RSA et taxe d'habitation
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laurella13
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17 oct. 2011 à 20:04
17 oct. 2011 à 20:04
l'année derniére je percevais le R.S.A et j'ai du payer ma taxe d'habitation ,tu peut demander en plusieurs fois il faut remplir un dossier pour le pélévement en plusieurs fois et en expliquer pourqu'oi tu peut payer de suite le montant etc....,je suis mére isolé et je percois que 680euros pour moi et mon fils et il m'ont dit que je devais payer donc tu vois vive la france:)
merci pour ta reponse.
j'ai fais un courier a mon centre des impot,expliquant que je ne touche que l'ass(pas le rsa en faite...),donc 460€,et j'ai demandé gracieusement une exoneration.
il m'ont renvoyer un dossier a remplir avec pieces justificative à fournir,que je leur ai retourné aujourd'hui.
je tiendrai au courant de la suite
j'ai fais un courier a mon centre des impot,expliquant que je ne touche que l'ass(pas le rsa en faite...),donc 460€,et j'ai demandé gracieusement une exoneration.
il m'ont renvoyer un dossier a remplir avec pieces justificative à fournir,que je leur ai retourné aujourd'hui.
je tiendrai au courant de la suite
bonjour,
merci *guss* pour ta reponse.
cependant,ces article sont de 2008 et 2009,et cela change tellement que j'aurai aimé trouver quelque chose de plus reçent,de 2011 par exemple.
de plus,j'ai assez de mal a tout bien saisir...il est ecrit :
*Par ailleurs, il est prévu que les bénéficiaires du RSA ne bénéficient pas d'un dégrèvement d'office de la taxe d'habitation, mais entrent dans le régime de droit commun défini à l'article 1414 A susmentionné. Cette mesure subordonne ainsi l'octroi de l'allégement de taxe d'habitation au montant du revenu fiscal de référence et non plus à un statut.*
et l'article susmentionné cite :
*conformément à l'article 1414 A du CGI, les titulaires de l'ASS peuvent bénéficier, pour leur habitation principale, du plafonnement de leur cotisation de taxe d'habitation dès lors que le montant de leur revenu n'excède pas, pour les impositions établies au titre de 2008, 22 481 euros pour la première part de quotient familial majoré de 5 253 euros pour la première demi-part et de 4 133 euros à compter de la deuxième demi-part. Dans ce cas, le montant maximum de la cotisation restant dû est égal à 3,44 % du revenu fiscal de référence diminué d'un abattement égal, pour les impositions établies au titre de 2008, à 4 877 euros pour la première part de quotient familial majoré de 1 409 euros pour les quatre premières demi-parts et de 2 493 euros à compter de la cinquième. *
j'ai beaucoup de mal a comprendre tout cela.
qu'est que la part de quotient familial,majoré de tant pour la demi-part,et de tant pour la deuxieme demi part ect ect...
personnellement,de reçent,et du site du gouvernement,j'ai trouvé ceci :
http://www.rsa.gouv.fr/rSa-taxe-d-habitation-et-redevance,1773.html
et sur celui-ci,j'en comprend que j'ai droit a cette exoneration.
mais il ne cite pas s'il y a des condition par rapport a la date de passage au RSA.
bref,je vais me rendre directement au impot et leur demander,ce sera peut etre plus sur ;-)
merci bien pour ton aide ;-)
bonne journée
merci *guss* pour ta reponse.
cependant,ces article sont de 2008 et 2009,et cela change tellement que j'aurai aimé trouver quelque chose de plus reçent,de 2011 par exemple.
de plus,j'ai assez de mal a tout bien saisir...il est ecrit :
*Par ailleurs, il est prévu que les bénéficiaires du RSA ne bénéficient pas d'un dégrèvement d'office de la taxe d'habitation, mais entrent dans le régime de droit commun défini à l'article 1414 A susmentionné. Cette mesure subordonne ainsi l'octroi de l'allégement de taxe d'habitation au montant du revenu fiscal de référence et non plus à un statut.*
et l'article susmentionné cite :
*conformément à l'article 1414 A du CGI, les titulaires de l'ASS peuvent bénéficier, pour leur habitation principale, du plafonnement de leur cotisation de taxe d'habitation dès lors que le montant de leur revenu n'excède pas, pour les impositions établies au titre de 2008, 22 481 euros pour la première part de quotient familial majoré de 5 253 euros pour la première demi-part et de 4 133 euros à compter de la deuxième demi-part. Dans ce cas, le montant maximum de la cotisation restant dû est égal à 3,44 % du revenu fiscal de référence diminué d'un abattement égal, pour les impositions établies au titre de 2008, à 4 877 euros pour la première part de quotient familial majoré de 1 409 euros pour les quatre premières demi-parts et de 2 493 euros à compter de la cinquième. *
j'ai beaucoup de mal a comprendre tout cela.
qu'est que la part de quotient familial,majoré de tant pour la demi-part,et de tant pour la deuxieme demi part ect ect...
personnellement,de reçent,et du site du gouvernement,j'ai trouvé ceci :
http://www.rsa.gouv.fr/rSa-taxe-d-habitation-et-redevance,1773.html
et sur celui-ci,j'en comprend que j'ai droit a cette exoneration.
mais il ne cite pas s'il y a des condition par rapport a la date de passage au RSA.
bref,je vais me rendre directement au impot et leur demander,ce sera peut etre plus sur ;-)
merci bien pour ton aide ;-)
bonne journée
Mais attention, dans les charges locatives vous devrez quand meme payer la part des ordures menageres.
Hum. La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères n'a rien à voir avec la Taxe d'Habitation.
Elle est payée par les propriétaires et est adossée à la Taxe Foncière. Les proprios ont le droit de la répercuter aux locataires via les charges locative, mais sur un plan fiscal stricto sensu, le locataire n'est en rien concerné par cette taxe, qui n'apparaît pas dans la Taxe d'Habitation.
Elle est payée par les propriétaires et est adossée à la Taxe Foncière. Les proprios ont le droit de la répercuter aux locataires via les charges locative, mais sur un plan fiscal stricto sensu, le locataire n'est en rien concerné par cette taxe, qui n'apparaît pas dans la Taxe d'Habitation.
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merci pour vos reponse.
il m'ont accepté un degrevement d'environs 50% de ma taxe d'habitation,mais rien sur la taxe audiovisuelle.
donc cela reduit quand meme un peu ma facture globale ;-)
merci bien
bye
il m'ont accepté un degrevement d'environs 50% de ma taxe d'habitation,mais rien sur la taxe audiovisuelle.
donc cela reduit quand meme un peu ma facture globale ;-)
merci bien
bye
*guss*
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16 sept. 2011 à 14:29
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18 oct. 2011 à 16:44
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normalement lolo sa devrai marcher il regarde les revenus aprés si tes en ass c'est pareil ta des faibles revenus, je te souhaite bnne continuation;
14 nov. 2011 à 17:04
9 août 2012 à 21:33
1 sept. 2012 à 22:55