Dépôt de garantie restitué en partie

Résolu
Moustik - 2 sept. 2012 à 11:00
 Moustik - 2 sept. 2012 à 11:41
Bonjour,

Voila, une fois de plus un litige concernant un dépôt de garantie ....

Je vous expose mon cas et vous remercie par avance pour vos réponses.

Mon propriétaire m'a rendu une partie de mon dépôt de garantie, 100€ sur 800€, en se justifiant ainsi :
- Quelques mauvaises herbes dans le jardin : 50€
- Une crédence en partie "brûlée" (jaunie) : 200€
- Des impacts dans l'escalier + différence de teinte sur les murs à différents endroits de la maison : 300€ de peinture
- Frais d'huissier pour l'EDL : 200€

Voici mes arguments et les passages des EDL d'entrée et de sortie :
- Les mauvaises herbes, oui il y avait quelques mauvaises herbes à un endroit prêt de la boîte au lettre, j'ai oublié de les tirer... Bon sur ce point peut être, même si 50€ pour trois mauvaises herbes ça fait mal, surtout que bon ça reste la nature un jardin, c'est normal qu'il y ait quelques mauvaises herbes !
- Une crédence en partie brûlée : ok, mais cela ne fait pas partie de l'usure normal?? On vit dans les maisons louées, il faut bien faire à manger et oui des plaques collées à un mur, forcément ça chauffe un peu...
- Des impacts dans l'escalier, et différence de teintes à certains endroits: Les différences de teinte s'explique par le fait que j'ai rebouché des fissures (qui étaient signalées dans l'EDL d'entrée) en même temps que mes trous (trop bon trop con, j'ai voulu être gentil) et repeins avec une peinture d'un blanc très légèrement différent (se voit suivant l'éclairage...). Est ce qu'on peut supprimer un dépôt de garantie pour ça ? Sachant que tous les trous de la maisons ont été rebouchés et repeins ? + des anciennes fissures !
Pour les impacts, un soucis existe, l'huissier lors de l'EDL d'entrée ne parle pas du tout de cet escalier (les impacts étaient déjà présents...)
- Frais d'huissier : je n'ai pas demandé d'huissier. En revanche je n'ai pas non plus répondu que je ne voulais pas d'huissier après avoir reçu la convocation de ce dernier, mais le propriétaire peut-il pour autant m'imputer ces frais ? (sachant qu'ils sont répartis entre le locataire sortant et l'entrant, lui bien entendu, ne paye absolument rien!)

Voila, j'aimerais savoir si sur tous ces points je l'ai dans l'os? Et si non, si ça vaut le coup de faire quelque chose, vu la somme à récupérer et la distance qui me sépare maintenant de ce logement... Je précise que je ne fais pas ça pour récupérer la somme, plus pour être certain que ces travaux, si ils sont réellement à effectuer, soit fait et que cette somme n'aille pas dans sa poche ! D'ailleurs, dernière question, y a t'il un moyen de vérifier que les travaux soient fait ?

Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
Modifié par GrandCaribou le 2/09/2012 à 11:04
Bonsoir,

"- Quelques mauvaises herbes dans le jardin : 50€"
Cela reste légal.

"- Une crédence en partie "brûlée" (jaunie) : 200€"
"- Des impacts dans l'escalier + différence de teinte sur les murs à différents endroits de la maison : 300€ de peinture"

Vous a-t-il fourni un devis ?

"- Frais d'huissier pour l'EDL : 200€ "
Vous dites ne pas avoir dmandé d'huissier, c'est donc interdit de vous le facturer. Le bailleur doit payer.

Cordialement

Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Contributeur CCM ***
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Bonjour,

Merci pour ces réponses.

- Légal oui...
- Aucun devis, aucune facture, je lui ai demandé, il me dit que cela me coûterai au moins 1000€ donc qu'il préfère juste enlevé 300, quel seigneur, je sais pertinemment qu'il ne refera jamais la peinture.... Pour la crédence, il est cuisiniste donc des fausses factures il peut en faire à la pelle... malheureusement
- Frais d'huissier. Merci, c'est déjà ça de gagner, mais comment récupérer cet argent ?

Merci
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
2 sept. 2012 à 11:25
Si un devis vous exposerait à davantage de frais, mieux vaut accepter de payer sans devis c'est-à-dire à l'amiable en effet.

"Frais d'huissier. Merci, c'est déjà ça de gagner, mais comment récupérer cet argent ? "
Commencez par envoyer à votre bailleur un courrier recommandé AR lui rappelant que l'intervention de l'huissier a été commandée sur sa seule initiative, sans désaccord entre lui et vous, et que donc c'est une charge qui lui incombe totalement. Rappelez le caractère illégal de cette facturation et demandez-en le remboursement.

Précisez que dans le cas contraire, vous saisirez le tribunal de proximité.

Cordialement
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Merci pour cette réponse. Mais, si je tente de demander une facture, est-ce qu'il y a un moyen de l'obliger à faire les travaux ? Parce que c'est bien beau de recevoir un devis, mais si derrière les travaux ne sont pas fait, il doit bien y avoir un moyen de l'obliger?

Merci. Cordialement.
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
2 sept. 2012 à 11:34
Vous ne pouvez pas exiger une facture, seulement un devis. Par ailleurs, vous n'avez pas la possibilité de l'obliger à faire les travaux. En revanche si après votre départ, vous parvenez à prouver que les travaux n'ont pas été faits, vous pouvez engager un recours au tribunal mais l'issue est incertaine. Les décisions rendues sont tantôt en faveur du bailleur, tantôt en faveur du locataire.

Cordialement
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Ok, merci pour vos réponses. Je clos le sujet. Les propriétaires sont quand même bien avantagés! Je comprends pour des cas plus lourd genre tags sur les murs, papier peint déchirés etc.... Mais là pour trois pauvres trous qui étaient déjà là au départ... Surtout que je sais qu'aucun des travaux ne sera fait...
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