Branches d'arbres débordant chez le voisin

Résolu
rosebali - 28 juin 2010 à 16:07
Nicolejardinier Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012 - 28 nov. 2012 à 15:10
Bonjour,

Mon voisin doit-il me demander la permission pour couper les branches d'arbres qui débordent de la ligne.

Je veux aussi savoir,s'il le fait et qu'il les coupe jusqu'au tronc, donc chez-moi, est-il en droit de le faire alors même qu'il ne nous en a pas informé.

Merci
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4 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
28 juin 2010 à 16:23
Bonjour,
votre voisin n'a pas le droit de couper les branches mais vous n'avez pas non plus le droit de laisser les branches dépasser de votre limite de propriété
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