Les discussions
L'isolation d'un appartement dans un immeuble a chauffage est-il necessaire pour
RésoluBonjour, a quoi sert-il d'isoler un appartement dans un immeuble a chauffage collectif dans la mesure ou votre voisin qui n'aura fait aucun travaux ...
Durée de mon préavis pour changement d'emploi
RésoluBonjour, J'ai perdu mon emploi en mai 2010. J'ai travaillé en intérimaire jusqu'au mois de décembre. Mon employeur a décidé de me garder et j'ai s...
Taux euribor 3 mois
Résolu/FerméBonjour, J'ai contracté un prêt immo à taux variable plafonné à 6,50 % en 2000, depuis 2007, j'au subi une augmentation tous les trimestres jusqu'à...
Haie mitoyenne voisinage
RésoluBonjour, comment cest ton que la haie et mitoyenne car jai achete la femette il ya 10ans merci et du cote une clodure cher mon voisin merci
Mon propriétaire vend mon appartement
RésoluBonjour, Mon propriétaire vend l'appartement que je loue. Je me suis efforcé de retrouvé un logement. Il me reste un mois avant la fin du bail.......
Résiliation logement sans bail
RésoluBonjour, je souhaite quitter mon appartement mais nous n'avons pas fait de contrat de bail avec le propriaitaire.(personne de connaissance). que do...
Cautiond'un locataire
RésoluBonjour, le compagnon de ma belle-fille m'a demandé de me porter caution pour une maison q'ils ont loué.Notre accord s'étant fait verbalement pour un ...
Valeur du terrain enclavé appartenant a la municipalite
RésoluBonjour, quel est la valeur d'un terrain enclaver de 385 m² non constructif et donc non viabiliser appartenant a la municipalitée . Ce terrain app...
Un notaire a t'il le droit de prolonger un droit de preemption
RésoluBonjour, combien faut il attentre apres les 2 mois de preemption pour etre payé par son notaire nous en somme au 3 mois a t'il ...
Délai rétractation mandat immobilier (vente)
RésoluBonjour, Le 1er avril j'ai signé un mandat exclusif avec une agence appartenant à un réseau d'agence. Le lendemain de la pose du panneau de mise en...
Litige retenue sur depot de garantie
RésoluBonjour, Aprés avoir rendu mon logement le 26/11/2010, mon dépot de garantie ne m'a pas été remboursé dans le délais légal. (26/01/2011) Suite à ...
Validité accusé réception*
RésoluBonjour, Un fax ou un mail témoignent d'une date d'envoi, du nom de l'expéditeur mais également d'un contenu. Quelle preuve légale possède un a...
Chez l'huissier pour 1 loyer de retard!!!!!
Résolu/FerméBonjour, Je loue un appartement auprès d'un bailleur SOCIAL depuis plus d'un 1 an et il se trouve qu' en juillet nous avons eu un petit souci finan...
Interdiction des animaux dans une location
Résolu/FerméBonjour, J'ai un studio meublé, qui n'est pas mon logement principal (car je suis étudiant) et qui est en para hôtellerie (il me semble). Leur e...
Formulaire bail
RésoluBonjour, Comment puis-je me procurer un formulaire pour faire signer un bail à de nouveaux locatiares ? Merci ! Anne
Loi sur les portails férmé
Résolubonjour a ton le droit d'entré dans une propriété ou le portail est férmé pas obligatoirement a clé y a t'il une loi le précisant t
Combien coute une parcelle
RésoluBonjour, UN VOISIN ME PROPOSE DE LUI ACHETER UNE PARCELLE DE 500M2 OU ILY A DU BOIS JE VOUDRAIS SAVOIR QUEL PRIX CELA PEUT IL VALOIR
Préavis d'un mois
RésoluBonjour, Je souhaitais savoir si je pouvais prétendre à un préavis d'un mois pour quitter mon logement. Je suis rentrée dans mon studio debut août ...
Extension de garantie
RésoluBonjour, j'ai mis un chauffage par la socièté AEER en octobre 2007, j'ai déclaré aux impots mon installation pour le crédit d'impots et je me suis r...
Indexation du loyer
RésoluBonjour, Je suis locataire et il est stipulé sur notre bail que le loyer serait révisé chaque 1 septembre. Jusqu'à présent notre locataire n'avait p...
Art 22 loi du 6 juillet 1989
RésoluBonjour, sur in fo bailleur j'ai lu art 22 du 6juillet 1989 consolide le 14 mai 2009 que l'on pouvait retenir la taxe d'habitaion sur le depos de...
Compromis rectification prix frais agence
RésoluBonjour, J'ai signé un compromis de vente pour une maison qui était à l'origine de 180 000 € et que j'ai finalement fait baisser à 175 000 €. Mais j...
Impôts à payer sur les revenues de loyer
RésoluBonjour, nous voudrons acheter un appartement sur la Cote D'Azur et le louer meublé. Quels sont les impots nous devons payer? Comment faisons nous...
Servitude des eaux
RésoluBonjour, j'ai un tout à l égout donnant devant la maison, cependant lors de l extension faite par les anciens propietaires. les eaux provenant de...
