compteur d eau du voisin sur mon terrain!!!! Résolu

Question

Bonjour, 
je vous explique ma situation , mon voisin a son compteur d eau sur mon terrain et jusque ici tout aller bien , mais voila qu il veut que j ouvre mon terrain et que je laisse l acces a la compagnie des eaux pour le releve des compteurs ce que je ne veux pas.Il est venu me voir pour me dire qu il allait venir couper mon grillage et les sapins pour faire un acces pour le releve de compteur je lui est dis de telephonne a la SAUR pour faire un devis pour mettre le compteur chez lui mais in ne veut pas car il faut payer!!! .Je voulais savoir quels droit j avais si il venait a couper le grillage et quelle demarche a faire ? faut il que j appelle la police et que je porte plainte s il venait( il est courant je lui est dis que je le ferais) ? Merci d avance de vos reponses .Cordialement

galipette · Accepted Answer

Bonjour Tom 2006,

J'ai eu quasiment le même soucis que vous et c'est mon notaire qui m'a éclairé.

Chaque propriétaire doit avoir son compteur d'eau sur SA propriété sauf s'il n'y a pas d'autre solution pour lui.
Si ça fait plus de trente ans qu'il est posé, il y a une servitude qui se créé automatiquement et dans ce cas là, vous ne pouvez plus rien demander.
Il fait savoir à qui appartient la cloture, si elle vous appartient (votre concubine) votre voisin n'a pas à le couper, c'est de la dégradation.

Dans un premier temps, je chercherai à savoir depuis quand le compteur est sur ce terrain.

Si ça fait moins de 30 ans, rentrez en contact avec le syndicat des eaux de votre commune et demandez leur de venir voir la situation.
Par LRAR, demandez à votre voisin d'effectuer les travaux nécessaires pour remettre le compteur chez lui. 
S'il refuse, adressez vous à un avocat conseil, pour cela regardez dans votre assurance de maison si vous avez l'aide juridique, il vous guidera dans les démarches.

Si ça fait plus de 30 ans, vous devrez subir cette servitude.

C'est mon expérience, la votre peut varier sur certains points.

Bon courage à vous, je sais que ce n'est pas facile tout ça.

gerber1 · Answer

Bonjour  
Pour quelles raisons son compteur est chez vous ,Vente de terrain,ect...droit de passage ou de servitude  

Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )

tom2006 · Answer

bonsoir en faite le voisin est mon beau pere et le terrain que nous avons est une donation a ma concubine(nous ne somme pa marié) notre maison est a cote de la leur donc a la construction la SAUR a installe notre compteur dans le meme regard que le sien  mais maintenant pour diverse raison il veut que j ouvre mon terrain pour avoir accés au sien ce que je veux pas comme je les explique dans mon premier message.Les papiers pour la donation du terrain on été fais chez le notaire dans les regles et il y a aucune servitude de stipulé!!! est il dans son droit?? il nous dit qu il est proprietere du terrain jusqu a sa mort!! merci de votre aide.

tom2006 · Answer

bonsoir merci de votre reponse je sais tres bien que je ne suis pas le propriétaire du terrain comme je le disais dans mon message precedent!!! et c est bien ma concubine qui fera les demarches!!!! je veux juste savoir les démarches et recours QUELLE a pour eviter de voir le père de ma concubine couper le grillage et les sapins.Quand je parle de MES DROIT je parle de se de ma concubine .Cdlt

Compteur d eau du voisin sur mon terrain!!!!

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