Mur de cloture endommagé par le voisin
Résolu
adrien
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
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Bonjour,
mon voisin arrose ses arbres qui sont derrière mon mur de cloture. Ce mur m'appartient. j'ai donc des infiltrations d'eau qui dégrade l'enduit de ce dernier. Il est au courant des dégâts qu'il occasionne mais continue d'arroser ses arbres.Quels sont mes recours?
mon voisin arrose ses arbres qui sont derrière mon mur de cloture. Ce mur m'appartient. j'ai donc des infiltrations d'eau qui dégrade l'enduit de ce dernier. Il est au courant des dégâts qu'il occasionne mais continue d'arroser ses arbres.Quels sont mes recours?
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1 réponse
bonjour
démontrer techniquement le lien exclusif de causalité entre l'arrosage par votre voisin et les dégradations dont vous faites état et mettre en cause sa responsabilité au visa de l'article 1382cc.
et démontrer que votre recours n'est pas justifié contre les nuées qui déversent aussi de l'eau qui évite adroitement l'enduit de votre mur.
Quels sont mes recours?
démontrer techniquement le lien exclusif de causalité entre l'arrosage par votre voisin et les dégradations dont vous faites état et mettre en cause sa responsabilité au visa de l'article 1382cc.
et démontrer que votre recours n'est pas justifié contre les nuées qui déversent aussi de l'eau qui évite adroitement l'enduit de votre mur.
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