Les discussions
Résiliation de bail locatif par mail, valable si réponse ?
RésoluBonjour, j'ai reçu une demande de résiliation du bail de location d'un meublé, avec un préavis de 1 mois. J'y ai répondu. Entre temps, le locataire ...
À qui incombe un changement d'évier: propriétaire ou locataire ?
RésoluBonjour, Le propriétaire est-il dans son bon droit de faire supporter au locataire que je suis, le remplacement de l'évier, au motif qu'il était fiss...
Dpe
RésoluBonjour, j ai signé un bail de location sans que le propriétaire me donne le dpe de l appartement je lui ai envoyé un recommandé avec accusé de récept...
Transfert de bail
Résolubonjour, je suis locataire d'un appart HLM je souhaite demander le transfert du bail au benefice de ma fille que dit la loi dans ce cas de figur...
Loyer non encaissé par le proprio déduit sur la caution
RésoluBonjour, Simplement pour avoir un avis au cas où quelqu'un se serait retrouver dans cette situation ... Mon premier loyer (la moitié seulement car...
Tv en panne dans un meublé
RésoluBonjour, mon fils étudiant loue un studio meublé. la télévision du propriétaire est tombée en panne. le propriétaire veut nous la faire payer. (l'a...
Louer un terrain indivi
RésoluBonjour , Je loue depuis 8 ans une très petite parcelle que j'ai aménagé pour mon buisness en accord oral avec le propriétaire. maintenant je viens...
Assurances lotissement
RésoluBonjour, actuellement notre lotissement a une assurance responsabilité civiles pour notre lotissement celle ci augmente chaque année ma premièr...
Installation barrière sur droit de passage
RésoluBonjour, bonjours ma question est la suivante je voudrais installer une barriere sur un droit de passage que je partage avec mon voisin j'envisag...
Compromis de vente
RésoluBonjour, je voudrais savoir comment ça se passe lorsque l'on signe un compromis de vente d'un bien immobilier, doit on se déplacer chez le notaire ? M...
Delais pour l acheteur
RésoluBonjour, Nous avons mis en vente un appartement le compromis a été signé mi décembre l'agence immobilière nous informe que l acheteur est sérieux et ...
Ducument dp1 pour ravalement de façade (plan de situation du t
RésoluBonjour, Bonjour, avez-vous un lien pour éditer un plan de situation du terrain (Art. R. 431-36 a du code de l'urbanisme), dit DP 1 et dans le cas c...
Question d heritage
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si mon conjoint , nous sommes pacsés,achete un appartement à son nom, est-ce que chez le notaire, il peut faire un docume...
Modification bornage
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison avec terrain il y a quelques années, avec mon terrain et le terrain du voisin il n'y a pas de clôture mais un bornag...
Acheter l'appartement de son enfant
RésoluBonjour, notre enfant a acheté un appartement il y a 2 ans. Nous l'avons aidé. Il est un peu précocement devenu père de jumeaux, et l'appartement ...
Le compromis tournant
RésoluBonjour, je vends un logement, il y a 2 notaires et l'acquéreur souhaite un compromis tournant. Je ne sais ce que c'est et s'il y a une astuce de l...
Le patheque
RésoluBonjour, 20 annee avant j'ai achetee une maison dans un petit hameau. Une quantitee de la surface de ce hameau est appelee: le Patheque. Q'est ce...
Appartement infester de cafard
Résolu/FerméBonjour, l appartement que je loue actuellement et infesté de cafard et t il impropre à l'habitation? puis je partir sans préavis? ou avec un pr...
Remembrement et chemins viscinaux
RésoluBonjour, Lors du remembrement dans les années 1970, un chemin viscinal traversant ma propriété avait été - soit disant- supprimé car englobé dans ...
Batiment en limite de propriété suite à un remembrement
RésoluBonjour à tous et bonne année 2015! je viens d'acquérir un terrain comprenant un habitation ancienne que je souhaiterais rénover. Mon problème est ...
Recharge vehicule electrique
RésoluBonjour, Notre copropriété possède un parking en sous-sol de 20 places. Il faut prévoir que progressivement un certain nombre de copropriétaires réc...
Frais d'entretien déduit de la caution
RésoluBonjour, Je viens de recevoir le calcul des charges à la suite de mon départ d'un appartement où j'étais en colocation pendant un an. J'ai eu deux ...
Comment déclarer sa maison en colocation
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'une maison, j'aimerais prendre en colocation mon filleul, à qui je dois déclarer? comment ca va se passer pou...
Construction d'une terrasse en limite
Résolu/FerméBonjour à tous et merci d'avance pour votre aide. Mon voisin a coulé une dalle béton piur creer une terrasse à l'arriere de sa maison en limite ave...
Dépôt de garantie : quel type de paiement ?
RésoluBonsoir, Je suis sur le point de visiter un logement qui me plait beaucoup, et les propriétaires habitant loin, me demandent de justifier que je soi...
