Colocation

Résolu
nathalie.touchard Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2012 - Modifié par nathalie.touchard le 7/12/2012 à 12:40
 nathalie Touchard - 10 déc. 2012 à 21:36
Bonjour,

Dans le cas d'une colocation faut-il faire signer un bail à chacun avec leur propre cautionneur ? Existe-t-il un formulaire de bail spécial colocation ?

Dans le cadre d'un dispositif scellier, les ressources qui sont plafonnées, s'ajoutent-t-elles entre colocataires ou bien faut-il considérer les revenus de chacun pour respecter le plafond personne seule ?

Je vous remercie

2 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
7 déc. 2012 à 16:38
pour la premiere partie de la question
faut-il faire signer un bail à chacun avec leur propre cautionneur ?
oui

pour la suite
 Existe-t-il un formulaire de bail spécial colocation ? 
je pense qu' il suffit d'énumérer les colocataires respectivement et de noter qu'ils sont conjointement solidaire (enfin c'est ce que moi je fais)

et pour finir
Dans le cadre d'un dispositif scellier, les ressources qui sont plafonnées, s'ajoutent-t-elles entre colocataires...
je ne sais pas précisément en ce qui concerne scelliez, mais il me semble que c'est l'ensemble des revenus qui doit être apprécié comme pour un couple, même si au demeurant ce n'est pas vraiment un foyer fiscal
voyez si l'adil peut vous renseigner plus précisement
http://www.impots-loi-scellier.com/loi-scellier-et-appreciation-des-ressources-du-locataire.html
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nathalie Touchard
10 déc. 2012 à 21:36
je vous remercie pour la qualité de votre réponse.
Cordialement
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