Dépôt de garantie restitué en partie
Résolu
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3 réponses
GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 2/09/2012 à 11:04
Modifié par GrandCaribou le 2/09/2012 à 11:04
Bonsoir,
"- Quelques mauvaises herbes dans le jardin : 50€"
Cela reste légal.
"- Une crédence en partie "brûlée" (jaunie) : 200€"
"- Des impacts dans l'escalier + différence de teinte sur les murs à différents endroits de la maison : 300€ de peinture"
Vous a-t-il fourni un devis ?
"- Frais d'huissier pour l'EDL : 200€ "
Vous dites ne pas avoir dmandé d'huissier, c'est donc interdit de vous le facturer. Le bailleur doit payer.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Contributeur CCM ***
"- Quelques mauvaises herbes dans le jardin : 50€"
Cela reste légal.
"- Une crédence en partie "brûlée" (jaunie) : 200€"
"- Des impacts dans l'escalier + différence de teinte sur les murs à différents endroits de la maison : 300€ de peinture"
Vous a-t-il fourni un devis ?
"- Frais d'huissier pour l'EDL : 200€ "
Vous dites ne pas avoir dmandé d'huissier, c'est donc interdit de vous le facturer. Le bailleur doit payer.
Cordialement
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2 sept. 2012 à 11:25
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Si un devis vous exposerait à davantage de frais, mieux vaut accepter de payer sans devis c'est-à-dire à l'amiable en effet.
"Frais d'huissier. Merci, c'est déjà ça de gagner, mais comment récupérer cet argent ? "
Commencez par envoyer à votre bailleur un courrier recommandé AR lui rappelant que l'intervention de l'huissier a été commandée sur sa seule initiative, sans désaccord entre lui et vous, et que donc c'est une charge qui lui incombe totalement. Rappelez le caractère illégal de cette facturation et demandez-en le remboursement.
Précisez que dans le cas contraire, vous saisirez le tribunal de proximité.
Cordialement
"Frais d'huissier. Merci, c'est déjà ça de gagner, mais comment récupérer cet argent ? "
Commencez par envoyer à votre bailleur un courrier recommandé AR lui rappelant que l'intervention de l'huissier a été commandée sur sa seule initiative, sans désaccord entre lui et vous, et que donc c'est une charge qui lui incombe totalement. Rappelez le caractère illégal de cette facturation et demandez-en le remboursement.
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2 sept. 2012 à 11:34
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Vous ne pouvez pas exiger une facture, seulement un devis. Par ailleurs, vous n'avez pas la possibilité de l'obliger à faire les travaux. En revanche si après votre départ, vous parvenez à prouver que les travaux n'ont pas été faits, vous pouvez engager un recours au tribunal mais l'issue est incertaine. Les décisions rendues sont tantôt en faveur du bailleur, tantôt en faveur du locataire.
Cordialement
Cordialement
Ok, merci pour vos réponses. Je clos le sujet. Les propriétaires sont quand même bien avantagés! Je comprends pour des cas plus lourd genre tags sur les murs, papier peint déchirés etc.... Mais là pour trois pauvres trous qui étaient déjà là au départ... Surtout que je sais qu'aucun des travaux ne sera fait...
2 sept. 2012 à 11:18
Merci pour ces réponses.
- Légal oui...
- Aucun devis, aucune facture, je lui ai demandé, il me dit que cela me coûterai au moins 1000€ donc qu'il préfère juste enlevé 300, quel seigneur, je sais pertinemment qu'il ne refera jamais la peinture.... Pour la crédence, il est cuisiniste donc des fausses factures il peut en faire à la pelle... malheureusement
- Frais d'huissier. Merci, c'est déjà ça de gagner, mais comment récupérer cet argent ?
Merci