Urgent maison sans servitude
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dedejerome
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dedejerome -
dedejerome -
Bonjour,
J ai signe un compromis de vente sur lequel une servitude de passage devait etre signe pour le jour de l acte authentique, entre le proprietaire et le voisin.
Hors le voisin ne veut pas signer.
L acces originaire du terrain est toujours existant mais engendrerait des frais importants pour le rendre operationnel.
Quel recourt je peux avoir en sachant que la servitude etait en clause suspensive et que nous avons vendu notre biens pour pouvoir acheter cette maison ???
J ai signe un compromis de vente sur lequel une servitude de passage devait etre signe pour le jour de l acte authentique, entre le proprietaire et le voisin.
Hors le voisin ne veut pas signer.
L acces originaire du terrain est toujours existant mais engendrerait des frais importants pour le rendre operationnel.
Quel recourt je peux avoir en sachant que la servitude etait en clause suspensive et que nous avons vendu notre biens pour pouvoir acheter cette maison ???
1 réponse
Bonsoir
Quel recourt je peux avoir en sachant que la servitude etait en clause suspensive
Soit vous signez sans la réalisation de la clause suspensive , soit vous abandonnez votre projet
je ne vois quel type de recourt vous pourriez avoir ...
L acces originaire du terrain est toujours existant mais engendrerait des frais importants pour le rendre operationnel.
ou alors faites avec ..
Quel recourt je peux avoir en sachant que la servitude etait en clause suspensive
Soit vous signez sans la réalisation de la clause suspensive , soit vous abandonnez votre projet
je ne vois quel type de recourt vous pourriez avoir ...
L acces originaire du terrain est toujours existant mais engendrerait des frais importants pour le rendre operationnel.
ou alors faites avec ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
http://www.jurisprudentes.net/Vente-sous-condition-suspensive-de,3066.html
avec plaisir..