Prêt d'un petit terrain agricole

Résolu
clementine93 Messages postés 2 Statut Membre -  
clementine93 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain agricole en Espagne et nous avons laissé depuis l'année dernière un gardien forrestier nettoyer le terrain et mettre un potager et poulailler.

Nous n'avons pas établi de papier.
Que devons nous faire ? Y a t'il obligation d'établir un papier pour plus de sécurité ?

Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.
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2 réponses

rio loco
 
Bonjour. Si la législation espagnole (à vérifier sur place chez un notaire ou un avocat) le permet , conclure une convention d'occupation précaire.
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clementine93 Messages postés 2 Statut Membre
 
Je vous remercie de votre réponse.

Clementine93
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