Place Handicapée en copropriété privée
Résolu
steph
-
3 août 2010 à 19:33
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 29 nov. 2010 à 18:23
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 29 nov. 2010 à 18:23
A voir également:
- Loi place handicapé parking privé
- Verbalisation place handicapé copropriété - Meilleures réponses
- Stationnement handicapé dans résidence privée - Meilleures réponses
- Place handicapé sur parking privé ✓ - Forum AAH / Handicap
- Loi alur - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Place handicapée dans residance privée - Forum Immobilier
- Loi elan - Guide
6 réponses
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 524
3 août 2010 à 20:30
3 août 2010 à 20:30
Bonsoir ,
Le fait qu'un coproprietaire valide utilise cette place handicapée cause t-il un prejudice a un resident ?
Si oui, le syndic doit faire un courrier de rappel a l'ordre au troublion, voire demander l'intervention de la police/gendarmerie.
Si non, se contenter de lui placer quelques affichettes sur son vehicule, comme un PV, sous l'essuie glace.
Le fait qu'un coproprietaire valide utilise cette place handicapée cause t-il un prejudice a un resident ?
Si oui, le syndic doit faire un courrier de rappel a l'ordre au troublion, voire demander l'intervention de la police/gendarmerie.
Si non, se contenter de lui placer quelques affichettes sur son vehicule, comme un PV, sous l'essuie glace.