Non-renouvellement bail par propriétaire
Résolu
romana
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Romana -
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Bonjour,
Ma propriétaire nous a annoncé en début d'année, verbalement qu'elle ne renouvelerait pas le bail et qu'elle exposerait le motif familial, même si la vraie raison est qu'elle s'est fritté avec mon mari il y a plus d'un an suite à un souci à sa charge sur la maison. Notre bail expire début février 2013. Nous étions absent en août (et elle le savait puisqu'elle est notre voisine) et nous avons reçu 2 avis de recommandé à 2 semaines d'intervalles, soit 6 mois avant la date d'expiration du bail. Etant absent nous n'avons pas récupérer les courriers et nous avons uniquement les avis de passage, donc nous sommes désormais à 5 mois d'expiration du bail. Est-ce que du coup, que l'on récupère ou pas son courrier, elle peut toujours nous faire partir dans 5 ou 6 mois, ou bien est-ce qu'on peut totalement ignorer ses courriers et avis de passage? Merci
Ma propriétaire nous a annoncé en début d'année, verbalement qu'elle ne renouvelerait pas le bail et qu'elle exposerait le motif familial, même si la vraie raison est qu'elle s'est fritté avec mon mari il y a plus d'un an suite à un souci à sa charge sur la maison. Notre bail expire début février 2013. Nous étions absent en août (et elle le savait puisqu'elle est notre voisine) et nous avons reçu 2 avis de recommandé à 2 semaines d'intervalles, soit 6 mois avant la date d'expiration du bail. Etant absent nous n'avons pas récupérer les courriers et nous avons uniquement les avis de passage, donc nous sommes désormais à 5 mois d'expiration du bail. Est-ce que du coup, que l'on récupère ou pas son courrier, elle peut toujours nous faire partir dans 5 ou 6 mois, ou bien est-ce qu'on peut totalement ignorer ses courriers et avis de passage? Merci
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3 réponses
Bonjour,
Quand se termine le bail précisément ?
Quand êtes-vous allé retirer les recommandés AR ?
A vous lire...
Cordialement
Quand se termine le bail précisément ?
Quand êtes-vous allé retirer les recommandés AR ?
A vous lire...
Cordialement
bjr
à partir du moment où vous n'avez pas récupérer le courrier, et que le délai des 6 mois est passé, le bail est reparti pour 3 ans !
elle aurait dû faire intervenir un huissier car même en votre absence, cela aurait eu une valeur juridique !
tant pis pour elle !
Vous pouvez donc ignorer les avis de passage
Soyez clean par contre et dites lui que vous ne partez pas à la date qu'elle espérait car elle n'a pas respecté la forme.
Maintenant, sachez que vous pouvez négocier une indemnité pour partir plus tôt !
à partir du moment où vous n'avez pas récupérer le courrier, et que le délai des 6 mois est passé, le bail est reparti pour 3 ans !
elle aurait dû faire intervenir un huissier car même en votre absence, cela aurait eu une valeur juridique !
tant pis pour elle !
Vous pouvez donc ignorer les avis de passage
Soyez clean par contre et dites lui que vous ne partez pas à la date qu'elle espérait car elle n'a pas respecté la forme.
Maintenant, sachez que vous pouvez négocier une indemnité pour partir plus tôt !
Merci beaucoup pour vos réponses, cela nous soulage énormément et nous enlève un gros stress, car nous avons des enfants en bas âge et dans notre secteur très peu de locations correctes à des prix corrects... nousnous voyions déjà à la rue en février prochain !!. Grand caribou, notre bail se termine le 8 février, et le 1er avis date du 7 août, le 2ème du 23. Nous n'avons pas encore retiré le 2ème courrier (pour le 1er il est déjà sans doute reparti chez elle) car nous étions absents tout le mois d'août), nous avons trouvé les avis de passage hier dans la boite à notre retour, et reconnu son écriture.
cdt
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...