Arreter un bail avec un locataire

Résolu
lcamen Messages postés 1 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j ai un appartement loué et je voudrai arreter le bail. J ai bien compris que je dois envoyer une lettre recommandée 6 mois avant la date. Mais suis je obligé de mettre qui sera logeé et pourquoi je veux récuperer le logement?
Concrètement, ce locataire a des problèmes avec tout l'immeuble et j'en ai marre de faire l'arbitre.
merci

2 réponses

choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 193
 
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Vous devez lui donner congé 6 mois avant la fin du bail.

Si vous lui donnez congé pour reprise vous devez indiquer nom,prénom et adresse de la personne qui reprend le logement .

Par contre si le locataire apprend que le logement n'a pas été repris par la personne il est en droit de vous attaquer en doomages et intérets.

Il serait mieux de faire une résiliation de bail pour motif légitime et sérieux mais dans ce cas la le locataire peut demander l'avis d'un juge et a moins d'avoir un dossier sérieux vous n'aurez pas gain de cause
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