Urbanisme division d' un logement
Résolu
phil
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SHEMS -
SHEMS -
Bonjour,
Dans une maison de 200M²en centre ville, je divise pour faire un appartement de 50 M² que je vends je n' ai pas de parking a vendre avec ce lot. Suis je en infraction?
j'ai fais un dossier de division par un géomètre .
Dans une maison de 200M²en centre ville, je divise pour faire un appartement de 50 M² que je vends je n' ai pas de parking a vendre avec ce lot. Suis je en infraction?
j'ai fais un dossier de division par un géomètre .
A voir également:
- Urbanisme division d' un logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Habitation
- Numéro de division volumétrique - Forum Voisinage
- Action logement avis - Forum Immobilier
5 réponses
BONJOUR ET MERCI DE VOS RÉPONSES, Mai en République normalement il y a des lois !! je suis étonné d' un tel vide juridique!!!
Bonsoir
Consultez le service d'urbanisme de la mairie, ça m'étonnerait qu'elle accepte la division sans place de parking ..
Consultez le service d'urbanisme de la mairie, ça m'étonnerait qu'elle accepte la division sans place de parking ..
Je ne comprend pas car ce serait selon les villes et selon certains endroits en ville ?.
Dans ma ville ca n'a pas lieu.
Dans ma ville ca n'a pas lieu.
Bonjour,
Pour la place de parking que vous payer, si dans les 5 années la place n'est pas construite, la commune doit vous rembourser les sommes versées. Se renseigner auprès d'un notaire.
Pour ce qui est du prix de la place, il varient selon la commune. Pour moi, elle est de 15000 €
Je suis sur l'île de France.
Pour la place de parking que vous payer, si dans les 5 années la place n'est pas construite, la commune doit vous rembourser les sommes versées. Se renseigner auprès d'un notaire.
Pour ce qui est du prix de la place, il varient selon la commune. Pour moi, elle est de 15000 €
Je suis sur l'île de France.
Y a t il une loi nous obligeant a fournir un parking quant on divise et que l' on vend un appartement?
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je ne comprends pas ce que vous dites, ni les remarques de Paulin : il y a bien des lois, ça s'appelle un PLU / POS et si je me souviens bien ( j'en suis même sûr ) il y a consultation publique en cas de modification de celui ci ..mais bien sûr, si on ne vous écrit pas personnellement pour vous informer, vous aurez toujours beau jeu de dire " je savais pas " .....
Mais bon, c'est bien Français de ne pas participer et de râler ensuite ....
Et je ne parle pas des immeubles de 36 logements qu'on laisse construire avec seulement un accès de 3,50 mètres, sur 30 mètres de long, alors que pour une simple petite maison toute seule on exige un accès de 4 mètres de large. Là, c'est un grand mystère...