Chemin pour accéder chez moi ! à qui les frai

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nath -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Afi d'accéde à mon logement, un "chemin" doit être entrepris... Mais à qui reviennent les frais des travaux : la propriétaire ou l'usufruit ?

1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
Bonjour

Les travaux d'entretien courant sont à la charge de l'usufruitier, les grosses réparations au nu propriétaire
le chemin d'accès devrait revenir au nu propriétaire
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