Qui dois payer?
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Kalsya
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Kalsya Messages postés 314 Statut Membre -
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Bonjour,
Un sujet récurrent! j'ai epluché un bon nombre de forums où on dit tantot que c'est au bailleur tantot au locataire...
Je suis locataire d'un logement meublé depuis un peu moins de 03 mois. Depuis que suis là, j'ai eu un problème avec ma chasse d'eau (2fois, finalement changée par le proprio), l'eau chaude (collective) et maintenant c'est le chauffage!
Le radiateur électrique s'allume mais ne chauffe pas! j'ai donc appelé la proprio pour lui expliquer. elle m'a fait comprendre que son mari passerait voir mais que le radiateur n'avait que deux ans et que donc s'il était vraiment HS se serait à moi de payer la réparation.
Verdict du mari: la carte mère est morte! il me la change donc en me précisant bien que je devait voir pour les frais de réparations avec sa femme et que même pour la chasse d'eau c'était à moi de la changer mais comme je venais d'arriver (la semaine même de mon arrivée!) il l'a pris à son compte.
De ce que je vois du décret n°87-712 du 26 août 1987, mes réparations côté chauffage se limitent à ca:
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
Suivant ce décret, il a tout à fait raison pour ce qui est de la chasse d'eau.
Mais pour le chauffage je reste dubitative. Le decret ne parle que de petites réparations et changer le chauffage je trouve pas que ce soit une petite réparation!! Mais je veux être sure!
Quelqu'un pourrait-il m'indiquer d'autres textes de lois m'infirmant ou me confirmant que c'est bien à moi de prendre en charge cette réparation?
Un sujet récurrent! j'ai epluché un bon nombre de forums où on dit tantot que c'est au bailleur tantot au locataire...
Je suis locataire d'un logement meublé depuis un peu moins de 03 mois. Depuis que suis là, j'ai eu un problème avec ma chasse d'eau (2fois, finalement changée par le proprio), l'eau chaude (collective) et maintenant c'est le chauffage!
Le radiateur électrique s'allume mais ne chauffe pas! j'ai donc appelé la proprio pour lui expliquer. elle m'a fait comprendre que son mari passerait voir mais que le radiateur n'avait que deux ans et que donc s'il était vraiment HS se serait à moi de payer la réparation.
Verdict du mari: la carte mère est morte! il me la change donc en me précisant bien que je devait voir pour les frais de réparations avec sa femme et que même pour la chasse d'eau c'était à moi de la changer mais comme je venais d'arriver (la semaine même de mon arrivée!) il l'a pris à son compte.
De ce que je vois du décret n°87-712 du 26 août 1987, mes réparations côté chauffage se limitent à ca:
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
Suivant ce décret, il a tout à fait raison pour ce qui est de la chasse d'eau.
Mais pour le chauffage je reste dubitative. Le decret ne parle que de petites réparations et changer le chauffage je trouve pas que ce soit une petite réparation!! Mais je veux être sure!
Quelqu'un pourrait-il m'indiquer d'autres textes de lois m'infirmant ou me confirmant que c'est bien à moi de prendre en charge cette réparation?
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10 réponses
Je rajoute ceci pour le decret:
VI. - Autres équipements mentionnés au contrat de location.
a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ;
b) Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets ;
c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs ;
d) Ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation
VI. - Autres équipements mentionnés au contrat de location.
a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ;
b) Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets ;
c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs ;
d) Ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation
oui pour la chasse d'eau ça aurait du être a vous, pour le radiateur, je vois pas trop ..la carte mère ?, ça peut marcher sans je pense (c'est une carte pour programmer les heures de chauffe et d'abaissement de la température ?)
il n'y a pas d'autres textes et aucun qui cite la cate mère d'un radiateur, pour apprécier si c'est une petite réparation ou pas il faudrait voir en gros savoir si sans cette carte ça marche quand même
en tous cas déjà pas mal un propriétaire qui intervient quand vous avez un pb
il n'y a pas d'autres textes et aucun qui cite la cate mère d'un radiateur, pour apprécier si c'est une petite réparation ou pas il faudrait voir en gros savoir si sans cette carte ça marche quand même
en tous cas déjà pas mal un propriétaire qui intervient quand vous avez un pb
oui j'avoue que c'est vraiment très sympa de leur part.
