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Justificatif réduction d'impôts suite travaux ascenceurs

Résolu
gatsby950 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 25 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2012 - 25 nov. 2012 à 09:41
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 27 nov. 2012 à 09:35
Bonjour,

Est ce que le gestionnaire de ma copropriété à le droit de me demander la somme de 20 €uros pour me transmettre en contrepartie le justificatif prévu pour bénéficier de la réduction d'impôts d'impôts relative à la mise en norme des ascenseurs.

Il faut savoir que dans ma résidence, il y a 180 copropriétaires

Merci pour votre réponse

Cordialement

M. Defrance
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2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 18 515
25 nov. 2012 à 10:20 
Non.
 

                
                

    
        

    
            
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    gatsby950


    

    27 nov. 2012 à 09:28

    






    est ce que j'ai la possibilité de citer un article de loi ou de législation afin d'éviter de payer cette somme, je trouve leur façon d'agir abusive, ce n'est pas la question des 20 €uros mais plutôt le principe.

Merci pour votre compréhension.
    




    
      

    
        
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                        Réponse 2 / 2
        


                    
                    

                

        

                    

        


     
             

            
    
    

            

    


        
        

                

        


     
             

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                    27 nov. 2012 à 09:35
                        

    


    

                        

                    Bonjour,



Il n'y a pas d'article de loi, mais les termes d'un contrat qui a été approuvé et signé entre le syndicat des copropriétaires et le syndic. Que dit ce contrat ? Il serait intéressant de le lire. Vous le possédez dans les documents qui vous ont été adressés lors de l'assemblée générale qui traitait de la réélection du gérant. Prenez-en connaissance et vous verrez si ce "détail" est mentionné et facturable. Mais je ne pense pas qu'il est le droit d'agir ainsi. 



Vérifiez.



Cdlt.
                
                

    
        

    
            
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