Raccordement eaux usées
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Bidulle59
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Bidulle59 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vous expose mon probléme en 2 mots:
Je suis sur le point d'acheter un terrain sur la commune de Ronchin (59)
Le terrain est situé sur un chemin communal.
On me refuse la posibilité d'installer un systéme de collecte et traitement individuel des eaux usés.
Il semblerais que la communauté urbaine de Lille, responsable du réseau d'assainissement, oblige a se raccorder au réseau public.
Le point le plus prés est à 200M (entre le réseau et l'entrée de mon terrain, le tout goudronné) La commune refuse de faire les travaux et m'indique que je dois réaliser les travaux à ma charge.
Je n'imagine méme pas le prix de tels travaux sur la voie public...
Est-ce légal? quels sont mes recourts?
Merci pour votre aide...
Olivier
Je vous expose mon probléme en 2 mots:
Je suis sur le point d'acheter un terrain sur la commune de Ronchin (59)
Le terrain est situé sur un chemin communal.
On me refuse la posibilité d'installer un systéme de collecte et traitement individuel des eaux usés.
Il semblerais que la communauté urbaine de Lille, responsable du réseau d'assainissement, oblige a se raccorder au réseau public.
Le point le plus prés est à 200M (entre le réseau et l'entrée de mon terrain, le tout goudronné) La commune refuse de faire les travaux et m'indique que je dois réaliser les travaux à ma charge.
Je n'imagine méme pas le prix de tels travaux sur la voie public...
Est-ce légal? quels sont mes recourts?
Merci pour votre aide...
Olivier
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2 réponses
oui ils en ont le droit
et rassurez vous même à 200m ce n'est pas si cher que de faire installer un assainissement individuel
mais vous pouvez peut être leur demander l'installation d'un tabouret à proximité de votre propriété
et rassurez vous même à 200m ce n'est pas si cher que de faire installer un assainissement individuel
mais vous pouvez peut être leur demander l'installation d'un tabouret à proximité de votre propriété
Bonjour,
Quelques précision depuis...
Le terrain se trouve au beau milieu d'un chemin communal.
La CUDL exige un raccordement au réseau collectif (le permis ne sera pas autorisé si je propose d'installer une station d'épuration individuelle)
La canalisation la plus proche est a 200M
La mairie ne veux pas intaller de canalisation dans le chemin (alors qu'il y a au moins 6 logements potentiels a raccorder)
maintenant, j'apprends que la mairie ne voudra pas non plus que l'on installe notre propre tuyau dans le chemin.
Je suis donc dans une situation sans issue...
Que puis-je faire?
Merci pour votre aide
Quelques précision depuis...
Le terrain se trouve au beau milieu d'un chemin communal.
La CUDL exige un raccordement au réseau collectif (le permis ne sera pas autorisé si je propose d'installer une station d'épuration individuelle)
La canalisation la plus proche est a 200M
La mairie ne veux pas intaller de canalisation dans le chemin (alors qu'il y a au moins 6 logements potentiels a raccorder)
maintenant, j'apprends que la mairie ne voudra pas non plus que l'on installe notre propre tuyau dans le chemin.
Je suis donc dans une situation sans issue...
Que puis-je faire?
Merci pour votre aide
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Ce n'est pas neutre...