Numéro pdl edf
RésoluBonjour à tous ! Je viens d'emménager dans un appartement et je dois donc prendre l'électricité. Seulement on arrête pas de me demander ce fameux n°...
Louer mon appartement
RésoluBonjour, alouer un appartement t1bis 35m² a angers 420euros cc tout confort chauffage electrique au rez de chaussee d'un immeuble ancien 0673...
Peinture
RésoluBonjour, une personne me dit que je peux récupérer les frais engages pour repeindre alors qu'une autre me dit le contraire qui prendre en considéra...
Construire
RésoluBonjour, je vais faire construire une maison avec mikit mais je n'est pas signer au notaire est ce que je peux tout arrêter merci.
Urgence et priorites face a 1 degat des eaux
RésoluBonjour, je suis propriétaire de maison individuelle et je voudrai savoir qu'elles sont les priorités suite à la dégradation d'un radiateur à gaz ca...
Pour le mois de préavis
RésoluBonjour, Je ne travaille plus depuis Mai 2008, mais j'ai eu un problème avec mon employeur donc je suis au prud'hommes car je ne suis pas licencier....
Loyers hlm impayés
RésoluBonjour, j'ai besoin d'aide En effet, j'ai changé de travail il y a 1 an et je suis partie de mon ancien logement sans payer les trois derniers moi...
Pose nouveau conduit de fumée a 4metres du mu
RésoluBonjour, Je souhaite instalée une nouvelle chaudiere a pellet dans une salle technique et pour ce faire, je dois instaler un conduit de fumée. la to...
Conditions resiliation bail locatif 1 mois
RésoluBonjour, Je suis locataire et je viens de trouver un nouvel emploi à plus de 60 km de mon domicile. Pour info, je vais donner mon préavis légal à mo...
Rompre un contrat de bail avec un preavis?
RésoluBonjour, J'ai décidé de quitter mon logement. Mon contrat de bail s'est renouvelé automatiquement (système que je ne connais peu puisque je suis e...
Le proprietaire peut-il demander une caution pour un logement meublé ( 1 ou 2 mo
Résolule proprietaire peut-il demander une caution pour un logement meublé ( 1 ou 2 mois )
Taux legal d'interet au 1 janvier 2010
Résolu/FerméBonjour, je souhaiterais connaitre le taux d'interet pour un retard de restitution de caution, et aussi un lien qui pourrait me rediriger vers un sit...
Pouvoirs d'un syndic bénévole
RésoluBonjour, est ce qu'un syndic bénévole qui est aussi propriétaire a le droit de venir avec les pouvoirs d'autres propriétaires absents à l'assemblée ...
Récupérer ma cotion avant 2 mois
RésoluBonjour, j'ai quitée mon meublé après état des lieux impécable la propriétaire m'a dit qu'elle me la rendra dans 2 moisje suis une personne invalide...
Retractation
RésoluBonjour, j'ai signé le bail de l'appartement ou je vais emménagé le 21 02 2011, mais se bail prend effet a partir du 1er mars, je souhaiterai me...
Taxe ordures menageres pour un garage
RésoluBonjour, mon garage n a pas la meme adresse que moi et j ai recu par le proprietaire la taxe sur les d ordures menageres et je paie les impots locau...
Hauteur de clôtures végétales
RésoluBonjour, mon voisin,venu construire sa maison bien après que j'eus acheté la mienne, veut que j'arrache ma clôture végétale de 3m de haut, il s'av...
Logement sociaux non isolé
RésoluBonjour, je crée ce sujet pour avoir quelques infos et astuces pour mon problème. J'ai emménagé dans un logement social mi-décembre, pendant l'éta...
Vistite avec agence sans signature de bon dev
RésoluBonjour, Je suis allée vistiter un bien via une agence, mais celle-ci ne m'a fait signer aucun bon de visite ou autre document. Puis-je passer di...
Quitter un logement pour cause de vandalisme
RésoluBonjour, Voila, je suis dans un logement depuis 6 mois, j'aimerai le quitter car on a cassée et fouillée ma voiture deux fois en un mois, de plus,...
Renouvellement de bail
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un studio que je loue. Le bail arrive à échéance (6ans). Que se passe-t-il si je ne rédige pas un nouveau bail à mon...
Factures detaillée
RésoluBonjour, dans quel délai le notaire doit il remettre la totalite des documents relatifs à la vente d'une habitation ( acte notarial, factures deta...
Probleme travaux de douche
RésoluBonjour, Je loue ma maison depuis 1 an. J'ai signalé au propriétaire au mois de décembre qu'il y avait une fuite lié à la douche. Après venue d'un ...
Restitution caution appartement
RésoluBonjour, Pouvez-vous me dire si un propiétaire peut restituer une caution en plusieurs réglements sachant que l'appartement est géré par un cabinet...
Futur mère célibatair sans logement ni emploi
Résolu/FerméBonjour, Voilà , j'ai 20ans , j'ai démissionné de mon emploi de serveuse il y a 2 mois parce que je suis enceinte d'un homme qui était mon supérieur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...