Taxe d'habitation et préavis
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physalis18
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physalis18 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012 - 24 nov. 2012 à 18:07
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A voir également:
- Taxe d'habitation et préavis
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
- Formate de taxe - Forum Impôts
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Valenchantée
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24 nov. 2012 à 16:23
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Bonjour
C'est simple : la taxe d'habitation est due pour un logement occupé au 1er janvier de l'année. Si personne n'habite ce logement, personne ne paiera la taxe ...
C'est simple : la taxe d'habitation est due pour un logement occupé au 1er janvier de l'année. Si personne n'habite ce logement, personne ne paiera la taxe ...
maylin27
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24 nov. 2012 à 16:25
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Bonjour,
le locataire actuel dont le préavis se termine fin janvier sera parti courant décembre, donc en 2013 quand il fera sa déclaration d'impots il mentionnera sa nouvelle adresse au 1/01/2013 du nouveau logement et TH sur nouveau.
le nouveau locataire si il rentre au 5 janvier sera imposable sur l'ancienne adresse occupée au 1/01 sauf si hotel durant 5 jours, et dans ce cas pas de th pour 2013
cordialement
le locataire actuel dont le préavis se termine fin janvier sera parti courant décembre, donc en 2013 quand il fera sa déclaration d'impots il mentionnera sa nouvelle adresse au 1/01/2013 du nouveau logement et TH sur nouveau.
le nouveau locataire si il rentre au 5 janvier sera imposable sur l'ancienne adresse occupée au 1/01 sauf si hotel durant 5 jours, et dans ce cas pas de th pour 2013
cordialement
Valenchantée
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24 nov. 2012 à 16:28
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Ben voui, il faut bien qu'ils logent tout de même quelque part ces gens là ?!!! ou ils vont planter leur tente sur le trottoir le 1er janvier ?!
physalis18
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24 nov. 2012 à 18:07
merci pour la reponse