Bail meublé pour 10 mois a un non étudiant
Résolu
duffortf
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duffortf Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Quel type de bail puis-je utiliser pour une location d'appartement meublé sur 10 mois uniquement (car je veux continuer à louer en saisonnier les mois de juillet et août), mais a une personne non étudiantes ?
La loi a t-elle changer concernant les meublés? peut-on la contourner? ou suis-je obliger de faire un bail de 1 an pour rester dans la legalité.
merci de vos reponse Fred
Quel type de bail puis-je utiliser pour une location d'appartement meublé sur 10 mois uniquement (car je veux continuer à louer en saisonnier les mois de juillet et août), mais a une personne non étudiantes ?
La loi a t-elle changer concernant les meublés? peut-on la contourner? ou suis-je obliger de faire un bail de 1 an pour rester dans la legalité.
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2 réponses
merci de votre reponse
mais est il possible de faire un bail de date a date de 10 mois si la personne qui loue est d accord sur le principe de quitter l appartement au 1er juillet.
cordialement fred
mais est il possible de faire un bail de date a date de 10 mois si la personne qui loue est d accord sur le principe de quitter l appartement au 1er juillet.
cordialement fred