Usufruit terrain

Résolu

toto25 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2012 - 26 nov. 2012 à 10:52
toto25 - 27 nov. 2012 à 11:58

Bonjour,
Le montant de l'usufruit peut-il être déterminé contractuellement entre les parties, sans tenir compte du barème officiel.
Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

rio loco
Modifié par rio loco le 26/11/2012 à 11:49

Bonjour. Il faudrait préciser dans quel but vous posez cette question. Oui, le barème "officiel", c'est-à-dire fiscal, peut être délaissé au profit de l'usufruit économique dans les évaluations entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.

toto25
27 nov. 2012 à 11:58

Merci de votre réponse.
il s'agit de savoir si l'usufruit peut-être inférieur au barème fiscal

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