Haie
Résolu
isatulleau
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isatulleau Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons planté une haie le long de la cloture mitoyenne. Notre voisin nous embête disant que nous aurions du la planter à 1.50m de la cloture ! Y a t il une loi exsitante qui précise ceci ? merci
Nous avons planté une haie le long de la cloture mitoyenne. Notre voisin nous embête disant que nous aurions du la planter à 1.50m de la cloture ! Y a t il une loi exsitante qui précise ceci ? merci
3 réponses
Bonjour
Votre voisin a, je pense, raison
Voir ci-dessous
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies
Votre voisin a, je pense, raison
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https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies