'une superficie plus ou moins égale à 75 m2 à Paris, le loyer de l'un est égal à l'autre, ou s...
Le locataire et l'assurance maison
RésoluBonjour, Mon père loue la maison, il nous à dit qu'il devait payé l'assurance de la maison ( les murs + toiture)!!! Et que le locataire assuré l'i...
Location : frais de remise en état
RésoluBonjour, Voilà ma question est toute simple. Je suis en location depuis 8 ans chez Batigère. L'immeuble dans lequel je vis a déjà une bonne vingtaine...
Vente avec comproms
RésoluBonjour, Bonjour,peut-on agmenter le prix de vente d'une maison avant d'avoir signé le compromis chez le notaire?et faut-il en avertir par avance le ...
Reglement loyer en cours de mois
RésoluBonjour, si je rentre dans un logement le 15 du mois dois je payer le loyer pour le mois entier ou seulement pour les 15 jours restants merci pour vo...
Validité d'un plan de bornage non signé
RésoluBonjour, Mon voisin a obtenu un permis de construire en produisant un plan de bornage que je n'ai pas voulu signer parce que je n'étais pas d'accord ...
Vente en cours & ex conjoint dans le coma
RésoluBonjour, Mon futur ex mari est entre la vie et la mort. Nous avons un appartement en commun (crédit en cours à nos deux noms) que nous avions mis en ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...