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Augmentation loyer

Résolu
natou137 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2012 - 7 déc. 2012 à 00:50
 Utilisateur anonyme - 7 déc. 2012 à 03:39
Bonjour,
J'occupe un logement loué depuis presque 3 ans.
Mon loyer de 470€ fixé à mon entrée en février 2010 n'a jamais été augmenté.
Mon propriétaire va l'augmenter en février 2013.
De combien peut-il l'augmenter?
Est-ce libre ou doit il se baser sur les indices INSEE?
Comment doit il m'informer de cette augmentation,un mail ou appel téléphonique suffit il?

Mon bail est il donc reconduit tacitement pour 3 ans?
Est ce que ça veut dire qu'on ne resigne aucun document?

Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 293
7 déc. 2012 à 03:38
bonjour

le propriétaire doit se baser sur l'indice insee 
 https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334


il est dans son droit de rehausser le loyer en prenant compte les anciennes augmentations et il peut également vous faire une revision de loyer

Je sais pas si mes calculs sont bons et si les 470€ sont charges comprises mais ça peut donner ça

1.6% de 470€ -> +7.52€ à la date d'anniversaire en 2011
2.24% de 477.52€ -> 10.7€ à la date d'anniversaire en 2012
Reste à attendre l'indice pour 2013, vous risquez une révision proche des 400€ en + de l'augmentation

Vous pouvez contacter l'ADIL de votre departement si vous avez besoin de "vrais" conseils
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
Modifié par j k l le 7/12/2012 à 03:43
bonjour, Un bail de 3 ans est reconductible tacitement, c'est à dire qu'il se renouvelle automatiquement sans rien faire pour une autre période de 3 ans.

Un bailleur peut augmenter le loyer chaque année suivant l'indice de référence des loyers (IRL). S'il n'a jamais augmenté, il peut reprendre l'augmentation sur 3 ans, c'est son droit. Il est possible qu'il ne reprenne que l'augmentation sur un an. Dans ce cas, ce serait plus intéressant pour vous, mais vous ne pouvez rien exiger.

Normalement, l'augmentation est prévue dans le bail, donc pas besoin d'informer.


http://www.proprietairesandco.com/augmentation-irl.html

Le montant de la provision pour charges est indépendant de cette augmentation.
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