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Bail meublé pour 10 mois a un non étudiant

Résolu
duffortf - 30 août 2012 à 16:41
duffortf Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2012 - 30 août 2012 à 19:22
Bonjour,

Quel type de bail puis-je utiliser pour une location d'appartement meublé sur 10 mois uniquement (car je veux continuer à louer en saisonnier les mois de juillet et août), mais a une personne non étudiantes ?
La loi a t-elle changer concernant les meublés? peut-on la contourner? ou suis-je obliger de faire un bail de 1 an pour rester dans la legalité.

merci de vos reponse Fred
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 540
30 août 2012 à 18:05
Bonjour,

Un meublé, c'est un an ... sauf exception estudiantine.
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