Depart location, préavis et taxe habitation
Résolu
emilie
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emilie -
emilie -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un logement loué, quitté (courant décembre) avant la fin du préavis (au 01 février), est imposable au niveau de la taxe d'habitation (due au 01/01).
La date de départ légale est-elle celle de l'état des lieux (courant décembre) ou celle de la fin du préavis (que je paie bien sûr, pour les loyers) ?
Qui paiera la taxe d'habitation ? L'éventuel locataire suivant, le propriétaire, ou moi ?
Merci de me renseigner.
Je souhaiterais savoir si un logement loué, quitté (courant décembre) avant la fin du préavis (au 01 février), est imposable au niveau de la taxe d'habitation (due au 01/01).
La date de départ légale est-elle celle de l'état des lieux (courant décembre) ou celle de la fin du préavis (que je paie bien sûr, pour les loyers) ?
Qui paiera la taxe d'habitation ? L'éventuel locataire suivant, le propriétaire, ou moi ?
Merci de me renseigner.
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2 réponses
bonjour , faites bien dater et signer l'état de lieux dans le courant décembre. Ainsi vous aurez la preuve que vous avez quitté le logement, même si vous continuez à payer jusqu'à la fin du préavis.
Bien entendu lors de votre délaration d'impots lorsqu'on vous demandera l'adresse au 1er janvier 2011, vous donnerez votre nouvele adresse, et vous paierez uniquement la TH de la nouvelle adresse. Mais en cas de problème, mieux vaut conserver une preuve comme quoi vous avez quitté la location actuelle.
Bien entendu lors de votre délaration d'impots lorsqu'on vous demandera l'adresse au 1er janvier 2011, vous donnerez votre nouvele adresse, et vous paierez uniquement la TH de la nouvelle adresse. Mais en cas de problème, mieux vaut conserver une preuve comme quoi vous avez quitté la location actuelle.
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