Place Handicapée en copropriété privée

Résolu
steph - 3 août 2010 à 19:33
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- 29 nov. 2010 à 18:23
Bonjour,

Notre résidence dispose comme la loi le demande une place de parking réservée pour handicapé.
Or un copropriétaire utilise systématiquement cette place en tant que parking privatif.
Cette personne n'est pas handicapée.

Malgré de nombreux rappels de la part du syndic et même des copropriétaires lors d'AG, cette personne, probablement par provocation continue à se stationner sur cette place .

Que peut-on faire de plus ? La gendarmerie peut-elle intervenir au niveau d'une copropriété privée ?

6 réponses

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3 août 2010 à 20:30
Bonsoir ,

Le fait qu'un coproprietaire valide utilise cette place handicapée cause t-il un prejudice a un resident ?

Si oui, le syndic doit faire un courrier de rappel a l'ordre au troublion, voire demander l'intervention de la police/gendarmerie.

Si non, se contenter de lui placer quelques affichettes sur son vehicule, comme un PV, sous l'essuie glace.
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