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Entretien d'un chemin

Résolu
mj - 30 nov. 2010 à 08:45
 Actif - 30 nov. 2010 à 09:16
Bonjour,
A côté de ma propriété se trouve un ancien chemin de passage envahit d'herbe et non entretenu.
Je voudrai savoir si une loi oblige le propiétaire à entretenir ce chemin.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
30 nov. 2010 à 09:16
S'il s'agit d'un chemin privé sans droit de passage au profit d'un autre terrain, non.
0

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