Chemin pour accéder chez moi ! à qui les frai
Résolu
nath
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28 nov. 2010 à 14:57
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 28 nov. 2010 à 15:45
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 28 nov. 2010 à 15:45
Bonjour,
Afi d'accéde à mon logement, un "chemin" doit être entrepris... Mais à qui reviennent les frais des travaux : la propriétaire ou l'usufruit ?
Afi d'accéde à mon logement, un "chemin" doit être entrepris... Mais à qui reviennent les frais des travaux : la propriétaire ou l'usufruit ?
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kasom
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28 nov. 2010 à 15:45
28 nov. 2010 à 15:45
Bonjour
Les travaux d'entretien courant sont à la charge de l'usufruitier, les grosses réparations au nu propriétaire
le chemin d'accès devrait revenir au nu propriétaire
Les travaux d'entretien courant sont à la charge de l'usufruitier, les grosses réparations au nu propriétaire
le chemin d'accès devrait revenir au nu propriétaire
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