Quand un propriétaire refait un appartement peut-il garder la caution ?
RésoluBonjour, Je vais quitter début mai l'appartement que j'occupe depuis presque 20 ans. C'est un viel appartement dans lequel j'ai fait des réfec...
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Bonjour, j'ai acheté une maison avec clause suspensive de l'acceptation des juges des tutelles car deux mineurs en sont beneficiaires. Le compromi...
Bonjour, avec mon conjoint nous allons monter notre garage automobile. Nous avons signé devant notaire le compromis de vente, La proprietaire actue...
Bonjour, peut-on faire passer une canalisation d'eaux pluviales ( dus à des résurgences) au dessous des branchements électriques
Bonjour, je loue depuis le 30 mai1994 un garage de 66m2. mon locataire doit partir et veut céder le garage à son successeur. dois-je faire un nouve...
Bonjour, Locataire pendant deux ans d'un appartement , le lave vaisselle étant tombé en panne on me préléve plus de 270 E de réparation sur la rés...
Bonjour, J'ai posé une cloture : poteau béton et fil de fer (extérieur) et mon voisin veut ajouter de son côté une palissade en bois. A-t-il le droi...
Bonjour, L'acheteur doit-il verser une somme d'argent pour conclure et affirmer la transac? MERCI POUR LA REPONSE
Bonjour, ma belle mère agée de 80 ans veut vendre sa maison pas de souci, elle a deux enfants pour racheter un autre bien est il préférable de faire...
Bonjour, Je suis sur le point de prendre une location d'une maison individuelle. Le propriétaire m'annonce que pendant les vacances d'été un couple...
Bonjour, je réside dans une maison individuelle fermée et je suis propriétaire d' une chienne que je laisse dehors le matin de 6hres à 14hres. J...
Bonjour, est-il légal de sous-louer une chambre à un étudiant quand on est locataire
Bonjour, MA fille s'est séparée de son ami et a demandé à être retirée du bail il y a quinze jours, alors qu'elle a quitté le domicile il y a 3 mois,...
Bonjour, - Je n'ai pas trouver la solution dans le forum et je vous expose mon cas L'agence nous a fait signé un mandat d'exclusivité pour vend...
Bonjour, Suite à un dégât des eaux apparu en novembre dernier et à un plafond qui a mis des mois à sécher, je me suis aperçu que la ventilation ...
Bonjour, avec l'hiver rigoureux que nous avons actuellement, je me pose des questions sur l'isolation de ma maison actuelle. (maison catalogue de pl...
Bonjour,à tous Quel est la procédure légal dans le cas d'impayés de loyers? Quel lettre et quand? Quand faire intervenir les garants et lequel?...
Bonjour, Je suis en location avec mon mari, nous sommes tous les deux sur le bail. Nous avons tous les deux terminé nos cdd et sommes sans emploi. ...
Bonjour, Bonjour à tous. Je n'y connais vraiment rien en immobilier mais j'aimerais saisir une bonne occasion. Je suis actuellement locataire et...
Bonjour, mon beau-père est passé par une agence pour louer son appartement en signant un contrat exclusif de 12 mois. Son contrat court à partir du...
Bonjour, je suis etudiante en derniere année et mon stage se fera sans doute dans la région de mes parents mon logement n'est pas un meublé. puis-...
Bonjour, Je souhaiterais savoir si l'on doit payer immédiatement un achat de maison aux enchères. ou si on peut avoir un délai pour récupérer les f...
Bonjour, Je sais qu'il est possible de rajouter un nom sur le bail mais je voudrais connaitre les piéces que mon propriétaire peut me demander de f...
Bonjour, Mon évacuation sanitaire s'était bouchée au niveau du regard. Une entreprise est venu déboucher et m'a dit que mon évacuation sanitaire n'e...
Bonjour, Pour un bail locatif le préavis de 1 mois s'applique-t-il à une rupture conventionnelle de CDI ou est-il de trois mois ? quel article de ...
