abus de proprietaire Résolu

Question

Bonjour, ma fille occupe un t1 bis sur besancon et touche les apl pour l'aide son proprietaire a preleve les loyers durant deux ans et touchais les apl ;puis il a vendu ses appartement et a pris un huisser de justice pour prelevez a ma fille pour impaye la somme de 4000 euro qui sont preleve sur son compte et sur mon compte la somme de 2700euro car je suis caution solidaire ;
question; pourquoi n'a t'il pas prevenu la caf si sa locataire ne payait pas ses loyers 
et pourquoi lance une procedure en recouvrement apres avoir vendu ses appartements
et pourquoi l'huissier de justice a prelevez le somme totale de 6700euro alors que le montant de la demande avec les frais etais de 4000 euro merci

bailleurx · Answer

il faut inclure les frais de justice qui sont a la charges de celui qui a tord et c'est tres cher un avocat (pour ceux qui n'ont pas l'aide juridictionnelle)
qu'est ce qui vous fait dire qu'il n'a pas prévenu la CAF?

il a du lancer la procédure avant de vendre mais ça met assez longtemps à se mettre en place

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour :   Relisez car ce n'est pas clair.

Votre fille a-t-elle payé le restant du loyer APL déduites ??

C'est extrêmement bizarre qu'un propriétaire poursuive s'il a été payé...

Et si c'est votre fille vous devez bien savoir si elle a payé ou non.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour,   On se demande bien pourquoi votre fille payait en espèces.  En général tout le monde paie par chèque (ou par virement parfois);

Déjà, c'est bizarre.   Mais si on est contraint de payer en espèces, à ce moment là, on remet la somme en main propre contre la quittance ou au minimum un reçu.

Payer tous les mois sans la moindre preuve.... il n'y a pas grand monde qui le fasse.

ça sème le doute quand même....

Vous écrivez "le propriétaire a prélevé les loyers", je ne vois pas comment on peut prélever les loyers, et être payé en espèces en même temps...

Il faudrait s'expliquer clairement pour qu'on comprenne.

Si vous parlez de la CAF, le bailleur ne prélève pas, c'est la CAF qui lui fait des versements...

bulou · Answer

le propriétaire touche la part de la caf ,s'il n'est pas payé par votre fille cela ne concerne pas la caf qui ne pourra rien pour lui.

la procédure de recouvrement est longue donc elle a peu être démarré depuis longtemps ,mais peu importe si vous devez de l'argent il faut payer .

vous devez payer 7600 euros au lieu de 4000 euros la différence ce sont les frais divers auxquels vous avez été condamné et les intérêts et honoraires .

Abus de proprietaire

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