Cloture
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verogab
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Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 10 déc. 2012 à 09:42
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 10 déc. 2012 à 09:42
Bonjour,
proprietaire d'un terrain j'ai été obligé de faire un décaissement important afin d'aplanir celui ci pour la construction, de ce fait mon terrain se trouve en contrebas j'ai été obligé de faire un mur de soutènement afin d'éviter que le terrain avoisinant ne s'éboule sur le mien. Suis je obligée de poser une cloture sur ce mur pour sécuriser mon terrain ou cette sécurisation incombe t elle au voisin. Merci de vos réponses
proprietaire d'un terrain j'ai été obligé de faire un décaissement important afin d'aplanir celui ci pour la construction, de ce fait mon terrain se trouve en contrebas j'ai été obligé de faire un mur de soutènement afin d'éviter que le terrain avoisinant ne s'éboule sur le mien. Suis je obligée de poser une cloture sur ce mur pour sécuriser mon terrain ou cette sécurisation incombe t elle au voisin. Merci de vos réponses
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Rochat1
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10 déc. 2012 à 09:42
10 déc. 2012 à 09:42
Bonjour,
Le mur vous appartenant, votre voisin n'a pas le droit d'y apposer quoi que ce soit. En ce qui vous concerne vous n'êtes pas non plus obligé de construire une clôture.
Cdlt.
Le mur vous appartenant, votre voisin n'a pas le droit d'y apposer quoi que ce soit. En ce qui vous concerne vous n'êtes pas non plus obligé de construire une clôture.
Cdlt.
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