Bonjour, Le préavis d'un bail locatif peut-il être ramené à 1 mois pour motif rupture conventionnelle de CDI ? Quel article ? quelle loi ? MERC...
Bonjour a tous!. voila je me pose une question auquel j'espére avoir des réponses si possible. Je loue actuellement un petit apart par le biais de l...
Bonjour, J'aurai besoin de vos lumières... Mes deux colocataires et moi-même venons de trouver un appartement à 1500 euros c.c. L'agence nous dema...
Bonjour, nous vendons notre maison(elle est à nos 2 noms) car nous divorçons, mon mari y vit encore mais pas moi, qui suis locataire ailleurs . Vais-j...
Bonjour, mon logement est insalubre.. j'ai donné mon préavis et le propriétaire compte garder la caution pour réparer les dégats provoqués par l'hum...
bonjour a tous:suite a l'acquisition d'un bien (juin2010) et quelle que semaine après nous nous somme rendue compte que le toute a l'égout étai saturé...
Bonjour, Je suis fonctionnaire de l'éducation nationale et je suis mutée à la rentrée en Essonne. Je suis donc en train de rechercher un appartemen...
Bonjour, J'aimerais connaître les différentes démarche pour pouvoir acquérir un bien immobilier pendant une procédure de divorce. La procédure ...
Bonjour, Je suis en location meublée saisonnière. J'ai posé mon préavis de départ au 15 mars pour le 15 avril à ma propriétaire. Seulement, en all...
Bonjour, Je dois vendre mon appartement en France. Je connais un notaire à Monaco que j'aime bien. Est-ce qu'il peut s'occuper de la vente ou faut...
Bonjour, j'habite 1appartement de 3pieces sur lequel la superficie n'est pas indique sur le bail, dans1 immeuble de 9studios et 3 de 2pieces et 1 r...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement (et ceci est mon seul bien) et j'ai quelques soucis avec ma nouvelle locataire, la loi protegeant pri...
Bonjour, Je suis actuellement a la recherche d'une location sur Lyon, j'avais quelques questions a vous poser. Aujourd'hui une agence immobilière d...
Bonsoir, j'aimerai savoir maintenant que la trève hivernale s'est terminée, si on peut expulser une jeune maman avec son enfant de 2 mois de son logem...
Bonjour, Voila, nous avons actuellement une vielle ferme partiellement amenagee (150m2)sur 380m2 au total, sur un terrain non constructible de 1300m...
Bonjour, j'ai un relevé de propriété du terrain sur lequel j'habite, j'aimerais savoir si c'est la même chose qu'un titre de propriété ?
Bonjour, j'habite une longère qui sE trouve en bout de ligne, nous avons d'énormes baisses de tensions, les lignes ont une cinquantaine d'années, ED...
Bonjour, J'ai un magnifique cèdre de 43 ans dans mon jardin planté en toute legalité, mes nouveaux voisins projettent de faire leur piscine près de...
Bonjour, Tout est dans la question, il y a depuis ce matin une forte odeur de gaz dans ma cuisine, j'ai trouvé la fuite elle vient de derriere un mu...
Bonjour, Mes locataires n'aèrent jamais leur appartement et en plus, toutes les fenêtres sont occultés par des rideaux qui ne laissent pas passer la...
Bonjour, je suis au chomage depuit le 9 octobre 2010, pour licenciment pour inaptitude a mon poste suite a un accident du travail, mon ami travail e...
Quel différence existe-il entre droit de jouissance dans une copropriété et être propriétaire . Un copropriétaie qui a un jardin en jouissance exclus...
Bonjour, Je suis sur le point de vendre ma maison dans le 06 construite en 1990 aux normes de l'époque, fosse septique toutes eaux qui entretenue to...
Bonjour, Mon permis de construire est refusé,j'ai décidé d'annuler mon projet,mais mon constructeur me demande 1500 euros de frais pour avoir consti...
Bonjour, existe t il un autre moyen que le constat d'huissier qui reste très honnereux et qui a une valeur juridique environ 300 euros ht merci. J...
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