Entretien d'un chemin

Résolu

mj -
Actif - 30 nov. 2010 à 09:16

Bonjour,
A côté de ma propriété se trouve un ancien chemin de passage envahit d'herbe et non entretenu.
Je voudrai savoir si une loi oblige le propiétaire à entretenir ce chemin.

A voir également:

Entretien d'un chemin
Contrat entretien feu vert avis - Forum Automobile
Chemin communal fermé par un particulier - Forum Immobilier
Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Immobilier
Entretien climatisation locataire moins d'un an ✓ - Forum Louer un logement
Entretien chaudière locataire moins d'un an - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

Actif

S'il s'agit d'un chemin privé sans droit de passage au profit d'un autre terrain, non.

Discussions similaires

Entretien d'un chemin privé en indivision

Demande attestation entretien climatisation

entretien d un terrain qui n est pas a moi

Entretien chaudière en début de bail : qui paye ?

Départ loc : demande entretien de chaudière de moins de 6 mois

Discussions similaires

Newsletters