Suppression ecoulement eaux pluviales voisin

Résolu
john8x2 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 21 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2017 - 21 juin 2009 à 21:14
 béa - 26 nov. 2010 à 12:51
Bonjour,

J'ai un nouveau voisin depuis presque 2 ans, qui n'a aucun respect pour autrui, faché avec le Code Civil comme avec le Code de la route, et qui ne m'apporte que des nuisances, et auquel je ne veux pas (plus) faire de cadeaux...!
Sa maison est mitoyenne à la mienne, et du temps de l'ancien voisin, d'un coté de sa maison, il n'y avait pas de raccordement de sa gouttière à un évacuation, mais une simple chaîne qui canalisait plus ou moins l'eau jusqu'au sol. Puis cette chaîne disparu pour laisser un "écoulement libre" de la sortie de la gouttière au sol... Avec des éclaboussures, voir plus avec la direction du vent, sur mon terrain.
Il y a une dizaines d'années, lors de la réfection de mes gouttières et conduits d'évacuation, le couvreur me suggéra de raccorder la gouttière du voisin à ma nouvelle descente d'eau, cela nécessitait seulement 2 coudes et 50 cm de tuyau, sans me compter de supplément et sans demander quoi que ce soit au voisin de l'époque, qui bien entendu n'est pas venu se plaindre...!
Mon nouveau voisin étant un emm..deur pas possible, moins je réagis plus il en fait, je n'ai pas envie de lui faire de cadeaux, et je souhaiterais en conséquence, retirer moi-même le raccordement de sa gouttière à ma descente d'eaux pluviales (ce raccordement étant juste à la limite de nos deux propriétés), le plus long étant de prendre l'échelle... En application de l'Article 681 du Code civil :
"Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin."
J'envisage de lui faire un courrier de préavis, avant de passer à "l'action".
Votre avis ?
Avec mes remerciements.
Cordialement.

2 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
22 juin 2009 à 06:11
Bonjour,
Pour embêter votre voisin vous vous pénalisez vous-même ? puisque qu'il y aura à nouveau un "écoulement libre" de la sortie de la gouttière au sol. C'est vous qui voyez !!!!!
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john8x2 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 21 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2017 21
22 juin 2009 à 08:56
Bonjour,

Pour éviter de me pénaliser de nouveau, après avis d'un technicien, j'envisage de mettre de mon coté en limite de propriété constituée d'un mur de 2 mètres, un panneau au dessus du mur avec une inclinaison de 45° qui renverra directement chez ce voisin les écoulements qui déborderaient sur ma propriété.

Vu les très mauvaises relations avec ce nouveau voisin, je ne veux pas que ce branchement devienne légalement un acquis, pour lui, dans vingt ans...

Par contre, comme il n'y a aucun document à propos de ce branchement, l'avis de l'ancien voisin n'ayant pas été demandé pour effectuer ce branchement, est ce que je dois tout de même avertir par courrier mon nouveau voisin, et sous quelle forme, de mon intention de déconnecter sa gouttière de mon écoulement des eaux pluviales ?
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cher monsieur, je rencontre exactement le même problème, comment votre histoire c'est elle terminé, merci pour vos infos
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