Succession terrains oublies
Résolu
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2 réponses
Une mairie n'a pas autorité pour attester de qui est propriétaire de quoi.
Un agent immobilier non plus.
Une indivision fait généralement suite à des biens hérités mais non partagés.
La propriété d'un bien fait suite habituellement à un achat ou un héritage. Seule la Conservation des Hypothèques possède les copies des titres de propriété.
=> il vous faut reprendre le fil des propriétaires successifs, indivis ou non de chacune des parcelles et faire effectivement publier les titres de propriétés (= attestations immobilieres) qui ne l'auraient pas été.
Un agent immobilier non plus.
Une indivision fait généralement suite à des biens hérités mais non partagés.
La propriété d'un bien fait suite habituellement à un achat ou un héritage. Seule la Conservation des Hypothèques possède les copies des titres de propriété.
=> il vous faut reprendre le fil des propriétaires successifs, indivis ou non de chacune des parcelles et faire effectivement publier les titres de propriétés (= attestations immobilieres) qui ne l'auraient pas été.