Le maire peut-il faire ce qui suit
Résolu
renegathe
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Modifié par renegathe le 21/08/2012 à 14:32
noctambule28 Messages postés 31900 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022 - 30 août 2012 à 00:04
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2 réponses
Bonjour,
Afin de pouvoir répondre avec précision à votre demande, pourriez-vous nous préciser le nom de votre commune ?
En vous remerciant par avance,
Cordialement,
L'équipe Lyonnaise des Eaux
Afin de pouvoir répondre avec précision à votre demande, pourriez-vous nous préciser le nom de votre commune ?
En vous remerciant par avance,
Cordialement,
L'équipe Lyonnaise des Eaux
Bonjour,
La régularisation de la part communale sur votre facture de juillet fait suite à une délibération municipale datée du 19 mai 2011. Cette délibération n'a pas été appliquée en 2011 comme elle aurait dû l'être, d'où une régularisation en 2012. L'information a été diffusée sur votre dernière facture.
Nous demeurons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement,
L'équipe Lyonnaise des Eaux
La régularisation de la part communale sur votre facture de juillet fait suite à une délibération municipale datée du 19 mai 2011. Cette délibération n'a pas été appliquée en 2011 comme elle aurait dû l'être, d'où une régularisation en 2012. L'information a été diffusée sur votre dernière facture.
Nous demeurons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement,
L'équipe Lyonnaise des Eaux
noctambule28
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30 août 2012 à 00:04
30 août 2012 à 00:04
A l''equipe lyonnaise des eaux" :
Bonjour, vous est-il possible de vous inscrire sur le forum (avec ce pseudo) et à partir de là, de me contacter par la messagerie privée.
Nous avons un statut particulier pour les sociétés qui viennent répondre sur nos sites, cela leur permettant d'être certifiés et reconnues sans ambiguïtés.
Merci
Bonjour, vous est-il possible de vous inscrire sur le forum (avec ce pseudo) et à partir de là, de me contacter par la messagerie privée.
Nous avons un statut particulier pour les sociétés qui viennent répondre sur nos sites, cela leur permettant d'être certifiés et reconnues sans ambiguïtés.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 août 2012 à 14:33