Colocation
Résolu
nathalie.touchard
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nathalie Touchard -
nathalie Touchard -
Bonjour,
Dans le cas d'une colocation faut-il faire signer un bail à chacun avec leur propre cautionneur ? Existe-t-il un formulaire de bail spécial colocation ?
Dans le cadre d'un dispositif scellier, les ressources qui sont plafonnées, s'ajoutent-t-elles entre colocataires ou bien faut-il considérer les revenus de chacun pour respecter le plafond personne seule ?
Je vous remercie
Dans le cas d'une colocation faut-il faire signer un bail à chacun avec leur propre cautionneur ? Existe-t-il un formulaire de bail spécial colocation ?
Dans le cadre d'un dispositif scellier, les ressources qui sont plafonnées, s'ajoutent-t-elles entre colocataires ou bien faut-il considérer les revenus de chacun pour respecter le plafond personne seule ?
Je vous remercie
2 réponses
pour la premiere partie de la question
pour la suite
et pour finir
voyez si l'adil peut vous renseigner plus précisement
http://www.impots-loi-scellier.com/loi-scellier-et-appreciation-des-ressources-du-locataire.html
faut-il faire signer un bail à chacun avec leur propre cautionneur ?oui
pour la suite
Existe-t-il un formulaire de bail spécial colocation ?je pense qu' il suffit d'énumérer les colocataires respectivement et de noter qu'ils sont conjointement solidaire (enfin c'est ce que moi je fais)
et pour finir
Dans le cadre d'un dispositif scellier, les ressources qui sont plafonnées, s'ajoutent-t-elles entre colocataires...je ne sais pas précisément en ce qui concerne scelliez, mais il me semble que c'est l'ensemble des revenus qui doit être apprécié comme pour un couple, même si au demeurant ce n'est pas vraiment un foyer fiscal
voyez si l'adil peut vous renseigner plus précisement
http://www.impots-loi-scellier.com/loi-scellier-et-appreciation-des-ressources-du-locataire.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...