Non justement, la carte mère permet apparemment au radiateur de fonctionner. Morte, le radiateur fonctionne plus. il m'a lui meme dit que c'etait impossible de reparer le radiateur. en gros le radiateur ne foctionne plus, il fallait la changer.
vous pensez que c'est a moi de payer la réparation?
Non justement, la carte mère permet apparemment au radiateur de fonctionner. Morte, le radiateur fonctionne plus. il m'a lui meme dit que c'etait impossible de reparer le radiateur. en gros le radiateur ne foctionne plus, il fallait la changer.
vous pensez que c'est a moi de payer la réparation?
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Je serais d'accord avec bailleurx, tout comme une chaudière, l'entretien vous revient mais pas le remplacement de celle ci !
sauf si son utilisation n'a pas été faite dans les conditions normal ex : un torchon ou linge posé dessus pour séchage et qui comme l'indique la norme est interdit, mais au bailleur dans ce cas de le prouver .
sauf si son utilisation n'a pas été faite dans les conditions normal ex : un torchon ou linge posé dessus pour séchage et qui comme l'indique la norme est interdit, mais au bailleur dans ce cas de le prouver .
J'ai eu un soucis similaire pour la chasse d'eau je ne sais pas mais pour ce qui est de votre radiateur c'est à la charge de votre bailleur.
Bon courage à vous car il faut vous dire que pratiquement toujours les bailleurs essayent toujours de remettre la faute sur les locataires pour avoir mons de frais a débourser surtout si les locataires ne si connaissent pas trop.
Bon courage à vous car il faut vous dire que pratiquement toujours les bailleurs essayent toujours de remettre la faute sur les locataires pour avoir mons de frais a débourser surtout si les locataires ne si connaissent pas trop.
merci à vous 3! mais comment puis je prouver tout ca! je ne m'y connais vraiment pas et il faut bien que je leur oppose des arguments!
non non ne demandez pas la facture (ce serait admettre que ca puisse être a votre charge)
votre assurance ne remboursera pas (sauf s'il y a eu un accident, expl: votre copine à renversé son verre de coca et c'est son assurance individuelle qui joue )
si non (s'il n'y a pas eu d'accident)
si le bailleur veut vous le facturer dites lui bien que selon le decret Décret n°87-712 du 26 août 1987 ce n'est pas une réparation à la charge du locataire
s'il n'est pas ok dites lui de consulter d'ADIL qui conseille les propriétaires (et les locataires) et qui le lui confirmera
votre assurance ne remboursera pas (sauf s'il y a eu un accident, expl: votre copine à renversé son verre de coca et c'est son assurance individuelle qui joue )
si non (s'il n'y a pas eu d'accident)
si le bailleur veut vous le facturer dites lui bien que selon le decret Décret n°87-712 du 26 août 1987 ce n'est pas une réparation à la charge du locataire
s'il n'est pas ok dites lui de consulter d'ADIL qui conseille les propriétaires (et les locataires) et qui le lui confirmera
bonjour
j ai eu le meme probleme avec proprio et radiateurs, c est a lui d'en changer point barre et concernant La chasse d eau, demandez lui facture du silencieux soi disant changé recemment, c est facile a voir si c est un vieux , c est un peu verdatre avec l'eau qui stagne.
L' ADIL DE VOTRE DEPARTEMENT PEUT VOUS AIDER A RESOUDRE TOUS LES LITIGES AVEC VOTRE PROPRIO
CORDIALEMENT
j ai eu le meme probleme avec proprio et radiateurs, c est a lui d'en changer point barre et concernant La chasse d eau, demandez lui facture du silencieux soi disant changé recemment, c est facile a voir si c est un vieux , c est un peu verdatre avec l'eau qui stagne.
L' ADIL DE VOTRE DEPARTEMENT PEUT VOUS AIDER A RESOUDRE TOUS LES LITIGES AVEC VOTRE PROPRIO
CORDIALEMENT
Merci a vous tous. Je vais faire ce que bailleurx m'a conseillé. Je vous tiens au courant de l'évolution de la situation :-)