Taxe d'habitation et préavis

Résolu
physalis18 Messages postés 3 Statut Membre -  
physalis18 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis proprietaire d'un appartement en location : mon locataire actuel veut partir avant le 26 décembre 2012 ; son préavis de 3 mois donné arrivera à terme fin janvier 2013; Le futur locataire voudrait s'installer pour le 5 janvier; Chacun voudrait éviter de payer la taxe d'habitation, moi le premier. Si je n'ai pas loué le logement avant la fin du préavis , logiquement le locataire actuel doit payer le loyer de janvier . mais s'il n'y habite plus (et qu'il paie le loyer ) aura til à payer la taxe d'habitation ?
mercii pour vos réponses.

3 réponses

Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 565
 
Bonjour

C'est simple : la taxe d'habitation est due pour un logement occupé au 1er janvier de l'année. Si personne n'habite ce logement, personne ne paiera la taxe ...
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 753
 
Bonjour,
le locataire actuel dont le préavis se termine fin janvier sera parti courant décembre, donc en 2013 quand il fera sa déclaration d'impots il mentionnera sa nouvelle adresse au 1/01/2013 du nouveau logement et TH sur nouveau.
le nouveau locataire si il rentre au 5 janvier sera imposable sur l'ancienne adresse occupée au 1/01 sauf si hotel durant 5 jours, et dans ce cas pas de th pour 2013
cordialement
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 565
 
Ben voui, il faut bien qu'ils logent tout de même quelque part ces gens là ?!!! ou ils vont planter leur tente sur le trottoir le 1er janvier ?!
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physalis18 Messages postés 3 Statut Membre
 
merci pour la reponse
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