Préavis d'un mois/couple/1 au chomage

Résolu
roush66 Messages postés 283 Date d'inscription vendredi 12 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2020 - 25 nov. 2012 à 00:15
roush66 Messages postés 283 Date d'inscription vendredi 12 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2020 - 25 nov. 2012 à 09:24
Bonjour,
j'habite un appartement que je vais quitter normalement suivant le bail le 1er Février, sauf si je trouve quelqu'un pour reprendre l'appartement avant la date prévu, ce que j'ai trouvé (mon frère et sa femme).
ils sont donc mariés mais sa femme est au chômage depuis début septembre (moins de six mois donc), peuvent-ils faire valoir le droit d'un mois de préavis au lieu de 3 ou il faut que les deux soit au chômage? aussi, le bail est seulement au nom de mon frère, est-ce que le fait qu'ils soit mariés donne le droit obligatoirement a la femme d'être sur le bail malgré l'absence du nom sur le bail?.

si je me suis mal fait comprendre n'hésitez pas a demander des précisions, cordialement, merci.

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
25 nov. 2012 à 07:01
bonjour,
meme si le bail est au nom seul de votre frere, celui ci s'étant marié durant le bail, la perte d'emploi de son épouse (depuis - 6 mois) ouvre le droit au préavis réduit a donner par LRAR.

Cordialement
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roush66 Messages postés 283 Date d'inscription vendredi 12 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2020 2
25 nov. 2012 à 09:24
merci pour votre réponse
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