Colocation

Résolu
nathalie.touchard Messages postés 1 Statut Membre -  
 nathalie Touchard -
Bonjour,

Dans le cas d'une colocation faut-il faire signer un bail à chacun avec leur propre cautionneur ? Existe-t-il un formulaire de bail spécial colocation ?

Dans le cadre d'un dispositif scellier, les ressources qui sont plafonnées, s'ajoutent-t-elles entre colocataires ou bien faut-il considérer les revenus de chacun pour respecter le plafond personne seule ?

Je vous remercie

2 réponses

  1. bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 297
     
    pour la premiere partie de la question
    faut-il faire signer un bail à chacun avec leur propre cautionneur ?
    oui

    pour la suite
     Existe-t-il un formulaire de bail spécial colocation ? 
    je pense qu' il suffit d'énumérer les colocataires respectivement et de noter qu'ils sont conjointement solidaire (enfin c'est ce que moi je fais)

    et pour finir
    Dans le cadre d'un dispositif scellier, les ressources qui sont plafonnées, s'ajoutent-t-elles entre colocataires...
    je ne sais pas précisément en ce qui concerne scelliez, mais il me semble que c'est l'ensemble des revenus qui doit être apprécié comme pour un couple, même si au demeurant ce n'est pas vraiment un foyer fiscal
    voyez si l'adil peut vous renseigner plus précisement
    http://www.impots-loi-scellier.com/loi-scellier-et-appreciation-des-ressources-du-locataire.html
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  2. nathalie Touchard
     
    je vous remercie pour la qualité de votre réponse.
    Cordialement
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