Le maire peut-il faire ce qui suit
Résolu
renegathe
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noctambule28 Messages postés 35799 Date d'inscription Statut Webmaster Dernière intervention -
noctambule28 Messages postés 35799 Date d'inscription Statut Webmaster Dernière intervention -
Bonjour,
Sur la facture de juillet de la lyonnaise des eaux , il est facturé une régularisation de la part communale allant du 01/01/12 au 31/07/12 , afin je pense de mettre le prix du m3 usé au prix du m3 consommé .Aucune info n'a circulé , .
Question : Le maire a t-il de droit de revenir au 01/01/12 , ou la date de mise en place est celle qui a du etre voté pour ce changement de facturation.
Cordialement
Sur la facture de juillet de la lyonnaise des eaux , il est facturé une régularisation de la part communale allant du 01/01/12 au 31/07/12 , afin je pense de mettre le prix du m3 usé au prix du m3 consommé .Aucune info n'a circulé , .
Question : Le maire a t-il de droit de revenir au 01/01/12 , ou la date de mise en place est celle qui a du etre voté pour ce changement de facturation.
Cordialement
A voir également:
- Le maire peut-il faire ce qui suit
- Salaire d'un maire - Guide
- Le maire peut-il faire détruire une clôture - Forum Immobilier
- Construction clôture - Forum Immobilier
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Peut on voir qui nous suit sur le bon coin - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
Afin de pouvoir répondre avec précision à votre demande, pourriez-vous nous préciser le nom de votre commune ?
En vous remerciant par avance,
Cordialement,
L'équipe Lyonnaise des Eaux
Afin de pouvoir répondre avec précision à votre demande, pourriez-vous nous préciser le nom de votre commune ?
En vous remerciant par avance,
Cordialement,
L'équipe Lyonnaise des Eaux
Bonjour,
La régularisation de la part communale sur votre facture de juillet fait suite à une délibération municipale datée du 19 mai 2011. Cette délibération n'a pas été appliquée en 2011 comme elle aurait dû l'être, d'où une régularisation en 2012. L'information a été diffusée sur votre dernière facture.
Nous demeurons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement,
L'équipe Lyonnaise des Eaux
La régularisation de la part communale sur votre facture de juillet fait suite à une délibération municipale datée du 19 mai 2011. Cette délibération n'a pas été appliquée en 2011 comme elle aurait dû l'être, d'où une régularisation en 2012. L'information a été diffusée sur votre dernière facture.
Nous demeurons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement,
L'équipe Lyonnaise des Eaux
A l''equipe lyonnaise des eaux" :
Bonjour, vous est-il possible de vous inscrire sur le forum (avec ce pseudo) et à partir de là, de me contacter par la messagerie privée.
Nous avons un statut particulier pour les sociétés qui viennent répondre sur nos sites, cela leur permettant d'être certifiés et reconnues sans ambiguïtés.
Merci
Bonjour, vous est-il possible de vous inscrire sur le forum (avec ce pseudo) et à partir de là, de me contacter par la messagerie privée.
Nous avons un statut particulier pour les sociétés qui viennent répondre sur nos sites, cela leur permettant d'être certifiés et reconnues sans ambiguïtés.
Merci
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