Raccordement eaux usées

Résolu
Bidulle59 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2013 - 22 nov. 2012 à 13:07
Bidulle59 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2013 - 26 nov. 2012 à 15:36
Bonjour,

Je vous expose mon probléme en 2 mots:

Je suis sur le point d'acheter un terrain sur la commune de Ronchin (59)
Le terrain est situé sur un chemin communal.
On me refuse la posibilité d'installer un systéme de collecte et traitement individuel des eaux usés.
Il semblerais que la communauté urbaine de Lille, responsable du réseau d'assainissement, oblige a se raccorder au réseau public.
Le point le plus prés est à 200M (entre le réseau et l'entrée de mon terrain, le tout goudronné) La commune refuse de faire les travaux et m'indique que je dois réaliser les travaux à ma charge.
Je n'imagine méme pas le prix de tels travaux sur la voie public...

Est-ce légal? quels sont mes recourts?

Merci pour votre aide...

Olivier

2 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
Modifié par bailleurx le 22/11/2012 à 13:50
oui ils en ont le droit
et rassurez vous même à 200m ce n'est pas si cher que de faire installer un assainissement individuel

mais vous pouvez peut être leur demander l'installation d'un tabouret à proximité de votre propriété
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Bidulle59 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2013
22 nov. 2012 à 14:01
D'après les premières estimation, j'en ai pour 150€ du mètre (sans raccordement) soit 30000€.
Ce n'est pas neutre...
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Bonjour,

Quelques précision depuis...

Le terrain se trouve au beau milieu d'un chemin communal.
La CUDL exige un raccordement au réseau collectif (le permis ne sera pas autorisé si je propose d'installer une station d'épuration individuelle)
La canalisation la plus proche est a 200M
La mairie ne veux pas intaller de canalisation dans le chemin (alors qu'il y a au moins 6 logements potentiels a raccorder)
maintenant, j'apprends que la mairie ne voudra pas non plus que l'on installe notre propre tuyau dans le chemin.
Je suis donc dans une situation sans issue...

Que puis-je faire?

Merci pour votre aide
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Bidulle59 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2013
26 nov. 2012 à 15:36
contrairement à ce que j'ai dit, il n'est pas sure que le maire m'interdise de poser mon tuyau...
Mais dans ce cas, les 30000€ sont a ma charge et sous ma responsabilité...
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