Chemin pour accéder chez moi ! à qui les frai

Résolu

nath -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 28 nov. 2010 à 15:45

Bonjour,

Afi d'accéde à mon logement, un "chemin" doit être entrepris... Mais à qui reviennent les frais des travaux : la propriétaire ou l'usufruit ?

A voir également:

Chemin pour accéder chez moi ! à qui les frai
Boîte aux lettres chemin privé ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
Chemin mitoyen - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
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1 réponse

Réponse 1 / 1

kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 917

Bonjour

Les travaux d'entretien courant sont à la charge de l'usufruitier, les grosses réparations au nu propriétaire
le chemin d'accès devrait revenir au nu propriétaire

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