Prêt d'un petit terrain agricole
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clementine93
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clementine93 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2012 - 29 août 2012 à 14:09
clementine93 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2012 - 29 août 2012 à 14:09
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain agricole en Espagne et nous avons laissé depuis l'année dernière un gardien forrestier nettoyer le terrain et mettre un potager et poulailler.
Nous n'avons pas établi de papier.
Que devons nous faire ? Y a t'il obligation d'établir un papier pour plus de sécurité ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.
Je suis propriétaire d'un terrain agricole en Espagne et nous avons laissé depuis l'année dernière un gardien forrestier nettoyer le terrain et mettre un potager et poulailler.
Nous n'avons pas établi de papier.
Que devons nous faire ? Y a t'il obligation d'établir un papier pour plus de sécurité ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour. Si la législation espagnole (à vérifier sur place chez un notaire ou un avocat) le permet , conclure une convention d'occupation précaire.
clementine93
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Clementine93
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