Usufruit terrain

Résolu

toto25 Messages postés 2 Statut Membre -
toto25 - 27 nov. 2012 à 11:58

Bonjour,
Le montant de l'usufruit peut-il être déterminé contractuellement entre les parties, sans tenir compte du barème officiel.
Merci

A voir également:

Usufruit terrain
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Valeur de l usufruit - Guide
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Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
Modification niveau terrain naturel - Forum Voisinage

1 réponse

Réponse 1 / 1

rio loco

Bonjour. Il faudrait préciser dans quel but vous posez cette question. Oui, le barème "officiel", c'est-à-dire fiscal, peut être délaissé au profit de l'usufruit économique dans les évaluations entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.

toto25

Merci de votre réponse.
il s'agit de savoir si l'usufruit peut-être inférieur au barème fiscal

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