Conformite electrique
RésoluNous avons acheté une maison en Juillet 2014 et le certificat de conformité était positif. Nous voulons maintenant faire des travaux de rénovation (Fé...
Fin de bail
RésoluBonjour, Quelle est la date qu'il faut prendre en compte pour ne pas renouveler le bail de location ?Estce la date de signature du bail,.? Ou la dat...
Modificatif de permis
RésoluBonjour, J'ai un permis pour 4 maisons et un des acheteurs à acheté le terrain juste à côté de lui Ce qui fait que je fait 3 maisons au lieu de 4. A...
Préavis pour quitter un appartement
RésoluBonjour, Je dois déménager dans une maison mais qui est actuellement en travaux. Le propriétaire pense que cette maison sera disponible fin mai. A...
Préavis d'urgence cause licenciement en cours de préavis
RésoluBonjour, j'ai déposée mon préavis de 3mois le 17decembre il doit donc prendre fin le 17 mars sauf que entre temps en date du 06fevrier je viens de me ...
Détecteur de fumée
RésoluBonjour, une dernière question pour aujourd'hui : quelle est la position officielle à propos des détecteurs de fumée, vis à vis de son locataire :...
Locataires abusifs
RésoluNos locataires ne quittent pas l'appartement parisien que nous leur louons depuis dix-sept ans. Ils ont été informés dans les règles de l'art il y a s...
Réparation électroménager meublé
RésoluBonjour, Je suis locataire dans un appartement meublé depuis un peu plus d'1 an. La machine à laver est en panne, sans qu'il y ait eu je pense ma...
Renseignements demandés par le bailleur au garant de loyer
RésoluBonjour, Le bailleur d'un logement offert à la location à un de mes enfants me demande, pour accepter que je sois sa caution, mes coordonnées banc...
Mon propriétaire rentre chez moi sans accord
Résolu/FerméBonjour, je me tourne vers vous pour avoir un conseil . j'explique : Je suis locataire d'un studio à coté d'une maison privée dans le Finistère ...
Succession
Résoluveuve depuis 2 ans ,j'ai choisi 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit.J'ai des travaux importants dans les locations.Est-ce à moi à payer se...
Diviser maison en deux lots
RésoluBonjour, suite à une extension qui n'en finit pas"budget serré",je souhaite diviser ma maison en deux lots ,terrain 500m .merci .
Vente d'un bien immobilier de moins de 5 ans
RésoluBonjour, Je souhaite vendre cette année ma maison achetée en 2003, c'était un programme de lotissement neuf; nous y avons emménagé fin septembre 2003...
Caution de location .
RésoluBonjour, j'ai loué un appartement avec ma concubine, la caution de un mois de loyer à été réglée au propriétaire par chèque émis par ma concubine mois...
Conflit avec propriétaire
RésoluBonjour, je suis retraitée, j'ai visité un logement en date du 22 janvier 2015 car je recherchais un coin calme et paisible. cet appartement situé en ...
Cautionnaire se dédouane en plein bail
RésoluBonjour? Mon amie vient de m'annoncer qu'elle part vivre avec mon fils chez un homme que je ne connais pas. Au delà du choc sentimental, elle m'ann...
Bon pour commande signe le 28/01 pour fenetre
RésoluBonjour, Mon mari a signe un bon de commande pour des fenetres a change dans notre maison . La signature date du 28/01 . Peut on envoyer une lettre ...
Changement clôture à l'identique
RésoluBonjour, Nous avons acheté une maison en avril 2014 qui donne sur un angle de rue. Le terrain n'étant pas entretenu nous allons procéder au change...
Nombre mandats en ag de copropriété
RésoluBonjour, Je souhaiterais une précision sur le nombre de mandats détenus par une même personne lors d'une AG de copropriété : - 3 mandats possible...
Assurance loyer impayé
RésoluBjr je suis chargé de louer l'appartement de ma mère qui est en maison de retraite. J'ai mis l'appartement pour la location et la gestion dans une ag...
Frais abusifs sur relance de loyer
Résolu/FerméBonjour, Nous louons avec mon ami un appartement géré par un groupe immobilier; sur le bail est stipulé que le loyer est exigible le 1er, ce qui n'...
Travaux payés depuis 2 ans
RésoluBonjour, copropriétaire, lors de l'assemblée générale du 28 avril 2013 nous avons votés et payé des travaux de rénovation de gouttières, hors à c...
Peinture des portes d'ascenseur
RésoluBonjour, La cage d'escalier de notre immeuble va être repeinte prochainement. L'entrepreneur est prêt à peindre les portes de l'ascenseur mais le con...
Etat des lieux
RésoluBonjour, Je quitte bientôt le logement que je loue. Les propriétaires étant absent, ils veulent faire faire l'état des lieux par un huissier. A...
Logement
RésoluBonjour, je chez Erilia, on nous dise que on à un logement non conventionné, mais il n' à rien que m' indique ça. On à du mal à payer la location, ils...
La législation juridique et financière évolue en permanence...