Cloture
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verogab
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Rochat1 Messages postés 12899 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 - 10 déc. 2012 à 09:42
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Rochat1
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10 déc. 2012 à 09:42
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Bonjour,
Le mur vous appartenant, votre voisin n'a pas le droit d'y apposer quoi que ce soit. En ce qui vous concerne vous n'êtes pas non plus obligé de construire une clôture.
Cdlt.
Le mur vous appartenant, votre voisin n'a pas le droit d'y apposer quoi que ce soit. En ce qui vous concerne vous n'êtes pas non plus obligé de construire une clôture.
Cdlt.