Revente d'un appartement TVA 5.5% .
Résolu/Fermé
coco
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AB -
AB -
Bonjour,
En juillet 2008 en résidence principale nous avons acquis un appartement neuf avec la TVA à 5.5% dans quelles conditions peut-on le revendre et dans combien de temps? Pour des raisons de santé (cancer) nous aimerions déménager pour une maison en résidence dans le sud.
En juillet 2008 en résidence principale nous avons acquis un appartement neuf avec la TVA à 5.5% dans quelles conditions peut-on le revendre et dans combien de temps? Pour des raisons de santé (cancer) nous aimerions déménager pour une maison en résidence dans le sud.
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8 réponses
Vous ne paierez pas de plus-value puisque c'est votre résidence principale mais vous reverserez la VA, il n'y a pas d'exonération en cas de revente avant 5 ans, même pour problème de santé.
Vous devez rester propriétaire pendant une période de 15 ans, pour ne pas avoir à régler un reliquat à l'état.
En deçà, vous devrez régler la différence entre TVA a 19.6% et 5.5% soit 14,1% diminué de 1/10ème par année au delà de 5 ans d'acquisition.
Il existe cependant des exceptions à ce principe comme le décès de l'acquéreur, d'un descendant occupant le logement, d'une mutation professionnel à plus de 70km du lieu de résidence, divorce, chômage de plus d'une année notamment, obtention d'une carte d'invalidité.
En ce qui concerne les maladies graves, pas d'exonération malheureusement.
En deçà, vous devrez régler la différence entre TVA a 19.6% et 5.5% soit 14,1% diminué de 1/10ème par année au delà de 5 ans d'acquisition.
Il existe cependant des exceptions à ce principe comme le décès de l'acquéreur, d'un descendant occupant le logement, d'une mutation professionnel à plus de 70km du lieu de résidence, divorce, chômage de plus d'une année notamment, obtention d'une carte d'invalidité.
En ce qui concerne les maladies graves, pas d'exonération malheureusement.
Le mieux c'est de consulter le bulletin officiel des impôts (page 4) :
http://www.anru.fr/IMG/pdf/091006_Instruction_Fiscale_TVA5_5_N87_8A-2-09_6oct09.pdf
Il semblerait qu'en cas de revente avant 5 ans il faille rembourser le différentiel de TVA sauf si le nouveau propriétaire est éligible à la TVA à 5.5 ou si on rempli les conditions d'exemption (décès, divorce, chomage, invalidite, mutation professionnelle)
En cas de revente du bien après 5 ans, aucun remboursement de TVA
En cas de location du bien après 5 ans, alors il faut rembourser le différentiel de TVA diminué d'un dixième par année au-delà de la cinquième.
Apres 15 ans d'usage du bien, on est libre d'en faire ce qu'on veut.
http://www.anru.fr/IMG/pdf/091006_Instruction_Fiscale_TVA5_5_N87_8A-2-09_6oct09.pdf
Il semblerait qu'en cas de revente avant 5 ans il faille rembourser le différentiel de TVA sauf si le nouveau propriétaire est éligible à la TVA à 5.5 ou si on rempli les conditions d'exemption (décès, divorce, chomage, invalidite, mutation professionnelle)
En cas de revente du bien après 5 ans, aucun remboursement de TVA
En cas de location du bien après 5 ans, alors il faut rembourser le différentiel de TVA diminué d'un dixième par année au-delà de la cinquième.
Apres 15 ans d'usage du bien, on est libre d'en faire ce qu'on veut.
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Bonjour,
Dans les cas d'exemption de remboursement il est noté
"mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 km entre le nouveau lieu de travail et le logement en cause"
Est-ce que cela prend en cause les reconversion militaire ou pas du tout?
Merci de votre réponse
Dans les cas d'exemption de remboursement il est noté
"mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 km entre le nouveau lieu de travail et le logement en cause"
Est-ce que cela prend en cause les reconversion militaire ou pas du tout?
Merci de votre réponse
Je rencontre le meme problème, j'ai acheté avec le Pass Foncier soit une TVA à 5.5% et je revends pour cause de separation. Hors apres vaoir eu rdv avec le centre des impots et les notaire, aucune exception n'est noté dans la legislation pour le remboursement de la TVA.
Donc peu importe les raisons, tu dois rembourser une grosse somme à l'Etat.
Donc peu importe les raisons, tu dois rembourser une grosse somme à l'Etat.
bonjour,
merci je viens de consulter j'ai enfin compris le calcul (entre tva 5.5 et 19.6) c vraiment pas facile a comprendre, je recherche depuis 19h00 il est 00h et j'ai enfin compris, moi qui suis une bille en math ;)
encore merci pour le site : http://www.anru.fr/IMG/pdf/091006_Instruction_Fiscale_TVA5_5_N87_8A-2-09_6oct09.pdf
merci je viens de consulter j'ai enfin compris le calcul (entre tva 5.5 et 19.6) c vraiment pas facile a comprendre, je recherche depuis 19h00 il est 00h et j'ai enfin compris, moi qui suis une bille en math ;)
encore merci pour le site : http://www.anru.fr/IMG/pdf/091006_Instruction_Fiscale_TVA5_5_N87_8A-2-09_6oct09.pdf
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