Justificatif réduction d'impôts suite travaux ascenceurs
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gatsby950
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est ce que le gestionnaire de ma copropriété à le droit de me demander la somme de 20 €uros pour me transmettre en contrepartie le justificatif prévu pour bénéficier de la réduction d'impôts d'impôts relative à la mise en norme des ascenseurs.
Il faut savoir que dans ma résidence, il y a 180 copropriétaires
Merci pour votre réponse
Cordialement
M. Defrance
Est ce que le gestionnaire de ma copropriété à le droit de me demander la somme de 20 €uros pour me transmettre en contrepartie le justificatif prévu pour bénéficier de la réduction d'impôts d'impôts relative à la mise en norme des ascenseurs.
Il faut savoir que dans ma résidence, il y a 180 copropriétaires
Merci pour votre réponse
Cordialement
M. Defrance
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2 réponses
Bonjour,
Il n'y a pas d'article de loi, mais les termes d'un contrat qui a été approuvé et signé entre le syndicat des copropriétaires et le syndic. Que dit ce contrat ? Il serait intéressant de le lire. Vous le possédez dans les documents qui vous ont été adressés lors de l'assemblée générale qui traitait de la réélection du gérant. Prenez-en connaissance et vous verrez si ce "détail" est mentionné et facturable. Mais je ne pense pas qu'il est le droit d'agir ainsi.
Vérifiez.
Cdlt.
Il n'y a pas d'article de loi, mais les termes d'un contrat qui a été approuvé et signé entre le syndicat des copropriétaires et le syndic. Que dit ce contrat ? Il serait intéressant de le lire. Vous le possédez dans les documents qui vous ont été adressés lors de l'assemblée générale qui traitait de la réélection du gérant. Prenez-en connaissance et vous verrez si ce "détail" est mentionné et facturable. Mais je ne pense pas qu'il est le droit d'agir ainsi.
Vérifiez.
Cdlt.
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