Urbanisme division d' un logement
Résolu
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5 réponses
BONJOUR ET MERCI DE VOS RÉPONSES, Mai en République normalement il y a des lois !! je suis étonné d' un tel vide juridique!!!
kasom
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6 mars 2011 à 23:11
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Bonsoir
Consultez le service d'urbanisme de la mairie, ça m'étonnerait qu'elle accepte la division sans place de parking ..
Consultez le service d'urbanisme de la mairie, ça m'étonnerait qu'elle accepte la division sans place de parking ..
Utilisateur anonyme
6 mars 2011 à 23:23
6 mars 2011 à 23:23
Je ne comprend pas car ce serait selon les villes et selon certains endroits en ville ?.
Dans ma ville ca n'a pas lieu.
Dans ma ville ca n'a pas lieu.
kasom
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7 mars 2011 à 11:21
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Je ne comprend pas car ce serait selon les villes et selon certains endroits en ville ?.
exact, selon le PLU /POS de certaines villes , vous devez avoir des places de parking pour chaque logement
exact, selon le PLU /POS de certaines villes , vous devez avoir des places de parking pour chaque logement
Bonjour,
Pour la place de parking que vous payer, si dans les 5 années la place n'est pas construite, la commune doit vous rembourser les sommes versées. Se renseigner auprès d'un notaire.
Pour ce qui est du prix de la place, il varient selon la commune. Pour moi, elle est de 15000 €
Je suis sur l'île de France.
Pour la place de parking que vous payer, si dans les 5 années la place n'est pas construite, la commune doit vous rembourser les sommes versées. Se renseigner auprès d'un notaire.
Pour ce qui est du prix de la place, il varient selon la commune. Pour moi, elle est de 15000 €
Je suis sur l'île de France.
Y a t il une loi nous obligeant a fournir un parking quant on divise et que l' on vend un appartement?
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Utilisateur anonyme
8 mars 2011 à 08:36
8 mars 2011 à 08:36
bonjour : la loi, c'est la mairie qui la fait et comme bon lui semble.
8 mars 2011 à 09:13
8 mars 2011 à 12:20
je ne comprends pas ce que vous dites, ni les remarques de Paulin : il y a bien des lois, ça s'appelle un PLU / POS et si je me souviens bien ( j'en suis même sûr ) il y a consultation publique en cas de modification de celui ci ..mais bien sûr, si on ne vous écrit pas personnellement pour vous informer, vous aurez toujours beau jeu de dire " je savais pas " .....
Mais bon, c'est bien Français de ne pas participer et de râler ensuite ....
Modifié par PAULIN 2164 le 8/03/2011 à 13:24
Et je ne parle pas des immeubles de 36 logements qu'on laisse construire avec seulement un accès de 3,50 mètres, sur 30 mètres de long, alors que pour une simple petite maison toute seule on exige un accès de 4 mètres de large. Là, c'est un grand mystère...