TROMPERIE PARTIELLE SUR TOUT A L EGOUT
Résolu
GOT
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
JE VIENS D ACQUERIR UN BIEN ET JE ME SUIS APERCU QUE LA MAISON N ETAIT PAS ENTIEREMENT RACCORDE AU TOUT A L EGOUT
QUELS SONT MES RECOURS?
LE BIEN AURAIT ETE RENEGOCIE OU LA VENTE N AURAIT PAS EU LIEU
LES TRAVAUX SERONTILS PARTAGES, A LA CHARGE DU VENDEUR SACHANT QUE DANS L ACTE DEFINITIF DE VENTE,IL EST STIPULE QUE LE VENDEUR NE PEUT ETRE RESPONSABLE DE VICES CACHES; APRES LA VENTE
JE VIENS D ACQUERIR UN BIEN ET JE ME SUIS APERCU QUE LA MAISON N ETAIT PAS ENTIEREMENT RACCORDE AU TOUT A L EGOUT
QUELS SONT MES RECOURS?
LE BIEN AURAIT ETE RENEGOCIE OU LA VENTE N AURAIT PAS EU LIEU
LES TRAVAUX SERONTILS PARTAGES, A LA CHARGE DU VENDEUR SACHANT QUE DANS L ACTE DEFINITIF DE VENTE,IL EST STIPULE QUE LE VENDEUR NE PEUT ETRE RESPONSABLE DE VICES CACHES; APRES LA VENTE
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2 réponses
bonjour, pouvez vous m'indiquer dans quel ville à lieu votre mesaventure car j'ai renoncé à un bien au mois de juillet suite à ce genre de problème car le propriétaire devait faire les travaux et au moment de la vente il ne voulait plus notre notaire vu le vice de forme et aussi un problème de métré du terrain notre notaire nous a proposé un nouveau compromis et là nous avons annulé la vente et récupérer notre argent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...