Succession terrains oublies

Résolu
blaiki89 - 26 nov. 2010 à 10:20
 blaiki89 - 26 nov. 2010 à 17:40
Bonjour,
le notaire a fait la succession de ma mere decedee, et un an et demie apres je m'apercois qu'il a oublie des terres!!!!
mon frere et ma soeur ont pris l argent et moi j'ai decide de prendre les terrains a la place
donc j'ai une attestation de propriete pour ceux ci,
il s'est fie a un releve de propriete demande en mairie de la commune de ces terrains
en voulant demander un releve de propriete a mon nom , le maire me dit j evous envoie aussi celui de votre mere,
et celui de votre soeur et frere et de vous sur un seul qui est en indivision,
mon frere , ma soeur et moi mm ne sont mmpas au courant de cet indivision ,
nous aurions bien du avoir une attestation de propriete pour ceux ci ???
qui les a mis en indivision ??

pour le terrain oublie de ma mere qui figure encore sous son nom alors qu'elle est decedee le notaire dit quil faut que je rachete et que je fasse faire 2 attestations immobilieres une par lui et une par un agent immobilier pour quil demande une requete au juge car ma soeur est sous tutelle
il me dit c'est la faute a la mairie, et la mairie dit c'est la faute du notaire, !!!!
merci de m'eclairer a ce sujet
cordialement

2 réponses

Une mairie n'a pas autorité pour attester de qui est propriétaire de quoi.
Un agent immobilier non plus.
Une indivision fait généralement suite à des biens hérités mais non partagés.

La propriété d'un bien fait suite habituellement à un achat ou un héritage. Seule la Conservation des Hypothèques possède les copies des titres de propriété.
=> il vous faut reprendre le fil des propriétaires successifs, indivis ou non de chacune des parcelles et faire effectivement publier les titres de propriétés (= attestations immobilieres) qui ne l'auraient pas été.
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Merci beaucoup de m'avoir eclairee, car c'est tres complique pour moi
cordialement
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