Urgent maison sans servitude
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dedejerome
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dedejerome - 29 nov. 2010 à 16:12
dedejerome - 29 nov. 2010 à 16:12
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kasom
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24 nov. 2010 à 20:52
24 nov. 2010 à 20:52
Bonsoir
Quel recourt je peux avoir en sachant que la servitude etait en clause suspensive
Soit vous signez sans la réalisation de la clause suspensive , soit vous abandonnez votre projet
je ne vois quel type de recourt vous pourriez avoir ...
L acces originaire du terrain est toujours existant mais engendrerait des frais importants pour le rendre operationnel.
ou alors faites avec ..
Quel recourt je peux avoir en sachant que la servitude etait en clause suspensive
Soit vous signez sans la réalisation de la clause suspensive , soit vous abandonnez votre projet
je ne vois quel type de recourt vous pourriez avoir ...
L acces originaire du terrain est toujours existant mais engendrerait des frais importants pour le rendre operationnel.
ou alors faites avec ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 nov. 2010 à 13:57
http://www.jurisprudentes.net/Vente-sous-condition-suspensive-de,3066.html
avec plaisir..
29 nov. 2010 à 16:12