Abus de proprietaire [Résolu]

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 22 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2012
-
 bulou -
Bonjour, ma fille occupe un t1 bis sur besancon et touche les apl pour l'aide son proprietaire a preleve les loyers durant deux ans et touchais les apl ;puis il a vendu ses appartement et a pris un huisser de justice pour prelevez a ma fille pour impaye la somme de 4000 euro qui sont preleve sur son compte et sur mon compte la somme de 2700euro car je suis caution solidaire ;
question; pourquoi n'a t'il pas prevenu la caf si sa locataire ne payait pas ses loyers
et pourquoi lance une procedure en recouvrement apres avoir vendu ses appartements
et pourquoi l'huissier de justice a prelevez le somme totale de 6700euro alors que le montant de la demande avec les frais etais de 4000 euro merci

4 réponses


bonjour : Relisez car ce n'est pas clair.

Votre fille a-t-elle payé le restant du loyer APL déduites ??

C'est extrêmement bizarre qu'un propriétaire poursuive s'il a été payé...

Et si c'est votre fille vous devez bien savoir si elle a payé ou non.
bailleurx
Messages postés
5447
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2019
1 111
la caf n'a pas grand chose à voir avec les loyers impayés (enfin pas directement)
elle se contente de verser une aide pour le logement soit au bailleur soit au locataire
Utilisateur anonyme
"ça sent l'arnaque", mais on ne peut pas savoir de quel côté est l'arnaque.

Payer en espèces n'est pas courant, mais ne pas remettre l'argent contre quittance ou au moins un reçu, alors là...
bailleurx
Messages postés
5447
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2019
1 111
apparemment mous ne conteste pas la dette
et j'irais même jusqu'à parier que sa fille ne s'est même pas rendu au tribunal
si non il serait étonnant qu'elle n'ai pas obtenu un délais de paiement ou un échéancier

a votre grand etonnement j'ai engager un recours aupres du tribunal et j'attend la convocation et pour jlk il n'y a pas d'arnaque de notre part sinon la naivete d'une jeune fille qui est la mienne et qui ne m'a pas ecoutez quand je lui disais d'exiger une quitance contre paiement mais a note qu'une autre locataire est dans le meme cas de figure
bailleurx
Messages postés
5447
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2019
1 111
je ne dis pas que vous n'ayez pas engagé un recours
je dis que votre fille n'a pas du se rendre au jugement qui a eu lieu précédemment et qui a donné droit à la saisie sur vos comptes

votre fille semble extrêmement naïve effectivement
mais quand même vous ne contestez pas qu'il y ai eu des impayés ?
en fait pour être honnête on ne comprend pas très bien vos explications
et si vous repreniez depuis le début ?

montant des loyers
durée du contrat,
mode de payement des loyers mensuels
montant de la CAF (jusqu'à quand)
à partir de quand votre fille n'a plus payé (motif)

montant réclamé par le propriétaire
demarches effectuées pour se defendre

on pourrait peut être vous apporter de meilleures pistes pour votre défense
Messages postés
5447
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2019
1 111
il faut inclure les frais de justice qui sont a la charges de celui qui a tord et c'est tres cher un avocat (pour ceux qui n'ont pas l'aide juridictionnelle)
qu'est ce qui vous fait dire qu'il n'a pas prévenu la CAF?

il a du lancer la procédure avant de vendre mais ça met assez longtemps à se mettre en place

bonjour, On se demande bien pourquoi votre fille payait en espèces. En général tout le monde paie par chèque (ou par virement parfois);

Déjà, c'est bizarre. Mais si on est contraint de payer en espèces, à ce moment là, on remet la somme en main propre contre la quittance ou au minimum un reçu.

Payer tous les mois sans la moindre preuve.... il n'y a pas grand monde qui le fasse.

ça sème le doute quand même....

Vous écrivez "le propriétaire a prélevé les loyers", je ne vois pas comment on peut prélever les loyers, et être payé en espèces en même temps...

Il faudrait s'expliquer clairement pour qu'on comprenne.

Si vous parlez de la CAF, le bailleur ne prélève pas, c'est la CAF qui lui fait des versements...
le propriétaire touche la part de la caf ,s'il n'est pas payé par votre fille cela ne concerne pas la caf qui ne pourra rien pour lui.

la procédure de recouvrement est longue donc elle a peu être démarré depuis longtemps ,mais peu importe si vous devez de l'argent il faut payer .

vous devez payer 7600 euros au lieu de 4000 euros la différence ce sont les frais divers auxquels vous avez été condamné et les intérêts et honoraires .
Dossier à la une