Compteur d eau du voisin sur mon terrain!!!! [Résolu]

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- - Dernière réponse :  galipette - 30 août 2012 à 13:48
Bonjour,
je vous explique ma situation , mon voisin a son compteur d eau sur mon terrain et jusque ici tout aller bien , mais voila qu il veut que j ouvre mon terrain et que je laisse l acces a la compagnie des eaux pour le releve des compteurs ce que je ne veux pas.Il est venu me voir pour me dire qu il allait venir couper mon grillage et les sapins pour faire un acces pour le releve de compteur je lui est dis de telephonne a la SAUR pour faire un devis pour mettre le compteur chez lui mais in ne veut pas car il faut payer!!! .Je voulais savoir quels droit j avais si il venait a couper le grillage et quelle demarche a faire ? faut il que j appelle la police et que je porte plainte s il venait( il est courant je lui est dis que je le ferais) ? Merci d avance de vos reponses .Cordialement
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Merci
Bonjour Tom 2006,

J'ai eu quasiment le même soucis que vous et c'est mon notaire qui m'a éclairé.

Chaque propriétaire doit avoir son compteur d'eau sur SA propriété sauf s'il n'y a pas d'autre solution pour lui.
Si ça fait plus de trente ans qu'il est posé, il y a une servitude qui se créé automatiquement et dans ce cas là, vous ne pouvez plus rien demander.
Il fait savoir à qui appartient la cloture, si elle vous appartient (votre concubine) votre voisin n'a pas à le couper, c'est de la dégradation.

Dans un premier temps, je chercherai à savoir depuis quand le compteur est sur ce terrain.

Si ça fait moins de 30 ans, rentrez en contact avec le syndicat des eaux de votre commune et demandez leur de venir voir la situation.
Par LRAR, demandez à votre voisin d'effectuer les travaux nécessaires pour remettre le compteur chez lui.
S'il refuse, adressez vous à un avocat conseil, pour cela regardez dans votre assurance de maison si vous avez l'aide juridique, il vous guidera dans les démarches.

Si ça fait plus de 30 ans, vous devrez subir cette servitude.

C'est mon expérience, la votre peut varier sur certains points.

Bon courage à vous, je sais que ce n'est pas facile tout ça.

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Merci
Bonjour
Pour quelles raisons son compteur est chez vous ,Vente de terrain,ect...droit de passage ou de servitude

Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
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Merci
bonsoir merci de votre reponse je sais tres bien que je ne suis pas le propriétaire du terrain comme je le disais dans mon message precedent!!! et c est bien ma concubine qui fera les demarches!!!! je veux juste savoir les démarches et recours QUELLE a pour eviter de voir le père de ma concubine couper le grillage et les sapins.Quand je parle de MES DROIT je parle de se de ma concubine .Cdlt
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Merci
bonsoir en faite le voisin est mon beau pere et le terrain que nous avons est une donation a ma concubine(nous ne somme pa marié) notre maison est a cote de la leur donc a la construction la SAUR a installe notre compteur dans le meme regard que le sien mais maintenant pour diverse raison il veut que j ouvre mon terrain pour avoir accés au sien ce que je veux pas comme je les explique dans mon premier message.Les papiers pour la donation du terrain on été fais chez le notaire dans les regles et il y a aucune servitude de stipulé!!! est il dans son droit?? il nous dit qu il est proprietere du terrain jusqu a sa mort!! merci de votre aide.
Bonjour,

Concernant "vos droits" il est clair que vous confondez tout !
- le terrain est un bien propre de votre CONCUBINE
- votre concubine n'est pas votre EPOUSE
- VOUS n'avez aucun droit sur ce terrain, sans doute avez-vous des droits sur la maison mais... le propriétaire d'un bien est le propriétaire du terrain...

Donc.... laissez votre CONCUBINE traiter le problème avec SON père, qui n'est PAS votre beau-père...

Ou épousez la... et faites en sorte qu'elle vous fasse donation au dernier vivant.

Le père de votre concubine n'est plus propriétaire du terrain, une donation est irrévocable.... c'est votre concubine qui en est propriétaire. SAUF... si votre concubine décède et que son père a inclus une clause de retour dans l'acte de donation... alors là je vous plains, vu les relations que vous avez, il ne vous fera pas de cadeau et il pourra récupérer la donation.

Prenez rendez-vous chez le notaire, tout seul, pour qu'il vous explique quels sont exactement VOS droits.

Cdlt
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