Chemin pour accéder chez moi ! à qui les frai

Résolu
nath -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Afi d'accéde à mon logement, un "chemin" doit être entrepris... Mais à qui reviennent les frais des travaux : la propriétaire ou l'usufruit ?

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    Bonjour

    Les travaux d'entretien courant sont à la charge de l'usufruitier, les grosses réparations au nu propriétaire
    le chemin d'accès devrait revenir au nu propriétaire
    0

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