Usufruit terrain

Résolu
toto25 Messages postés 2 Statut Membre -  
 toto25 -
Bonjour,
Le montant de l'usufruit peut-il être déterminé contractuellement entre les parties, sans tenir compte du barème officiel.
Merci

1 réponse

  1. rio loco
     
    Bonjour. Il faudrait préciser dans quel but vous posez cette question. Oui, le barème "officiel", c'est-à-dire fiscal, peut être délaissé au profit de l'usufruit économique dans les évaluations entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.
    0
    1. toto25
       
      Merci de votre réponse.
      il s'agit de savoir si l'usufruit peut-être inférieur au barème fiscal
      0

Discussions similaires

Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
abandon d'usufruit
piclem -
Utilisateur anonyme -

8 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux
misschoupet -
BmV -

1 réponse
Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
Rene -
BmV -

10 réponses